Après bien des atermoiements, le gouvernement français semble avoir tranché, révèle ce matin le quotidien économique La Tribune : le gouvernement français aurait l’intention d’abandonner l’annualisation du malus infligé aux automobiles émettant plus de 250 g de CO2/km.
Pour Greenpeace, voilà un nouveau coup de canif infligé au Grenelle de l’environnement, le dispositif du bonus/malus appliqué aux automobiles neuves en fonction de leurs émissions de CO2 constituant la mise en œuvre de l’un des engagements majeurs du Grenelle de l’environnement en matière de lutte contre les changements climatiques.
Lancé au début de l’année, ce système avait déjà été revu à la baisse par rapport aux ambitions affichées au Grenelle. « Depuis le début, nous demandons un bonus pour les véhicules émettant moins de 120 g de CO2/km et un malus annualisé à partir de 140 g, ce qui laisse dans une zone neutre les véhicules émettant entre 120 et 140 g, c’est-à-dire ceux qui sont classé C sur l’étiquette énergétique », rappelle Anne Valette, en charge de la campagne Climat à Greenpeace France.
Au lieu de cela, le gouvernement a mis en place un système dans lequel les véhicules qui émettent moins de 130 g CO2/km bénéficient d’un bonus, ceux qui rejettent plus de 160 g CO2/km se voient infliger un malus, et, pour le cas particulier des véhicules les moins respectueux de l’environnement – ceux émettant plus de 250 g de CO2/km – le malus devait être annualisé à compter du 1er janvier 2009. C’est sur ce dernier point que le gouvernement recule donc aujourd’hui.
« Aujourd’hui, au lieu d’orienter les industriels dans la bonne direction et d’aider la majorité des consommateurs à se tourner vers des produits plus économes en énergie, et donc moins onéreux et moins dangereux pour l’environnement, le gouvernement fait un nouveau cadeau fiscal aux ménages les plus aisés, commente Anne Valette. Il envoie également un très mauvais signal au niveau européen, à l’heure où se négocie une réglementation visant à limiter les émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en Europe. »
L’Union européenne doit adopter cette réglementation d’ici la fin de l’année, sous présidence française. La France manque jusqu’à présent totalement à son engagement, clamé haut et fort par Nicolas Sarkozy, qui a déclaré vouloir faire de la lutte contre le dérèglement du climat la priorité de sa présidence de l’UE.
« Au niveau national, Nicolas Sarkozy autorise une énième reculade sur un des engagements du Grenelle et, au niveau européen, il défend des objectifs aux rabais, cédant à l’Allemagne et aux constructeurs, affirme Anne Valette. Le masque tombe : pour assurer une réussite de façade de sa présidence, la France est en train de pousser l’Europe à brader la lutte contre le dérèglement du climat, la défense du pouvoir d’achat des citoyens et la réduction de la facture énergétique de l’Union ! »
Lors des négociations européens, le Président français doit à défendre une réglementation qui limite la moyenne des émissions à 120 g de CO2/km d’ici à 2012 pour l’ensemble de la flotte et qui fixe dès aujourd’hui un objectif de 80 g de CO2/km à l’horizon 2020 excluant toute révision à la baisse de cet objectif.
