La Commission veut assouplir la réglementation sur les cultures d'OGM en Europe : une manœuvre pour leur ouvrir grandes les portes de l'Union
Paris, le 13 juillet – Aujourd’hui, la Commission européenne a proposé d’accélérer la procédure d’autorisation des cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le territoire européen. En échange du droit de chacun des Etats membres d’interdire la culture d’OGM sur son territoire –droit qui par ailleurs existe déjà- il faudrait qu’ils opposent moins de résistance lors du processus d’autorisation au niveau européen.
La Commission espère que sa proposition permettra de sortir la procédure d’autorisation de l’impasse dans laquelle elle est enfermée depuis une dizaine d’années. Le texte promet de codifier ce qui en réalité existe déjà dans les faits.
La proposition d’aujourd’hui de faciliter les autorisations européennes de cultures d’OGM vient à contre-courant de ce que les ministres européens de l’Environnement avaient unanimement demandé en 2008, à savoir un renforcement de la procédure d’autorisation, prenant enfin en compte les risques pour l’environnement.
« Ce qui pourrait passer pour une avancée notoire n’est en fait qu’un cadeau empoisonné. Cette proposition est en fait une tentative de marché de dupe. La possibilité d’interdire les OGM existait déjà avec la possibilité d’activer une clause de sauvegarde nationale, comme ce fut le cas en France en 2008 avec le MON 810, explique Arnaud Apoteker, chargé de campagne OGM pour Greenpeace France. Cette proposition de la Commission ne permettrait donc qu’une avancée sommaire en terme de liberté de choix par les Etats membres, mais elle facilitera par contre les autorisations de mise en culture d’OGM mal évalués au niveau Européen, et donc pour les Etats membres dits « pro OGM », poursuit-il.
La proposition de la Commission autoriserait les États membres à interdire les cultures d’OGM en invoquant des risques de contamination des cultures conventionnelles, ce qui constitue une avancée par rapport à la législation actuelle. Toutefois, la proposition ne permettra pas que les États membres interdisent la culture d’OGM pour des motifs – pourtant sérieux – liés à l’environnement et à la santé (déjà pris en compte dans les textes européens) alors même qu’ils ont été unanimes à constater l’insuffisance de l’évaluation environnementale et sanitaire des OGM.
« Cette proposition ne crée par de nouveau droit : rien n’est proposé pour renforcer l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux comme souhaité par les Ministres de l’environnement depuis 2008. Par contre, elle ouvre la porte à de nombreuses cultures OGM et à de potentielles contaminations transfrontalières, à de possibles distorsions de concurrence, à la disparition de l’agriculture biologique de régions européennes entières. » conclut-il.