Loi d’urgence agricole : le retour du pire, sous couvert d’urgence

Depuis le début de son examen, la loi d’urgence agricole est présentée par le gouvernement comme un texte de simplification et de souveraineté. Mais à mesure que les débats avancent, une autre réalité apparaît : celle d’une loi qui répond surtout aux demandes des modèles agricoles les plus intensifs.

Ce texte facilite le stockage de l’eau, affaiblit les protections environnementales, ouvre encore plus grand la porte à l’industrialisation de l’élevage et permet le retour possible de pesticides interdits en France, comme l’acétamipride et le flupyradifurone.

À ce stade, il ne s’agit plus simplement d’un texte agricole. Il s’agit d’un choix de société : celui de continuer dans une fuite en avant productiviste, plutôt que de protéger enfin la santé, l’eau, les paysan·nes, les territoires et le vivant.

L’Assemblée nationale revotera sur l’ensemble du texte. Nous pouvons encore pousser les député·es à rejeter l’ensemble du texte et cette ré-autorisation.

L’eau : stocker plus, partager moins

Premier enjeu : l’eau. Alors que les sécheresses s’intensifient et que les conflits d’usage se multiplient, la loi d’urgence agricole pousse vers toujours plus de stockage et d’irrigation. Mais stocker davantage ne répond pas à la question centrale : qui a accès à l’eau, pour quels usages, et au service de quel modèle agricole ?

Depuis plusieurs mois, Greenpeace alerte sur les risques d’accaparement de la ressource en eau par les modèles les plus intensifs. La logique défendue par ce texte est claire : au lieu d’organiser la sobriété et le partage démocratique de l’eau, on intensifie l’irrigation et on remet en cause les instances démocratiques existantes.

Or, face au dérèglement climatique, cette réponse est profondément inquiétante. Stocker pour irriguer davantage sans remettre en cause les usages les plus consommateurs revient à accentuer l’épuisement de ce patrimoine commun, vital pour nos sociétés, aggraver les tensions liées à un partage inéquitable, et empêcher l’adaptation réelle de l’agriculture aux sécheresses à venir.

L’eau est un bien commun. Elle ne peut pas devenir la variable d’ajustement d’un modèle agricole industriel qui refuse de se transformer.

“Avec le changement climatique, l’eau ne sera bientôt plus une évidence : en plus de la dégradation de sa qualité, 88% du territoire risque de basculer en situation de stress hydrique d’ici à 2050. Plutôt que de préserver ce patrimoine commun, les lobbys agro-industriels avec l’appui des élus de droite et d’extrême droite poussent avec cette loi pour un usage toujours plus intensif de l’irrigation au service d’une production de maïs destinée à l’exportation ou à l’alimentation animale. Nous avons au contraire besoin d’être précautionneux, collectivement, pour assurer les différents usages liés à l’eau : pour sauvegarder la biodiversité, pour l’accès à l’eau potable de qualité, et pour les activités agricoles contribuant à la souveraineté alimentaire. Pour cela, nous avons besoin d’un partage élaboré démocratiquement, protégé des coups de force de l’agro industrie.” — Julien Rivoire, chargé de campagne Agriculture à Greenpeace France

La question de l’eau n’est pas seulement technique, elle touche à la vie des territoires, aux arbitrages entre usages, à la démocratie locale et au type d’agriculture que l’on choisit de soutenir.

Avec cette loi, le risque est de renforcer un système dans lequel les plus gros consommateurs continuent d’être favorisés, pendant que les territoires doivent s’adapter à une ressource de plus en plus rare.

Élevage : l’industrialisation en accéléré

Deuxième enjeu : l’élevage. Derrière des formulations techniques, la loi d’urgence agricole risque d’affaiblir les garde-fous qui encadrent les élevages industriels. Au lieu de soutenir des fermes nombreuses, autonomes et ancrées dans les territoires, le texte facilite la concentration et l’industrialisation.

Là encore, le gouvernement prétend répondre à la crise agricole mais il ne s’attaque pas à ses causes profondes : revenus trop faibles, endettement, perte d’autonomie des éleveurs, , dépendance aux intrants, concentration des exploitations, disparition des fermes.

À la place, la loi permettra au gouvernement de décider seul d’ouvrir la voie à moins de contraintes pour les modèles les plus intensifs. Des procédures de validation de projet facilitées, moins de contrôles, moins de débats, moins de protections pour les territoires.

Cette orientation est dangereuse. L’industrialisation de l’élevage pèse déjà lourdement sur l’eau notamment via la pollution aux nitrates, les sols, le climat, la biodiversité et les riverain·es. Elle accentue aussi la pression économique sur les éleveur·euses eux-mêmes, en les enfermant dans des modèles de production toujours plus grands, toujours plus coûteux, toujours plus dépendants. Ce n’est pas une réponse à la détresse paysanne, c’est une accélération de l’impasse.

