[Ferme-usine d’Escoubès] Le tribunal administratif de Pau ordonne à l’exploitant de revoir sa copie, une décision décevante
Par un jugement du tribunal administratif de Pau avant-dire droit en date du 30 décembre 2021, l’éleveur porcin SARL La Ribère – qui prévoit une augmentation de sa production annuelle à 17 000 porcs – a été enjoint de régulariser en partie son étude d’impact. Greenpeace France, qui demandait l’annulation de l’autorisation du projet d’extension de l’usine, déplore une décision décevante qui nuit à l’environnement et à la santé des agriculteurs, de leurs familles et des riverains, en plus de concurrencer les fermes à taille humaine déjà installées et de compromettre la survie des petits paysans et paysannes.
En 2020, Greenpeace France dénonçait l’industrialisation à outrance des exploitations agricoles qui menacent l’équilibre écologique. La ferme-usine d’Escoubès en constitue une illustration et plus de 300 personnes avaient manifesté contre ce projet industriel.
Près d’une trentaine de riverains et des associations environnementales et de protection du bien-être animal (Bien vivre dans les Coteaux du Béarn, la Sepanso 64 et Animal Cross), représentés par les avocats François Lafforgue et Hermine Baron, avaient alors saisi le tribunal administratif de Pau afin de demander l’annulation de l’autorisation du projet d’extension de l’usine. Les requérant·es dénonçaient l’insuffisance de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux.
Dans sa décision du 30 décembre, le tribunal administratif de Pau a refusé de faire droit à la demande d’annulation et a seulement exigé de l’industriel qu’il revoie quelques points de l’étude d’impact. Le tribunal a considéré que l’absence d’évaluation des impacts cumulés des nombreux autres sites industriels d’élevage à proximité du site litigieux était de nature à nuire à l’information du public. L’exploitant devra également revoir sa copie en ce qui concerne ses capacités financières.
Les illégalités soulevées par les requérant·es sur l’impact sanitaire ou le bien-être animal n’ont pas été retenues.
“Cette décision incompréhensible n’est pas à la hauteur des enjeux environnementaux ! Les tribunaux se contentent de demander aux industriels de régulariser alors que le droit à la participation du public et à un environnement sain sont des droits fondamentaux qui devraient inciter les juges à annuler de tels projets industriels”, a réagi Laura Monnier, juriste à Greenpeace France.