PAC : un premier pas des eurodéputés pour la transition de nos systèmes d’élevage

La commission environnement du Parlement européen s’est prononcée ce matin sur la proposition de la Commission européenne pour la prochaine Politique agricole commune (PAC). Les eurodéputés ont voté un financement accru pour l’agriculture écologique et des réductions de subventions pour les élevages intensifs. Les mesures en faveur du bien-être animal ont également été renforcées.

“Ces premiers signes sont encourageants bien qu’il reste encore beaucoup à faire pour s’attaquer pleinement au problème de l’élevage industriel, déclare Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture chez Greenpeace France. Nous attendons de la commission agriculture qu’elle confirme ces premières avancées qui sont indispensables.”

Les députés ont voté en faveur d’une limitation des subventions pour les exploitations d’élevage dépassant un certain «taux de chargement» (1) et pour la fixation d’objectifs de diminution globale de ce taux. Ils ont également soutenu de nouvelles règles stipulant que les animaux de ferme doivent pouvoir s’allonger, se tenir debout, étendre leurs membres et se retourner. La commission environnement a aussi voté pour bloquer les subventions nationales aux grandes installations d’élevage ne respectant pas les principes de base du bien-être des animaux.

Enfin, les eurodéputés ont voté en faveur d’une augmentation des fonds de la PAC dédiés aux mesures climatiques et environnementales, en leur consacrant 30% du budget des paiements directs ainsi que 40% du budget de développement rural.

Prochaines étapes pour la PAC

En début de semaine, une étude de Greenpeace a démontré que 63% des terres cultivables de l’UE sont destinées à l’alimentation du bétail et que 18 à 20% du budget total de l’UE subventionne le secteur de l’élevage à travers les paiements directs de la PAC (2).

La prochaine PAC, qui couvrira les années 2021-2027, fait actuellement l’objet de négociations entre les gouvernements nationaux et le Parlement européen. La commission agriculture du Parlement européen votera sur la proposition de réforme de la PAC de la Commission européenne les 6 et 7 mars. Un vote en session plénière du Parlement est prévu pour avril.

(1) Le taux de chargement correspond au nombre d’animaux élevés par hectare, mesuré en unité de gros bétail standard. La commission environnement du Parlement européen a voté en faveur des dispositions suivantes : les plans nationaux doivent comporter des mesures visant à réduire le taux de chargement à 0,7 unité de gros bétail par hectare d’ici à 2028, et les éleveurs ne doivent pas dépasser ce taux s’ils veulent bénéficier des aides de la PAC entre 2021 et 2027. Cette nouvelle exigence correspond à 0,14 ha par brebis, 0,71 ha par truie ou 1,43 ha par vache laitière.

(2) https://www.greenpeace.fr/espace-presse/de-terres-agricoles-destinees-a-lelevage-europe/