“Sous couvert de simplification, cette loi permet de faire sauter toutes les protections essentielles face à l’industrialisation de l’élevage. Elle donne un boulevard à un modèle qui concentre les animaux, aggrave les pollutions et les nuisances, tout en fragilisant les éleveurs et éleveuses qui défendent un autre modèle agricole.” — Sandy Olivar Calvo, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France

L’industrialisation de l’élevage ne se résume pas à des chiffres de production. Elle transforme les paysages, les conditions de travail, les relations de voisinage, impact la qualité de l’eau et accentue la pression sur la ressource en eau, la qualité de l’air et l’avenir des fermes.

Une politique agricole réellement tournée vers l’avenir devrait soutenir les fermes paysannes et durables, l’autonomie des paysan·nes, la qualité de l’alimentation et la protection des ressources. Cette loi fait le choix inverse.

Pesticides : la dérogation comme cheval de Troie

Troisième enjeu : les pesticides. Sous couvert de dérogation, la loi d’urgence agricole pourrait rouvrir la porte à deux insecticides interdits en France : l’acétamipride et le flupyradifurone.

L’an dernier déjà, la loi Duplomb avait tenté de réintroduire l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Plus de deux millions de personnes avaient signé une pétition pour dire non. Le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition. On aurait pu croire le message entendu.

Mais aujourd’hui, la même menace revient par un autre texte. Avec la loi d’urgence agricole, Laurent Duplomb remet sur la table le retour de l’acétamipride, toujours sous forme de dérogation. Mais cette fois, le texte tente de mieux encadrer cette dérogation, notamment en précisant davantage les cultures concernées, pour éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel.

Et ce n’est pas tout : le texte en profite aussi pour ouvrir la voie au retour d’un autre pesticide interdit, le flupyradifurone. Autrement dit : la forme change, le texte est plus verrouillé, mais le fond reste le même : permettre à nouveau l’usage de pesticides interdits.

Le problème ne se limite pas à une molécule. Ré-autoriser des pesticides dangereux par dérogation, c’est maintenir un système agricole qui expose des personnes à des cocktails de pesticides.

Les alertes scientifiques se multiplient sur les conséquences de l’exposition aux pesticides sur la santé. Les connaissances disponibles documentent des liens entre certaines expositions et des maladies graves, notamment certains cancers et maladies neurodégénératives.

Dans ce contexte, continuer à ouvrir des dérogations n’est pas un ajustement technique, c’est un choix politique. Un choix qui prolonge l’exposition de celles et ceux qui travaillent la terre, mais aussi des riverain·es, des familles et des territoires entiers.

Les discussions sur les molécules rendent souvent invisible les conséquences réelles  : derrière les pesticides, il y a des personnes exposées, des maladies, des familles et des années de démarches pour être reconnues.

La loi d’urgence agricole prétend parler au nom du monde agricole pourtant, elle ne répond pas aux causes profondes de la crise.

• Elle ne garantit pas de meilleurs revenus aux agriculteur·ices. 
• Elle ne réduit pas leur dépendance aux pesticides, aux engrais chimiques, à l’irrigation ou aux filières longues. 
• Elle ne protège pas les fermes de la concentration. 
• Elle n’organise pas une transition massive vers des pratiques écologiques et plus résilientes, notamment face aux conséquences du dérèglement climatique et aux crises géopolitiques.

Elle propose au contraire de continuer comme avant, mais plus vite : plus de stockage d’eau, plus de dérégulation, plus de dérogations, plus d’industrialisation.

Après le Sénat, les député·es face à leurs responsabilités

Le vote favorable des sénateurs est grave mais il ne clôt pas la bataille. Le texte reviendra devant les député·es. Ce sont eux et elles qui devront se prononcer sur l’ensemble de cette loi et il est donc encore temps d’agir.

Greenpeace appelle les citoyennes et citoyens à signer la pétition pour leur demander de refuser le retour de pesticides interdits comme l’acétamipride et le flupyradifurone, de s’opposer aux dérogations pour des substances dangereuses, de défendre une véritable démocratie de l’eau et de bloquer l’accélération de l’industrialisation de l’élevage.

L’eau, l’élevage, les pesticides : ces trois sujets ne sont pas séparés. Ils racontent la même chose, une loi qui, au lieu de répondre aux urgences sociales, sanitaires et écologiques, choisit de prolonger les logiques qui nous ont menés dans l’impasse.

Nous voulons une politique agricole qui protège les paysan·nes, la santé, l’eau, le climat et le vivant.

Derrière ce texte, nous voyons une urgence démocratique, sanitaire et écologique : empêcher que les intérêts de l’agro-industrie instrumentalisent les difficultés du monde agricole pour détricoter les protections dont nous avons collectivement besoin. Écrivez à vos député·es :