Recettes du budget 2027 : risque d’asphyxie pour les associations et nécessaire taxation des profits des entreprises pétro-gazières

Après le travail de la commission des finances, l’examen de la partie “recettes” du budget 2027 va commencer en séance plénière ce mardi 13 octobre. Greenpeace France se mobilise une nouvelle fois contre les amendements venus de la droite et de l’extrême droite visant à asphyxier financièrement les associations et appelle à la taxation des profits indécents des entreprises de l’industrie fossile. Ce budget, le dernier avant l’élection présidentielle, doit aussi être l’occasion de dénoncer les groupes politiques qui portent une politique austéritaire injuste et destructrice, mais qui n’est pas une fatalité. 

La droite et l’extrême droite contre les libertés associatives 

Sans surprise, comme chaque année, des amendements visant à asphyxier financièrement les associations ont été mis sur la table par les députés du Rassemblement National (RN), de l’Union des Droites pour la République (UDR) et des Républicains (LR). Si ces amendements ont été retirés ou rejetés dans le cadre des débats en commission des finances, ce qui est encourageant, ils reviennent cette semaine sur la table en séance plénière à l’Assemblée nationale.

Comme chaque année, des amendements venus de droite et d’extrême droite cherchent notamment à remettre en cause la déduction fiscale pour les donateurs qui soutiennent financièrement les associations qui ont été condamnées pénalement. Cela vise des associations comme Greenpeace France (qui ne dépend que des dons de particuliers), qui a recours à la désobéissance civile non violente au service de l’intérêt général. Un amendement RN vise également à exclure ces associations du bénéfice de l’exonération de TVA.

D’autres amendements ne concernent pas directement Greenpeace France, mais sont aussi extrêmement préoccupants, comme par exemple :

• un amendement (RN) visant à conditionner l’obtention de subventions publiques au respect d’un principe de “neutralité politique”, et à revenir sur les avantages fiscaux attachés aux dons pour des associations qui seraient concernées par un retrait de subvention à ce titre (par “neutralité politique”, doit-on comprendre ne plus permettre de s’opposer à l’extrême droite ?) ;
• des amendements (LR, UDR et RN) visant spécifiquement les avantages fiscaux attachés aux dons aux associations d’aide aux personnes migrantes ou l’exonération de TVA dont elles bénéficient.

Pour Sarah Fayolle, chargée de campagne à Greenpeace France : « Cette tentative répétée de faire passer des “amendements-bâillons” met en danger la stabilité financière des associations qui s’opposent au système en place. C’est une attaque contre les libertés associatives et, au-delà, contre le fonctionnement démocratique lui-même. »

Depuis plusieurs années, une escalade préoccupante vise le monde associatif, notamment depuis la mise en place du Contrat d’engagement républicain (CER) et les tentatives de dissolution abusives. L’adoption de ces amendements s’inscrirait dans cette logique répressive. Greenpeace France appelle tous les parlementaires responsables à rejeter fermement ces tentatives de “bâillon fiscal” .

Taxation des profits de l’industrie fossile : les député·es devant leurs responsabilités  

Une bonne nouvelle à signaler : des amendements ont été déposés par les groupes Écologistes, Socialistes, de la Gauche Démocrate et Républicaine et La France insoumise en faveur d’une taxation des profits indécents de l’industrie fossile. Greenpeace France sera évidemment extrêmement attentive au vote des différents groupes politiques sur ces amendements. Les mêmes amendements ont été rejetés en commission des finances, à l’exception d’un amendement de repli, déposé par les Écologistes, au périmètre et à la durée d’application plus restreints. Le “bloc central”, la droite et l’extrême droite continuent de privilégier les intérêts privés de quelques-uns au détriment de plus de justice sociale et fiscale. Taxer les profits de TotalEnergies permettrait de lever a minima plusieurs centaines de millions d’euros pour le développement d’alternatives aux énergies fossiles, pour la mobilité et le chauffage des ménages et pour les protéger face aux risques du changement climatique et aux variations de prix des énergies fossiles.

« L’industrie fossile, moteur majeur de la crise climatique dont la population a subi les conséquences violentes cet été, continue de s’enrichir sur le dos du climat et des citoyens, qui ne peuvent tout simplement plus faire face à la hausse des prix. Taxer ses profits de guerre devrait être une évidence en termes de justice climatique et sociale – et pourtant, seuls les groupes politiques à gauche de l’échiquier politique portent ces mesures. Quand ils cèdent au chantage de TotalEnergies, dont le PDG assume “préférer un monde de bouleversements à un monde paisible”, le gouvernement et les député·es sont  à mille lieues des préoccupations et des attentes de sécurité de la population », selon Lorelei Limousin, chargée de campagne Climat et Énergies fossiles à Greenpeace France.

L’austérité et l’injustice fiscale ne sont pas une fatalité 

Ce projet de loi de finances sera le dernier avant l’élection présidentielle 2027. Alors que le RN ambitionne de prendre le pouvoir, Greenpeace France constate que son projet de contre-budget reprend la même recette austéritaire que celle des gouvernements Macron depuis des années, à l’opposé des attentes citoyennes.

Ce contre-budget RN, toujours fondé sur une ligne politique xénophobe, raciste et discriminante, est aussi profondément problématique d’un point de vue écologique. Il attaque, à nouveau, le développement des énergies renouvelables, les agences environnementales et les associations. Si le RN revient dans son contre-budget 2027 sur certaines de ses propositions anti-écologiques phares, c’est par pur opportunisme électoral et c’est en réalité la preuve de son manque de sérieux dramatique en matière d’écologie. Dans son contre-budget de l’année dernière (2026), le RN préconisait de supprimer le Fonds Vert. Après l’été cataclysmique que les populations ont subi, il est visiblement plus difficile pour le RN de tenir cette position aujourd’hui.

Greenpeace France rappelle que l’austérité et l’injustice fiscale ne sont pas une fatalité. D’autres choix politiques sont possibles et sont d’ailleurs mis au débat par certains groupes dans le cadre des discussions budgétaires. Greenpeace France s’efforcera, aux côtés d’autres acteurs de la société civile, d’informer sur la réalité des votes et positions des différents groupes politiques, notamment ceux à l’extrême droite, qui prétendent défendre le peuple mais agissent contre son intérêt.