Répression des militants Audience d’appel le 10 octobre après la relaxe de neuf militants de Greenpeace
Neuf militants de Greenpeace France sont de nouveau convoqués devant la justice mardi prochain, le 10 octobre, après un appel du Parquet : ils avaient été relaxés par le Tribunal correctionnel le 5 avril 2023. Insatisfait de la victoire judiciaire importante qu’avait obtenue Greenpeace France, le Parquet s’obstine donc dans la répression, à l’heure où la volonté de museler les mouvements écologistes et sociaux est de plus en plus alarmante.
Cette procédure fait suite à une action devant l’Élysée en septembre 2020 qui visait à dénoncer l’inaction du chef de l’État face à la déforestation en Amazonie. Ils étaient poursuivis pour entrave à la circulation de véhicules et participation à une manifestation prohibée, dont les peines peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende.
L’adience a lieu à la Cour d’appel de Paris
10 octobre 2023 à 13H30 devant la 15ème chambre Pôle 2
Des activistes de Greenpeace France et leur avocat seront présents et disponibles pour des interviews.
“Lutter et dénoncer la déforestation importée doit être une urgence absolue, à l’heure où le bassin et la forêt amazonienne font face à une sécheresse historique, impactant très fortement les communautés locales”, rappelle Eric Moranval, chargé de campagne forêt chez Greenpeace France. “L’obstination judiciaire du Parquet est incompréhensible. Plutôt que de criminaliser les personnes qui alertent sur ce grave problème, l’Etat devrait s’attacher à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour faire appliquer la nouvelle réglementation européenne visant à mettre fin à la commercialisation de produits issus de la déforestation”.
L’audience d’appel qui se tiendra le 10 octobre 2023 ne devrait concerner que l’infraction d’entrave à la circulation, le Parquet ayant lui-même constaté, à l’audience de première instance le 15 février 2023, que l’arrêté d’interdiction pris en urgence une fois les militants sur place, n’avait été publié que le lendemain.
Dans le délibéré rendu le 5 avril 2023, le tribunal correctionnel avait prononcé la relaxe de l’ensemble des prévenus reconnaissant que :
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l’infraction de participation à une manifestation interdite n’était « pas constituée » dès lors que l’arrêté d’interdiction n’a été publié que le lendemain de l’action
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l’infraction d’entrave à la circulation n’était pas non plus constituée en l’absence de caractérisation de l’élément intentionnel, reconnaissant que les activistes n’avaient pas fait cette action de désobéissance civile dans le but d’entraver la circulation
Pour Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France : “Cette relaxe, comme les deux autres obtenues par Greenpeace au nom de la liberté d’expression ces dernières années, est le signe d’une attention croissante des tribunaux à la protection des libertés individuelles face à l’augmentation des poursuites et la criminalisation des activistes environnementaux. L’appel du Parquet prouve une fois de plus la volonté d’une répression accrue et quasi automatique des actions de désobéissance civile.”