Greenwashing de TotalEnergies : une première audience au Tribunal judiciaire de Paris
14 mars 2023 – Tribunal judiciaire de Paris – 14h – Salle 6.11
Une première audience de procédure se tiendra le 14 mars 2023 au Tribunal judiciaire de Paris, un an après le recours déposé par Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous contre TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. TotalEnergies, poursuivant son habituelle stratégie procédurale dilatoire, a soulevé plusieurs moyens tendant à rendre l’action irrecevable avant tout débat au fond devant le tribunal.
Le 2 mars 2022, les trois associations ont assigné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. Le recours vise trois types d’allégations promues par la major pétrogazière dans ses publicités concernant sa prétendue stratégie net zéro 2050 ainsi que les propriétés climatiques du gaz, vanté comme énergie de transition alors que fortement émetteur de gaz à effet de serre, et celles des agrocarburants. L’ONG ClientEarth est également intervenante dans la procédure.
Les associations demandent au juge civil que TotalEnergies soit contrainte de retirer ses publicités trompeuses, de diffuser le jugement et de se voir imposer une mention obligatoire sur la réalité de ses plans de réduction de son impact climatique et de sa production de pétrole et de gaz sur toute future publicité promouvant son ambition climatique.
Fidèle à son habitude dans les contentieux qui l’opposent aux organisations de la société civile, TotalEnergies tente de faire déclarer l’action irrecevable au lieu de répondre sur le fond, (notamment en arguant l’irrecevabilité des associations agréées pour la protection de l’environnement à engager une action sur des pratiques commerciales trompeuses). Ainsi, après plusieurs mois d’échanges contradictoires par conclusions écrites, les associations et la major se retrouveront devant le juge civil le 14 mars prochain pour une première audience de procédure. La décision devrait être rendue deux mois après l’audience.
« Nous sommes confiants sur l’issue procédurale de cette affaire, déclare Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France. Les mensonges de TotalEnergies doivent cesser face à l’urgence climatique. Le greenwashing, présenté par le GIEC comme obstacle majeur à l’action contre le changement climatique, doit être sanctionné ».
Les pratiques commerciales trompeuses de TotalEnergies dénoncées par les associations se retrouvent par ailleurs au cœur d’une enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Nanterre, dans le cadre de laquelle Greenpeace France a été auditionnée. Une situation procédurale inédite qui pourrait donner lieu à la première condamnation en France d’une entreprise polluante pour des faits avérés de greenwashing.