Calvaire judiciaire pour les militants de Greenpeace dénonçant l’inaction climatique
Lundi 6 novembre 2023, Greenpeace France, aux côtés de sept autres associations du mouvement climat, fermait symboliquement le ministère de la Transition écologique à Paris. Sept militants ont été interpellés, placés en garde à vue durant 48 heures, et déférés au tribunal de Paris. Leurs droits ne leur ont pas été notifiés en temps et en heure, ils n’ont pas bénéficié de la présence d’un interprète, et certains militants de nationalité belge et italienne ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Après deux jours de garde à vue et une nuit passée au dépôt du tribunal, le Procureur de la république a donné une suite judiciaire à cette procédure qui frise l’absurde.
Ces militants ont suspendu une banderole à l’occasion de cette manifestation. Comme tous les grimpeurs professionnels, ils ont dans leur équipement un couteau mousquetonnable. Cet équipement est obligatoire pour la sécurité de toutes les personnes qui pratiquent l’escalade. Il est utilisé depuis toujours dans nos actions non-violentes qui ont un volet “grimpe” et n’a jamais été retenu comme fondement juridique à des poursuites judiciaires, ni en France ni dans aucun autre pays où nous menons des actions depuis des dizaines d’années.
Or, ce matin, le Parquet de Paris a prononcé contre les militants, au motif du “port d’arme”, des classements sans suite à condition qu’ils ne se rendent pas à Paris pendant une durée de 6 mois… sachant que ces derniers habitent et ou travaillent à Paris. Contre d’autres militants, une ordonnance pénale est envisagée et une contribution citoyenne a été prononcée.
Non seulement aucune logique ne commande ce traitement différencié mais surtout ces mesures dites d’alternatives aux poursuites auraient pu être proposées ou prononcées à l’issue d’auditions libres sans que les mesures privatives de liberté depuis plus de 48h n’aient été nécessaires. Toutes les voies de recours judiciaires et administratives seront engagées pour faire reconnaître ces atteintes à leurs droits et libertés.
Pour Marie Dosé, avocate des militants: “Le parquet de Paris se sert de la procédure pénale pour mieux dissuader les militants de poursuivre et de renouveler leurs actions. Retenir l’infraction de « port d’arme » pour mieux classer cette procédure sous condition est une ineptie en droit. Le parquet choisit de priver les militants de liberté, de les déférer, de les exclure de leur lieu de travail et de vie, en sachant pertinemment que tous auraient été relaxés ou dispensés de peine par une juridiction de jugement.”