Paris, le 24 novembre 2007 – Selon le Ministre de l’environnement, Jean-Louis Borloo, le décret portant création de la Haute Autorité sur les OGM et celui imposant une part de bio (20% d’ici 2010) dans les cantines d’Etat « sont prêts et seront publiés avant Noël ».
Parallèlement, selon Jean-Louis Borloo, les services du Premier ministre ont achevé vendredi la rédaction du texte permettant d’activer à Bruxelles la clause de sauvegarde, par laquelle la France suspend la culture et la commercialisation des OGM jusqu’à adoption de la loi.
Agriculture
Les décisions du Grenelle en cours de finalisation
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