Budget 2027 : les débats sur la partie “recettes” révélateurs des projets politiques

Ce soir ou demain, après de longs débats, les députés voteront sur la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2027.

Ces débats ont notamment été marqués, comme ces dernières années, par des amendements portés par les groupes Rassemblement National, Union des Droites pour la République et Les Républicains visant, par différents biais, à assécher les ressources financières d’associations qui les dérangent. Plusieurs amendements visaient ainsi à remettre en cause les avantages fiscaux pour les personnes qui font des dons à des associations militantes, qui ont recours à la désobéissance civile ou mènent un travail d’enquête, ou à des associations d’aide aux personnes migrantes. Ces amendements ont heureusement été rejetés grâce à la mobilisation de groupes politiques qui résistent face à ces offensives récurrentes contre les libertés associatives et la vie démocratique. C’est notamment le cas des groupes à gauche de l’échiquier politique qui tiennent le cap, débat budgétaire après débat budgétaire. En revanche, les députés du parti Horizons présents ont, eux, voté pour plusieurs amendements bâillons déposés, y compris ceux de l’extrême droite. Ce sont des marqueurs politiques que Greenpeace France estime essentiel de garder en mémoire.

Pour Sarah Fayolle, chargée de campagne Politique Transversale chez Greenpeace France :
« Dans une offensive systématique d’une partie de la droite et de l’extrême droite, les débats budgétaires sont devenus l’occasion de s’attaquer aux associations qui agissent pour changer le système. Ce qui se joue dans l’hémicycle pendant l’examen du PLF, parfois à des heures tardives, doit se savoir en vue des prochaines échéances électorales : les députés Rassemblement National et Les Républicains ont pour objectif de faire taire les associations qui font vivre la solidarité, qui se battent contre des intérêts privés destructeurs, ou qui veulent contribuer au débat démocratique et politique. Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir voter en 2027 en ayant connaissance de ce funeste plan répressif et autoritaire, et de celles et ceux qui le portent. »

Sur la taxation des superprofits de l’industrie fossile

Les députés à droite de l’échiquier politique, du bloc central à l’extrême droite, ont rejeté les amendements, déposés par les différents partis de gauche, visant à taxer les superprofits de l’industrie fossile dans le budget 2027, au moment même où TotalEnergies affichait à nouveau des bénéfices indécents et alors qu’une grande majorité de la population y est favorable.

Pour Lorelei Limousin, chargée de campagne Climat et Énergies fossiles chez Greenpeace France :
« Ce cadeau fait aux pétroliers pendant qu’une grande partie des ménages français peine à boucler les fins de mois est scandaleux. Sans surprise, il témoigne de l’incapacité des partis à droite de l’échiquier politique à prioriser les conditions de vie de la grande majorité de la population et à mettre à contribution les grosses entreprises privées polluantes qui profitent de la crise. Mais il rappelle aussi l’imposture des partis d’extrême droite qui, derrière des discours populistes, se rangent en réalité, comme la droite traditionnelle, du côté des grands intérêts privés. »

La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises a également été supprimée pendant les débats parlementaires, en raison de l’opposition de députés Modem, Les Républicains et Horizons, de l’ensemble des votants du Rassemblement National et de l’UDR, et de la majorité des députés votant du parti présidentiel.

En conclusion, le budget proposé par le gouvernement n’est pas du tout à la hauteur de l’urgence sociale et écologique. La partie recettes a dû en plus faire face à l’obstruction d’une partie des députés face aux propositions progressistes pour aller chercher l’argent là où il est. Sauf surprise, cette partie recettes devrait désormais être rejetée par l’Assemblée, ce qui n’a finalement rien d’étonnant au regard de sa médiocrité. Greenpeace France suivra à nouveau ces mêmes débats au Sénat, et continuera à dénoncer les groupes politiques qui portent des attaques contre les associations et une politique austéritaire injuste et destructrice.