Loi d’urgence : l’ultime texte agricole du quinquennat, catastrophique pour l’environnement, la santé et le monde agricole

Alors que le projet de loi d’urgence agricole sera débattu au Sénat la semaine prochaine, Greenpeace France alerte sur un texte aux conséquences majeures pour la santé publique, l’environnement et l’avenir du monde agricole. Réintroduction de pesticides aux effets toxiques avérés, accaparement de la ressource en eau, facilitation des élevages industriels, affaiblissement du débat démocratique : cette loi organise un recul sans précédent des protections environnementales au profit d’un modèle agricole intensif à bout de souffle. Greenpeace appelle les parlementaires à refuser cette loi afin de protéger les agriculteurs, les citoyens, la santé publique et l’environnement [1].

“Alors que la France étouffe sous des épisodes de chaleur extrême toujours plus fréquents, le Sénat s’apprête à discuter d’une loi qui tourne le dos aux réalités climatiques, à la science et à l’intérêt général, dénonce Julien Rivoire, chargé de campagne Agriculture à Greenpeace France. Au lieu d’aider le monde agricole, et notamment les exploitations les plus fragiles, à faire face aux conséquences du dérèglement climatique, ce texte renforce un modèle agro-industriel qui aggrave les crises environnementales, sanitaires et économiques. Cette loi constitue à la fois un déni scientifique et un déni démocratique.”

Un danger pour la santé : la réintroduction de deux néonicotinoïdes
Lors de l’examen du texte en commission, les sénateurs ont adopté un amendement visant à réautoriser l’acétamipride et le flupyradifurone [2]. Pour Greenpeace, cette décision constitue un passage en force inacceptable. Malgré les alertes répétées de la communauté scientifique sur les risques associés à ces substances, Laurent Duplomb (LR), Franck Menonville (UC) et Pierre Cuypers (LR), les trois rapporteurs, s’obstinent et persistent à vouloir rouvrir la porte à des néonicotinoïdes dont les impacts largement documentés sur les écosystèmes et la santé seront catastrophiques [3]. Ils ignorent avec mépris la mobilisation massive de la société civile, qui a réuni plus de deux millions de personnes contre la réintroduction de l’acétamipride.

“La proposition de ces sénateurs, également propriétaires de grandes exploitations en conventionnel, est une provocation, s’indigne Julien Rivoire. Les citoyens sont en droit de s’interroger sur cet entêtement à vouloir réintroduire des néonicotinoïdes dont les effets sont dévastateurs pour la santé publique et la biodiversité. Les parlementaires doivent s’opposer à ce coup de force et prendre en compte les données scientifiques. S’il est urgent de soutenir des filières en difficulté, il ne s’agit pas de mettre en danger la santé des citoyens et du vivant.”

Pour Greenpeace, cette mesure emblématique ne doit pas masquer l’ensemble des autres régressions environnementales contenues dans le texte.

Un danger pour l’environnement : l’accaparement de l’eau
L’accès à l’eau est une nécessité pour les cultures, l’élevage et le maraîchage : Greenpeace rappelle que cet accès à l’eau doit se faire en faveur d’une agriculture nourricière et non au service d’une agriculture productiviste et exportatrice. La gestion de cette ressource doit être guidée par sa disponibilité réelle et l’intérêt général, non par les besoins croissants d’un modèle agricole intensif. Or le projet de loi prévoit de fixer les volumes d’eau prélevables à partir des besoins agricoles plutôt qu’en fonction de l’état de la ressource [4]. Pour Greenpeace, cette logique ouvre la voie à une multiplication des retenues artificielles et à la poursuite de systèmes agricoles fortement dépendants de l’irrigation.

Aujourd’hui, l’irrigation ne concerne que 6,8 % de la surface agricole utile mais représente près de la moitié de l’eau consommée en France, devant l’eau potable. Dans le même temps, le maïs, principale culture irriguée, mobilise à lui seul 38 % des surfaces irriguées alors que 85% de sa production est destinée à l’alimentation animale ou à l’exportation [5].

