Procédures-bâillons : plus que 35 jours pour agir

Partout en France, des médias et des journalistes ont récemment eu affaire à la justice pour n’avoir fait… que leur travail. La journaliste Inès Léraud, qui enquête sur l’agro-industrie en Bretagne, a triomphé l’année dernière de sa troisième procédure en diffamation. À Paris, le média La Lettre va devoir se défendre devant le tribunal des activités économiques pour avoir publié le contenu d’un audit mené au sein de la Monnaie de Paris, l’établissement public invoquant une violation du secret des affaires.

Ce recours à l’arme judiciaire pour faire taire les voix critiques porte un nom : les procédures-bâillons. Rarement couronnées de succès, elles ont plutôt pour objectif de contraindre leurs cibles à mobiliser de l’énergie et des moyens financiers pour se défendre face à des poursuites longues, coûteuses et jouées à armes inégales.

Aujourd’hui, les procédures-bâillons prospèrent en toute impunité. Personnalités publiques et multinationales s’en servent pour menacer celles et ceux qui révèlent des informations sur leurs activités. Les journalistes ne sont pas les seuls visés : associations, syndicats, universitaires ou lanceurs d’alerte y sont régulièrement confrontés.

C’est ainsi que l’association Greenpeace France, qui avait publié un rapport contestant les calculs effectués par TotalEnergies sur ses émissions de CO2, a dû affronter des poursuites engagées par la multinationale. La procédure a finalement échoué en mars 2024. Le professeur de droit Laurent Neyret, qui avait publié dans une revue juridique son analyse d’un arrêt rendu en droit de l’environnement, a lui été poursuivi, sans succès, en diffamation par l’entreprise Chimirec, condamnée dans l’arrêt commenté. L’agricultrice Valérie Murat, qui avait alerté l’opinion au sujet des pesticides dans le vin, a elle été condamnée à verser 125.000 euros de dommages-intérêts pour dénigrement après des poursuites engagées par le Comité interprofessionnel des vins de Bordeaux en 2021.

Quand la justice est instrumentalisée pour faire taire, le débat public s’effrite. Le constat de la société civile est sans ambiguïté : la démocratie française traverse une crise profonde. Concentration des médias, attaques contre l’autorité judiciaire, criminalisation des militants… les signaux d’alerte se multiplient pour tenter d’imposer le silence à celles et ceux qui contribuent, par leurs discours et leurs actions, à éclairer le débat public.

Tant qu’il n’existera pas de loi efficace pour prévenir et sanctionner ces tentatives de musellement de la société civile, la censure par l’intimidation continuera de menacer la liberté d’informer.

L’Union européenne a adopté une directive contre les procédures-bâillons le 19 mars 2024. Le texte contient des outils prometteurs, dont un mécanisme qui permettrait d’écarter ces attaques abusives à un stade précoce de la procédure. La France, comme tous les autres États membres de l’Union européenne, est dans l’obligation de traduire cette directive dans son droit national d’ici le 7 mai 2026. Il reste donc une quarantaine de jours.

Nous, associations, syndicats, collectifs et médias, appelons le gouvernement et les parlementaires à se montrer à la hauteur des enjeux démocratiques que le sujet recèle.

L’urgence est réelle. Transposer cette directive n’est pas un simple exercice technique : la France est autorisée à aller au-delà de ce que prévoit le texte européen. Elle peut donc laisser prospérer les stratégies d’intimidation judiciaire contre les vigies de notre démocratie ou faire le choix de protéger plus ambitieusement la liberté d’expression et le débat public.

Cette tribune a été publiée initialement sur le site du Monde.fr le 31 mars 2026.

Les dix premiers signataires

Agnès Briançon et Antoine Chuzeville, co-premiers secrétaires généraux du Syndicat national des journalistes (SNJ)
Elise Descamps, secrétaire générale de la CFDT-Journalistes
Elodie Nace, déléguée générale de La Maison des Lanceurs d’Alerte
François Bonnet, président du Fonds pour une presse libre (FPL)
Inès Bernard, déléguée général d’Anticor
Juliette Decoster, présidente de Sherpa
Laurence Veyne, co-directrice générale de Greenpeace France
Pablo Aiquel, secrétaire général du SNJ-CGT
Patrick Lefas, président de Transparency International France
Thibaut Bruttin, directeur général de Reporters sans frontières (RSF)

