Greenpeace fait appel d’une condamnation “record” de plus de 670 000 euros au profit d’EDF

Nucléaire

Mise à jour du 10 décembre 2021 : l’audience a finalement été renvoyée à la demande d’EDF et fixée au 15 avril 2022 8h30 à la Cour d’appel de Nîmes.

Le 10 décembre se tiendra devant la Cour d’appel de Nîmes une audience opposant la société EDF et Greenpeace France. L’association et les activistes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Privas, le 8 janvier 2020, au paiement de plus de 670 000 euros en réparation d’un prétendu préjudice économique subi par EDF lors de l’intrusion dans la centrale de Cruas le 28 novembre 2017. Cette intrusion visait à dénoncer l’extrême vulnérabilité des piscines d’entreposage de combustible usé.

Le 10 décembre se tiendra devant la Cour d’appel de Nîmes une audience opposant la société EDF et Greenpeace France.
Le 28 novembre 2017, une vingtaine d’activistes s’étaient introduits dans la centrale de Cruas pour dénoncer l’extrême vulnérabilité des piscines d’entreposage de combustible usé.
L’association et les activistes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Privas, le 8 janvier 2020, au paiement de plus de 670 000 euros en réparation d’un prétendu préjudice économique subi par EDF lors de l’intrusion.

Greenpeace France et les activistes ont fait appel de cette condamnation financière au paiement de dommages et intérêts exorbitants.

Le tribunal correctionnel avait désigné un expert judiciaire qui avait pour mission de vérifier si un préjudice économique avait été effectivement subi par la société EDF du fait de l’intrusion dans la centrale et d’en chiffrer le montant le cas échéant.
Or, seule la société EDF a été conviée aux opérations de l’expertise, alors que celles-ci auraient dû se dérouler en présence à la fois d’EDF et de Greenpeace, ainsi que des activistes présents lors de l’action ou à tout le moins de leur avocat. Pour Greenpeace France, le principe du contradictoire, protégé par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme et du citoyen, n’a pas été respecté.

Les demandes d’EDF ne trompent personne. A chaque nouveau procès, la société demande le paiement de 500 000 euros de préjudice moral pour atteinte à sa réputation et obtient des condamnations de Greenpeace – déjà très élevées – à 50 000 euros. Cette condamnation de trop à plus de 670 000 euros, et cette stratégie d’EDF visant les ressources financières de Greenpeace France, poursuivent clairement un objectif de dissuasion de la désobéissance civile sur le nucléaire. Elle constitue une ingérence dans la liberté d’expression et d’association des militants.





(Crédits photographiques : © Elsa Palito / Greenpeace)