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Climat

Assurances : l’exception nucléaire

Les retombées de la catastrophe nucléaire de Fukushima sont encore en cours, pour des centaines de milliers de victimes au Japon, à qui une indemnisation juste, équitable, équilibrée est toujours refusée.
Au Japon, aujourd’hui confronté à la réalité d’un accident nucléaire grave, le système permet à l’industrie nucléaire de se soustraire à ses responsabilités, laissant l’argent public compenser son désastre.

Un rapport de Greenpeace International, détaille comment les graves lacunes de la réglementation nucléaire mondiale laissent aux institutions et aux contribuables la responsabilités de payer les coûts d’un accident nucléaire.
Ni les exploitants de centrales nucléaires, ni les fournisseurs d’équipements clés, ne sont concernés par les coûts engendrés … par eux !

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Les conséquences de ce système injuste, qui a laissé des centaines de milliers de victimes japonaises sans compensation adéquate, pourrait être répliqué partout dans le monde, car l’industrie nucléaire n’est pas tenue responsable de ses échecs.

Entre autres problèmes, les conventions élaborées pour les activités nucléaires limitent le montant des indemnisations qui seront versées aux victimes entre 350 et 1,5 milliards d’euros. Ces conventions n’exigent pas que les fournisseurs des industriels du nucléaire soient inclus dans le processus de responsabilité et d’indemnisation.

Les premières estimations du coût de l’accident nucléaire de Fukushima fixaient les dommages entre 48 et 169 milliards d’euros. L’opérateur de la centrale de Fukushima, TEPCO, a été nationalisé, car il était dans l’incapacité de payer ne serait-ce que les tous premiers coûts de réparation.

Dans le cadre du système actuel de responsabilité, TEPCO, est aujourd’hui seul tenu pour responsable et doit donc payer alors qu’il n’était pas assuré pour de tels montants. Ses fournisseurs GE, Hitachi et Toshiba – qui a fourni des réacteurs basés sur une conception erronée – ne sont pas tenus de payer quoi que ce soit à titre de réparation.
Ce sont les contribuables japonais, y compris les personnes évacuées, qui finiront par payer la majeure partie des coûts de la catastrophe.

Et en France ?

Une étude de l’IRSN estime à 430 milliards d’euros le coût d’un accident nucléaire majeur. Coûts radiologiques, pertes touristiques, contamination … Tous les impacts d’un accident ont été pris en compte.
L’impact économique d’un accident dépend en effet largement du lieu d’implantation de la centrale (densité de population, économie locale…) et des conditions météorologiques.

L’IRSN est la seconde institution française à se pencher sur les coûts des accidents nucléaires.

Dès 2012, la Cour des comptes s’est ouvertement posée une question rarement évoquée dans les milieux officiels, dans son rapport sur les coûts de la filière nucléaire remis en janvier : qui indemniserait les éventuelles victimes, réparerait les éventuels dommages et pour quels montants?
Et la Cour des Comptes fait ce constat : le système d’assurance mis sur pied pour les risques liés au nucléaire civil est très insuffisant et repose essentiellement sur l’État. Et non sur l’exploitant qui, du coup, voit ses coûts d’assurance indûment minimisés.

Dans le monde, »la couverture du risque de responsabilité civile nucléaire est essentiellement fournie par le biais de pools d’assurance et de réassurance « , indiquait la Cour des comptes dans son rapport sur les coûts de la filière électronucléaire. Pour l’instant, EDF assure ses réacteurs hexagonaux auprès d’Allianz et d’Elini, une mutuelle spécialisée dans les risques nucléaires, qui eux-mêmes se réassurent auprès d’Océane Ré, une société de réassurance contrôlée par EDF. Le serpent se mord la queue.

Actuellement, le montant maximum de la responsabilité de l’exploitant est de « 91, 5 millions d’euros par accident survenant sur une installation nucléaire « . Il est « limité à 22, 9 millions lorsque l’accident concerne une installation à risque réduit ou le transport de substance nucléaire« . Au-delà de cette somme, la charge financière incombe à l’État pour un montant maximum de 345 millions d’euros.

Pour la Cour des comptes, les règles actuelles ne permettent pas « de couvrir les dommages d’un accident, même d’ampleur limitée « .

Le système doit intégrer TOUS les coûts !

Si l’on intègre les conséquences économiques d’un accident nucléaire au coût du MWH, l’électricité nucléaire perd immédiatement son image d’énergie bon marché. C’est en intégrant tous ces coûts que l’on se rendra compte que cette technologie représente un fardeau que notre société n’a plus le luxe de se payer.
C’est également au niveau réglementaire, sur son système d’assurance que la France doit agir: d’une part en étendant la responsabilité des exploitants aux fournisseurs du nucléaire et d’autre part, en mettant en place un régime de responsabilité illimitée comme en Suède et en Allemagne.





Commentaires (20)

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le metayer

Pour ceux qui pensent qu'on ne peut pas se passer de nucléaire car les autres énergies polluent aussi (barrages hydroliques, centrales à charbon, centrales aux fuel, champs d'éoliennes, champs de photovoltaïque) et ils n'ont pas tort. Ne pouvons-nous pas voir l'énergie autrement que nationale. Nous pouvons j'en suis sure faire de l'énergie locale, comme mettre sur tous les toits d'immeubles (habitations, structures et bâtiments publics, les grands surfaces, les usines et entreprises, les parkings), suface non négligeable pour installer des capteurs solaires ou/et des éoliennes horizontales peu pertubeur pour les oiseaux qui ferait que chaque bâtiments et structure soient indépendantes énergétiquement. Il n'y aurait plus besoins de ligne hautes et très hautes tensions qui détruise le paysage et la nature. Je suis sure que ça peut exister les seuls qui mettent des bâtons dans les roues pour utiliser l'énergie autrement ne le font que pour des raisons purement financière.

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melhyana

Les imbéciles pensent parceque c'est plus facile, que seuls les russes(Tchernobyl), les américains (Three miles Island) et les japonais (Fukushima), ont droit aux accidents nucléaires et que les français ont un système très sur, bien plus sur que les trois pays cités... C'est croire que les techniciens français sont supérieurs aux autres, qu'ils sont mieux formés, et qu'ils ne font jamais d'erreurs. Quelle morgue! Non les techniciens français ne sont pas meilleurs ni pires que les autres, mais ils ont eu un peu de chance; Le nucléaire, à l'origine, chez nous a été géré par des gens qui appartenaient à l'état, et qui avaient une conscience du mot service public. Ce n'est plus le cas, et la notion de rentabilité a pris le pas sur la sureté. Juste un mot; êtes vous bien certain que jamais, je dis bien jamais, un technicien ne rentrera dans une de nos centrales avec des problèmes personnels a ce point insurmontable, qu'il ne sera pas assez concentré sur sa tâche? Etes vous bien sur qu'ils soient tous à ce point infaillibles que jamais ils ne feront, en toute bonne foi la moindre erreur? Si vous en êtes totalement certains , alors le nucléaire est la meilleure chose au monde, sinon posez-vous la bonne question, pas y aura-t-il un accident dans une centrale?, mais quand aura-t-elle lieu? et les deux qui suivent : où aura-t-elle lieu, et combien coûtera-t-elle en terme humain et financier, et accepterez vous de regarder en face les victimes et de leur dire: "pardon, nous nous sommes trompés..."

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juju

ENERCOOP!

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