Paris, le 19 juin. Le conseil constitutionnel a, sans surprise, validé l’essentiel de la loi sur les OGM. Cette loi n’est pas la loi de protection qu’attendait les français et ne respecte pas le principe de précaution. Greenpeace regrette que la plus haute juridiction ait donné raison à une procédure d’adoption forcant le sens des institutions et bafouant la démocratie et qu’une loi menaçant les filières sans OGM se voit ainsi avalisée.
Toutefois, Greenpace note avec beaucoup d’intérêt la censure des alinéas 9 et 13 de l’article 11 de la loi. Il incombe en effet aux élus de s’assurer qu’aucune information sur les OGM ayant trait à la santé ou à l’environnement ne reste confidentielle. Tout au long du débat sur cette loi, Greenpeace a notamment déploré le flou et le manque de transparence d’un texte laissant à l’autorité administrative la compétence de trancher sur des questions fondamentales ayant trait à l’avenir de l’environnement et de l’agriculture française.
Greenpeace restera vigilante lors du vote qui permettra de remplacer ces alinéas afin que les lobbies n’imposent pas leurs vues et que transparence et principe de précaution priment.
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