Huile de palme : le Conseil constitutionnel renvoie Total dans les cordes

Climat, Forêts

Le Conseil constitutionnel vient de rejeter le recours de Total contre la suppression de l’avantage fiscal dont pouvaient bénéficier les carburants à base d’huile de palme, en déclarant cette suppression, votée lors du projet de loi de finances 2019, conforme à la Constitution française [1].

Pour Greenpeace France, cette décision est une bonne nouvelle pour la lutte contre la déforestation. Depuis le vote l’année dernière à l’Assemblée nationale de la suppression de la niche fiscale dont bénéficiait l’huile de palme dans les biocarburants, Total n’a cessé de faire pression à tous les niveaux pour revenir sur cette décision prise par les député·es.

« Cette décision est un grand pas en avant pour la lutte contre le changement climatique : le Conseil constitutionnel entérine le fait qu’il est aujourd’hui nécessaire de prendre en compte les effets indirects d’une culture industrielle pour évaluer son impact réel sur l’environnement. Le Conseil constitutionnel confirme que, selon des “critères rationnels et objectifs”, l’incorporation de l’huile de palme dans les agrocarburants est bel et bien contradictoire avec la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et donc nocive pour le climat. Cette décision relie enfin intérêt général et protection de l’environnement, et place ces derniers au-dessus des profits des multinationales. C’est un désaveu cinglant pour Total », souligne Clément Sénéchal, chargé de campagne climat et forêts pour Greenpeace France.

Il est aujourd’hui nécessaire de prendre en compte les effets indirects de toute culture industrielle pour évaluer son impact réel sur l’environnement et le climat. Greenpeace France appelle également les parlementaires et le gouvernement à poursuivre leur effort en proposant un plan de sortie ambitieux et rapide des agrocarburants. Comme l’huile de palme l’année dernière, le soja doit être exclu dès cette année de la liste des agrocarburants éligibles à une exonération fiscale sur le carburant.

La surconsommation d’huile de palme induite par son incorporation dans les agrocarburants entraîne de la déforestation en Asie du Sud-Est, comme en Indonésie ou en Malaisie. En Europe, plus de la moitié de l’huile de palme consommée l’est sous forme de carburant. En France, ce chiffre grimpe à 75%. Il y a donc urgence à mettre un terme à cette aberration écologique.

[1] https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019808QPC.htm





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