Ligne complète des signataires

1. Alain Goutal, directeur de la publication de Splann !
2. Alban Leduc, responsable de la rédaction de Transrural Initiatives
3. Alexandra Pihen, présidente de la Société des journalistes d’Epsiloon
4. Amanda Jacquel, journaliste et coordinatrice des enquêtes à Flagrant Déni
5. André Cicolella, président de Réseau Environnement Santé
6. Anthony Laurent, rédacteur en chef de Sciences Critiques
7. Antoine Champagne, rédacteur en chef de Reflets.info
8. Antoine Gatet, président de France Nature Environnement
9. Armel Prieur, président de l’Association pour l’emploi sans carbone
10. Audrey Prieur, journaliste à L’Agglorieuse
11. Aymeric Thillaye du Boullay, responsable juridique de Bloom
12. Bastien Faure, directeur de l’association Zero Waste France
13. Benjamin Peyrel, directeur de la rédaction de Mediacités
14. Brigitte Gothiere, cofondatrice et directrice de l’association L214
15. Camille Amand, présidente de ActionAid France
16. Camille Dupont, cofondatrice du Mouvement de Soutien aux Défenseur.es de l’Environnement
17. Calvin Leclère, journaliste et directeur de la publication de Spotlighted
18. Carine Fouteau, présidente et directrice de la publication de Mediapart
19. Caroline Constant-Baumard, journaliste et membre de la Société des personnels de l’Humanité
20. Cécile Dubois, rédactrice en chef de Citoyens.com
21. Cécile Laronce, trésorière de la SDJ France 3 Rédaction Nationale
22. Charles Behr, président de l’AJSPI
23. Chloé Dubois, journaliste et membre du Collectif Focus
24. Christel Brigaudeau, présidente de la Société des journalistes du Parisien
25. Christian Chavagneux, directeur de publication de Alternatives Economiques
26. Claire Cambier, coprésidente de la Société des journalistes de LCI
27. Clémence Postis, rédactrice en chef de la Revue Far Ouest
28. Coline Charbonnier, co-rédactrice en cheffe de 15-38 Méditerranée
29. Collectif de journalistes de Hors Cadre
30. Collectif Presse-Papiers
31. Cyril Pocréaux, rédacteur en chef de Fakir
32. Danielle Moreau, coprésidente de Ritimo
33. David Dufresne, directeur de publication de Au Poste
34. David Lurinas, directeur de la publication de Homo nuclearus
35. Delphine Halgand, directrice générale de The Signals Network
36. Elena Pasca, membre du Conseil d’administration de Sciences Citoyennes
37. Elian Barascud, journaliste au Poing
38. Elodie Louchez, rédactrice en chef de Rural
39. Eloise Lebourg, journaliste à Mediacoop
40. Emilie Jehanno, coprésidente de la Société des journalistes de 20 Minutes
41. Eric Fossoul, coordinateur de la revue Chabe !
42. Fabien Gay, directeur de L’Humanité
43. Floraine Jullian, porte-parole des Victoires populaires
44. Frantz Durupt, gérant de la Société des journalistes et du personnel de Libération
45. Frédéric Marchand, secrétaire général de l’UNSA
46. Gabriel Bourdon-Fattal, directeur de Climate Whistleblowers
47. Geneviève Azam, directrice de la rédaction de la Revue Terrestres
48. Gilles Rouby, président du Collectif des Associations Citoyennes (CAC)
49. Gilles Triolier, directeur de la publication du Poulpe
50. Gilliane Le Gallic, présidente de Alofa Tuvalu
51. Grégoire Pouget, directeur de Nothing2Hide
52. Guillaume Mollaret, journaliste et membre de la Société des journalistes de Groupe Profession Santé
53. Inf’OGM
54. Ingrid Kragl, directrice de l’information à Foodwatch
55. Isabelle Roberts, présidente de Les Jours
56. Ivan du Roy, cofondateur et rédacteur en chef de Basta!
57. Jean-Arnault Dérens, rédacteur en chef du Courrier des Balkans
58. Jean-Baptiste Rivoire, fondateur de Off Investigation
59. Jean Berthelot de La Glétais, journaliste à Podcastine
60. Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination EAU Île-de-France
61. Jean-Marie Dinh, directeur de la rédaction de Altermidi
62. Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous
63. Jocelyn Peyret, président des Autres Voix de la Presse
64. Julie Dungelhoeff, présidente de la Société des journalistes de France 24
