Agriculture

Le moratoire sur le maïs Monsanto 810 paru au Journal officiel

Au Journal Officiel d’aujourd’hui est parue (enfin !) la suspension du maïs MON 810… C’est la traduction administrative de l’engagement du Grenelle, réaffirmée par le Premier Ministre le vendredi 11 janvier dernier.

Le sommaire du Journal Officiel du 9 février 2008

Télecharger le Journal Officiel du 9 février 2008

Extrait :

Art. 1er. − La mise en culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans l’arrêté du 3 août 1998 susvisé est interdite sur le territoire national jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de cet organisme.