Relaxe pour neuf militants de Greenpeace poursuivis pour une action devant l’Elysée
Victoire judiciaire importante pour Greenpeace France à l’heure où la répression et la volonté de musèlement des mouvements écologistes et sociaux est de plus en plus alarmante : neuf militants de Greenpeace ont été relaxés mercredi à Paris, après une action devant l’Élysée en septembre 2020 qui visait à dénoncer l’inaction du chef de l’État face à la déforestation en Amazonie. Ils étaient poursuivis pour entrave à la circulation de véhicules et participation à une manifestation prohibée, dont les peines peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende.
A l’audience qui s’est tenue le 15 février dernier, le parquet avait requis 300 euros d’amende pour chacun des prévenus pour l’infraction d’entrave à la circulation. Concernant la participation à une manifestation interdite, le parquet avait lui-même constaté que l’arrêté d’interdiction pris en urgence une fois les militants sur place, n’avait été publié que le lendemain, et requis l’abandon des poursuites de ce chef.
Dans le délibéré communiqué ce jour, le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe de l’ensemble des prévenus reconnaissant que :
- l’infraction de participation à une manifestation interdite n’était « pas constituée » dès lors que l’arrêté d’interdiction n’a été publié que le lendemain de l’action ;
- l’infraction d’entrave à la circulation n’était pas non plus constituée en absence de caractérisation de l’élément intentionnel, reconnaissant que les activistes n’avaient pas fait cette action de désobéissance civile dans le but d’entraver la circulation.
Cette décision s’inscrit dans une actualité vivace sur la liberté de manifester et ses entraves : le tribunal administratif de Paris, saisi notamment par la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France, vient d’enjoindre à la Préfecture de police de communiquer les zones de rassemblements interdits à l’avance sur son site internet.
Pour Clara Gonzales, juriste à Greenpeace : “Dans un contexte de répression et de criminalisation grandissante des militants, dénoncé par Greenpeace depuis plusieurs années, cette décision vient conforter la protection de la liberté de manifester face aux tentatives de plus en plus fréquentes de restreindre les libertés individuelles.”