Loi Climat et résilience : le débat en séance publique est la dernière grande occasion pour les parlementaires d’agir pour le climat

Lundi 29 mars débutera l’examen du projet de loi Climat et résilience en séance publique à l’Assemblée nationale, après un passage en Commission spéciale dont Greenpeace France juge le bilan très inquiétant.

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat, ce projet de loi est sévèrement critiqué pour son manque d’ambition générale et le coup qu’il porte à la promesse d’Emmanuel Macron de reprendre “sans filtre” les mesures des citoyens et citoyennes.
En l’état, il ne permet pas de faire baisser nos émissions de GES de 40% d’ici 2030, et encore moins d’atteindre le nouvel objectif européen (55% de réduction de GES) alors que la science recommande une réduction de 65% et que la justice vient de reconnaître l’inaction climatique de l’Etat comme une faute [1].

“Contrairement à ce que prétend le gouvernement quand il vante une loi qui va ‘faire rentrer l’écologie dans nos vies’ ou introduire ‘des changements majeurs pour notre société’, ce projet de loi est très faible. Il est urgent et nécessaire que les parlementaires exercent leur plein pouvoir pour amender et renforcer ce texte” commente Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.

Malheureusement, l’examen en commission spéciale n’a pas permis d’avancée concrète sur les mesures les plus structurantes telles que la limitation du trafic aérien, la rénovation thermique des bâtiments, l’interdiction des publicités nocives pour l’environnement ou l’introduction de menus végétariens dans la restauration collective. La plupart des amendements reprenant les propositions de la Convention citoyenne pour le Climat ont été rejetés, suivant l’avis du gouvernement, quand ils n’étaient pas tout bonnement jugés irrecevables [2]. 

“Cette tentative de museler le débat démocratique ne doit pas faire oublier que la protection du climat et de l’environnement répond à une aspiration profonde et toujours plus large de la société civile [3]. Alors que les mobilisations pour le climat ont été ralenties en 2020 à cause de la pandémie, l’inaction climatique, les mensonges et les reculades ne peuvent que nourrir la colère et la défiance vis-à-vis d’Emmanuel Macron et sa majorité”. poursuit Jean-François Julliard 

C’est la raison pour laquelle dimanche 28 mars, une journée nationale de mobilisation est organisée partout en France pour réclamer une vraie loi Climat. Plus de 500 organisations seront présentes, dont Greenpeace qui appelle l’ensemble des citoyens et citoyennes à rejoindre cette marche non-violente, dans le respect des gestes sanitaires, pour une vraie loi climat.

Greenpeace France souhaite que soient intégrées au projet de loi Climat et résilience les mesures suivantes, particulièrement structurantes :  

• Objectif climat : réhausse de l’objectif 2030 à -65% d’émissions de gaz à effet de serre
• Volet “Se nourrir” :
  Introduction d’une option végétarienne quotidienne ou de deux menus végétariens équilibrés par semaine dans l’ensemble de la restauration collective
  Interdiction des nouvelles installations d’élevage classées pour la protection de l’environnement et soumises à autorisation dans les zones vulnérables
• Volet “Se loger” : Obligation de rénovation globale des logements performante, juste et ambitieuse
• Volet “Se déplacer” :
  Interdiction des projets d’extensions d’aéroport (alors que le dispositif actuellement prévu dans la loi laisserait passer la grand majorité de ces projets)
  Fermeture des vols intérieurs quand une alternative en train est disponible en moins de 6h (sachant que le projet de loi ne reprend même pas l’ambition de la CCC et présente de nombreuses faiblesses sur ce sujet)
• Volet “Consommer / Produire” :
  Interdiction des publicités commerciales pour les industries fossiles, soit les biens et services les plus polluants (énergie, transports carbonés).
  Eco-responsabilité et interdiction des dividendes climaticides pour les grandes entreprises
• Fiscalité : Instauration d’un ISF climatique
• Droit environnemental : Renforcement de la répression des atteintes environnementales

Notes aux rédactions :
[1] Voir la décision historique du 3 février dans l’Affaire du Siècle
[2] Voir la lettre ouverte du RAC “le climat mérite un vrai débat”
[3] Voir la tribune de Clément Sénéchal “Avec la loi climat, Emmanuel Macron défend le camp de l’immobilisme le plus insigne”