La plainte de MM. Menara et Metge jugée irrecevable
– Mi-juillet 2006, Greenpeace décidait de mettre en ligne sur son site Internet une carte de France des parcelles dans lesquelles était cultivé du maïs OGM à des fins commerciales… Les exploitations commerciales de MM. Metge et Menara figurent sur cette carte. Rappelons que cette mise en ligne avait pour but de rappeler à la France qu’elle n’avait toujours pas mis en oeuvre la Directive Européenne 2001/18 qui rend obligatoire cette information.
– Fin juillet 2006 M. Menara poursuivait Greenpeace et obtenait du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris qu’il ordonne la suppression des informations nominatives sur son site au nom de la protection de la vie privée.
– Quelques jours plus tard, Greenpeace dessinait une croix sur la parcelle de M. Menara pour signaler la présence de maïs GM. La photo aérienne de cette croix, qui a été prise par Yann Arthus-Bertrand, a depuis servi de symbole à la lutte contre les OGM.
– En réponse à cette action, qui a consisté à coucher quelques centaines d’épis de maïs, M. Menara a déposé plainte contre Greenpeace pour dégradation d’un bien d’autrui en réunion. Le 1er octobre 2007, le tribunal correctionnel de Marmande déclarait Greenpeace coupable de dégradation et la condamnait à la peine, somme toute symbolique, de 800 Euros d’amende avec sursis.
– Cette décision n’avait toutefois pas assouvi le désir de vengeance judiciaire de MM. Metge et Menara puisqu’ils ont également poursuivi deux dirigeants de Greenpeace (Katia Kanas sa présidente, et Pascal Husting son directeur général) pour « incitation à la destruction d’un champ d’OGM ». Cette procédure pénale, qui a mobilisé deux juges d’instruction, la chambre de l’instruction et finalement la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance, visait ni plus ni moins à obtenir que Greenpeace soit punie deux fois pour les mêmes faits puisque le délit d’incitation permet de condamner « l’incitateur » à la même peine que l’auteur de la destruction. Non contents d’avoir obtenu la condamnation de Greenpeace, les plaignants voulaient aussi obtenir la condamnation pénale des dirigeants de Greenpeace pour avoir publié, sur le site de Greenpeace, des informations qui auraient eu pour effet d’inciter, des militants de Greenpeace, à détruire en partie ce champ…
– Fort heureusement la chambre de la presse du tribunal correctionnel de Paris a mis en terme à cette nouvelle croisade de MM. Menara et Metge, véritables bras armés du lobby pro-OGM français, en rappelant que dans une affaire de ce type, l’action publique ne peut être mise en oeuvre que par le ministère civile et non par les parties elles-mêmes. Fort logiquement, le tribunal a donc déduit que la constitution de partie civile de MM. Menara et Metge était irrecevable et que l’action publique n’a pas été valablement mise en mouvement.
– Pour Pascal Husting, directeur de Greenpeace France « La résistance face aux OGM est un combat pour la liberté de produire et de consommer sans OGM. Au delà d’une double condamnation, ce que les plaignants cherchaient c’était surtout à restreindre l’accès à l’information car il est clair que si l’on donne aux citoyens la possibilité de choisir, ils ne mangeront pas d’OGM ! »