Julien Rivoire poursuit : “Face à la multiplication d’événements climatiques extrêmes, continuer à raisonner comme si l’eau était une ressource illimitée est une impasse. Il est impératif d’appliquer le principe de précaution pour l’usage de l’eau afin de léguer aux générations futures des campagnes vivantes, d’assurer un partage démocratique de l’eau et de ne pas alimenter les tensions sociales du fait de l’accaparement de ce bien commun pour l’agro-industrie.”

Un danger social et économique pour le monde agricole
Poursuivant sa logique néolibérale et de compétitivité à tout prix, le texte de loi remet en cause l’avenir même du monde agricole et paysan. En accélérant l’industrialisation de l’agriculture et en facilitant la concentration des fermes au profit de méga-exploitations agricoles, ce projet de loi entraînera la chute du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices, alors que ceux-ci traversent déjà de multiples crises et peinent à se dégager des revenus décents.

Ainsi, avec cette loi, le gouvernement s’arroge le pouvoir de décider par ordonnance, donc seul, de l’avenir de l’élevage en France. Il pourra modifier en profondeur les règles encadrant les élevages industriels sans passer par le Parlement : les élevages porcins, ovins, bovins et volailles du régime pourraient sortir de la réglementation des ICPE pour leur créer un régime spécifique. Ainsi, les plus grosses exploitations d’élevage pourraient échapper aux procédures d’autorisation en préfecture et de consultation du public alors même que ce sont ces modèles d’exploitation qui ont des conséquences sur l’environnement et ont besoin d’une procédure spécifique [6].

“Les records de chaleur observés ces dernières semaines doivent servir de boussole dans le choix de nos politiques agricoles et alimentaires, explique Sandy Olivar Calvo, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France. Il n’est plus possible de continuer cette course à l’industrialisation de l’élevage et aux fermes-usines, dans lesquelles s’entassent 60 % des animaux d’élevage. La surproduction de viande qu’engendre l’industrialisation de l’élevage a de nombreuses conséquences sur l’environnement, notamment en matière d’émission de gaz à effet de serre. Soutenir le modèle des fermes-usines d’élevage participe activement à dépasser les limites planétaires et, du fait des dynamiques d’agrandissement et d’industrialisation, accentue la réduction du nombre d’exploitations d’élevages paysans, plus résilients aux chocs climatiques. Ce n’est pas l’avenir de l’agriculture, c’est l’aggravation des problèmes actuels.”

Enfin, pour Greenpeace, une réforme aussi lourde de conséquences pour l’agriculture, l’environnement et la santé publique mérite un véritable débat démocratique et transparent. Après son examen au Sénat, le texte sera discuté à huis clos en commission mixte paritaire, où seulement quatorze parlementaires seront chargés d’élaborer une version finale qui sera ensuite soumise à un vote définitif, sans nouvelle navette parlementaire.

Greenpeace appelle les sénateurs et sénatrices à rejeter ce texte et demande aux députés et députées de s’y opposer lors de son retour à l’Assemblée nationale.

Notes aux rédactions :
[1] Voir le site Shake ton politique pour interpeller les élus “face aux lois « Urgence agricole » et Duplomb : nous voulons des lois qui protègent !”
[2] Voir les amendements proposés sur le site du Sénat.
[3] Sur les alertes de la communauté scientifique, voir, entre autres, les travaux de Générations Futures sur le flupyradifurone ou entre le podcast Radio France de Serge Zaka, agroclimatologue.
[4] Voir l’amendement en question sur le site du Sénat.
[5] Voir “Démocratie à sec” : Greenpeace révèle comment les lobbies agricoles manipulent la gestion de l’eau avec la complicité de l’État, rapport de Greenpeace France, février 2025.
[6] Voir Élevage industriel : Greenpeace exige un moratoire sur les fermes-usines, communiqué de presse de Greenpeace France, 15/05/2023