Projet de loi d’accélération du nucléaire: la Commission tente un passage en force
Alors que le gouvernement présente aujourd’hui aux Sénateurs et Sénatrices son projet de loi d’accélération du nucléaire, Greenpeace France dénonce les amendements déposés en Commission des affaires économiques par le rapporteur David Gremillet (LR). Sous couvert de permettre la simplification et l’accélération des procédures administratives, ces amendements visent à modifier en profondeur la politique énergétique pour développer coûte que coûte l’industrie de l’atome. Greenpeace appelle le gouvernement à honorer le calendrier démocratique qu’il s’est lui-même fixé lors du discours de Belfort en se prononçant contre ces propositions.
En février 2022, le Président de la République s’était ainsi engagé à ce que les projets d’EPR2 ne préjugent pas des débats législatifs autour de la politique énergétique. Or, les amendements proposés par la Commission outrepassent l’agenda législatif sur la PPE, la SNBC et la LPEC en soumettant des modifications en profondeur de la politique énergétique. Ils proposent ainsi de supprimer l’objectif constitutionnel de diversification du mix énergétique et de réduction du nucléaire dans la production et de les remplacer par un objectif de « décarbonation » et de 50% « minimum » du nucléaire dans la production.
“Que de tels amendements aient été retenus au Sénat est purement scandaleux ! Alors même que le débat public sur la relance ou non du nucléaire n’est pas terminé, le Sénat sabote le débat démocratique et court-circuite l’agenda législatif”, dénonce Pauline Boyer, chargée de campagne nucléaire à Greenpeace France.
Les amendements déposés visent par ailleurs à détourner ce projet de loi de son objectif initial de prétendue simplification administrative pour la création d’EPR2 en l’étendant à toutes les installations nucléaires, à l’exception de celles relatives aux accélérateurs de particules et de Cigéo. La piscine de La Hague, les SMRs et toutes les installations nucléaires seraient concernées, sans aucune étude d’impact ou débat sur l’impact de telles mesures sur ces installations.
Les amendements proposés présenteront sans doute comme une « avancée » la référence à l’opérabilité des centrales face au changement climatique. Or l’absence d’encadrement et le caractère trop tardif de cette mesure dans la procédure de construction la rendent purement cosmétique. La politique de l’opacité et du fait accompli continuent : les citoyens et citoyennes se verront en réalité consultés sur cette question de la vulnérabilité des centrales face au dérèglement climatique, alors même que les travaux auront déjà commencé et que les communes auront perçu les taxes d’aménagement.
“Ce projet de loi repose sur des arguments fallacieux et ne permettra pas de modifier la réalité : le développement de l’énergie nucléaire est hors-sujet et hors délai face à la crise énergétique et climatique. La base même sur laquelle cette loi repose – la prétendue indépendance énergétique de la France que le nucléaire permettrait d’atteindre – est une chimère. En réalité, l’industrie nucléaire française est dépendante de pays étrangers, notamment la Russie.”, selon Pauline Boyer.