Raffinerie de Total La Mède : le Conseil d’État limite la portée des études d’impact au détriment du climat
Les associations Greenpeace France, France Nature Environnement (FNE), FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur (FNE PACA) et FNE Bouches-du-Rhône (FNE 13) prennent acte avec une profonde déception de la décision du Conseil d’État de rejeter leur pourvoi concernant l’exploitation de la bioraffinerie de La Mède par TotalEnergies et des huiles végétales qui l’alimentent.
Depuis 2018, les associations contestent l’autorisation d’exploiter la raffinerie de La Mède, destinée à produire du “biodiesel” à partir d’huiles végétales, dont de l’huile de palme.
Si le tribunal administratif de Marseille avait dans un premier temps donné droit aux revendications des associations en annulant l’arrêté autorisant l’exploitation, il avait également demandé au préfet de prendre un arrêté modificatif.
Dans un deuxième jugement prenant acte de cet arrêté modificatif, le même tribunal avait alors rejeté la requête des associations. Cette décision avait été approuvée en appel. Les associations ont néanmoins poursuivi la procédure, estimant que l’étude d’impact restait incomplète, notamment faute de prise en compte des impacts liés à la production des matières premières à l’étranger (huiles), en particulier en Asie (principalement en Indonésie et en Malaisie).
En suivant l’avis du rapporteur public, la plus haute juridiction administrative choisit aujourd’hui de valider une interprétation restrictive de l’étude d’impact.
- Une décision qui limite la portée des études d’impact et se contente de certifications privées
Le Conseil d’État considère que les porteurs de projets ne sont pas tenus d’analyser de manière approfondie les effets environnementaux indirects liés à l’approvisionnement à l’étranger en huiles végétales.
Pour les associations, cette position revient à limiter considérablement la portée des études d’impact, pourtant essentielles pour évaluer les conséquences réelles des projets industriels. En excluant de facto les impacts environnementaux liés à l’extraction ou à la production des matières premières hors du territoire national, cette décision fragilise l’évaluation globale des projets et l’information du public.
Le Conseil d’Etat se réfère notamment au système de certification volontaire : les associations regrettent que le recours volontaire à des certifications privées, telles que le système ISCC, soit considéré comme une garantie suffisante. Ces dispositifs ne permettent ni de localiser précisément l’origine des matières premières, ni d’évaluer leurs impacts environnementaux réels. Une étude d’impact ne peut se limiter à mentionner ces certifications sans fournir d’analyse détaillée et localisée.
- Un signal préoccupant face aux enjeux globaux
Cette décision envoie un message clair : les impacts environnementaux à l’étranger peuvent être relégués au second plan.
Une telle approche est particulièrement préoccupante s’agissant de ressources sensibles comme les huiles végétales, dont la production est régulièrement associée à la déforestation, à la dégradation des sols et à des atteintes majeures à la biodiversité. Plus de 10 millions d’hectares sont déforestés chaque année dans le monde, et la destruction des forêts augmente dans certaines parties du monde, comme en Indonésie, où elle a augmenté de 66% en 2025.
Refuser d’intégrer ces impacts de façon approfondie revient à ignorer une part essentielle des conséquences environnementales réelles des projets, et ce alors que le climat et la biodiversité ne connaissent pas de frontières.
Cette interprétation crée un risque sérieux de contournement des exigences environnementales : les industriels pourraient être incités à externaliser leurs impacts en s’approvisionnant à l’étranger, échappant ainsi à un contrôle efficace.
Cette décision intervient dans un contexte de “simplification” croissante du droit de l’environnement, qui tend à se faire au détriment des exigences de protection.
Une mobilisation qui a déjà permis des avancées
Les associations rappellent toutefois qu’une avancée majeure a été obtenue dans ce dossier : la fin de l’utilisation de l’huile de palme à la bioraffinerie de La Mède.
Cette évolution est le résultat d’une mobilisation conjointe, sur le terrain comme devant les juridictions, et notamment de l’annulation du premier arrêté préfectoral par le tribunal administratif de Marseille en 2021.