Erika condamnations confirmées : les pollueurs sont prévenus
Paris, le 25 septembre 2012 – La Cour de cassation vient d’envoyer un message clair en rendant son verdict sur l’Erika à 14h : les responsables doivent répondre pénalement en cas de pollution. Giuseppe Savarese, armateur de l’Erika, la Rina, société chargée de donner l’autorisation au navire de prendre la mer, Antonio Pollara, gestionnaire, et surtout Total, sont tous condamnés.
« Cette décision nous soulage. Si la Cour de cassation avait cassé les condamnations, cela serait revenu à distribuer un permis de polluer à tous les pétroliers. Malgré cette bonne nouvelle, la jurisprudence ainsi établie reste fragile. Nous devons tenir compte du point soulevé par l’avocat général qui met en avant une loi internationale complètement inadaptée à la réalité du transport maritime, » commente Jean-François Julliard, Directeur Général de Greenpeace.
La loi internationale, une porte ouverte pour les bateaux poubelles
D’un point de vue international, la règle est claire : lorsqu’un navire pollue, provoque une marée noire, depuis les eaux internationales, seul le pays dont le bateau porte le pavillon peut poursuivre les responsables. Le pays victime de cette pollution ne peut absolument rien faire. Depuis des années, les « pavillons de complaisance » se multiplient pour les transports à risque. L’Erika était sous pavillon maltais… On voit mal l’Etat de Malte poursuivre Total pour une pollution sur les côtes françaises. C’était pourtant, selon la loi internationale, le seul à pouvoir faire condamner le pétrolier.
« Il est urgent de faire bouger la législation : c’est, d’un point de vue juridique, l’unique cas où la victime ne peut rien faire pour se défendre ! Il faut réformer le droit maritime pour que les Etats victimes aient la compétence pour poursuivre les responsables d’une marée noire ou d’un préjudice environnemental, explique Jean-François Julliard. Nous nous battrons pour que le principe pollueur – payeur perdure. »
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