65. Juliette Caroulle, porte-parole de Action Non-Violente COP21
66. Juliette Quef, présidente du média Vert
67. Julien Collinet, rédacteur en chef de La Topette
68. Julien Vinzent, président de Marsactu
69. Katia Lei-Sam, directrice de publication de Guyaweb
70. La Société des Rédacteurs du Monde
71. La Société des Rédacteurs du Nouvel Obs
72. La Société des Journalistes de Radio France
73. La Société des Journalistes de Mediapart
74. La Société des Journalistes de BFMTV
75. La Société des Journalistes de franceinfo numérique
76. La Société des Journalistes des Échos
77. La Société des Journalistes de TF1
78. La Société des Journalistes de L’Equipe
79. La Société des Journalistes du Figaro
80. Laura Taillandier, présidente de la Société des journalistes de Lefebvre-Dalloz
81. Laurie Debove, rédactrice en chef de La Relève et La Peste
82. Lucie Pinson, fondatrice et directrice générale de Reclaim Finance
83. Maïté Torres, fondatrice et rédactrice en chef de Made In Perpignan
84. Marie-Anne Demange, directrice artistique de La Tribune Dimanche et membre de la Société des journalistes de La Tribune et La Tribune Dimanche
85. Marie Bertin, rédactrice en chef des Autres possibles
86. Marie Cohuet et Laura Thieblemont, coprésidentes des Amis de la Terre
87. Marion Deye, présidente de la Société des journalistes de L’Informé
88. Martin Kopp, coordinateur France de GreenFaith France
89. Mathias Destal, cofondateur de Disclose
90. Mathieu Martinière, journaliste et cofondateur du collectif We Report
91. Mathieu Molard, corédacteur en chef de Street Press
92. Mathieu Robert, réalisateur et membre de la Société des journalistes de Premières Lignes TV
93. Matthieu Combe, directeur de la publication de L’Iceberg
94. Michel Lulek, directeur de publication du Journal IPNS – Journal d’information et de débat du plateau de Millevaches
95. Millie Servant, rédactrice en chef de Climax
96. Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations futures
97. Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme
98. Nathanaël Vittrant, président de la Société des journalistes de Radio France Internationale
99. Nicolas Lavallée, co-rédacteur en chef de Facto !
100. Nils Solari, chargé de la vie associative à ACRIMED (Action Critique Médias)
101. Noura Elouardi, déléguée générale du CRID
102. Odin Marc, chercheur et membre du collectif Scientifiques en Rébellion
103. Olivier Petitjean, coordinateur de l’Observatoire des multinationales
104. Pauline Bock, journaliste et membre de la Société des Journalistes d’Arrêt sur Images
105. Paul Salvanès, directeur de la publication de Voxeurop
106. Perrine Julien, porte-parole de Alternatiba
107. Philippe Lafon, grand reporter et membre de la Société des journalistes de France.tv Sport
108. Pierre Jacquemain, codirecteur de Politis
109. Pierre Lemerle, directeur de publication de Rue89Lyon, et Marie Allenou, corédactrice en cheffe de Rue89Lyon
110. Raphaël Marchal, journaliste et membre de la Société des journalistes de LCP-AN
111. Raphaël Ruffier-Fossoul, directeur de publication de L’Arrière-Cour
112. Raquel Diaz Gonzalez, coordinatrice des activités antinucléaires de Sortir du nucléaire
113. Robin Saxod, cofondateur et directeur de Coop-médias
114. Richard Sénéjoux, président de la Société des journalistes de Télérama
115. Samuel Maïon-Fontana, rédacteur en chef de Covenant Médias
116. Sarra Grira, rédactrice en chef de Orient XXI
117. Serge Groleowl, rédacteur en chef de La Messagère Libérée
118. Simon Gouin, coordinateur de Grand-Format
119. Simon Grysole et Yann Bureller, journalistes et membres du comité de rédaction de L’Empaillé
120. Simon Grysole, administrateur du Syndicat de la Presse Pas Pareille
121. Solène Leroux, coprésidente de la Société des journalistes de RMC
122. Stéphane Duguet, journaliste et membre de la Société des journalistes de Public Sénat
123. Stéphane Maugendre, président du Syndicat des avocat·es de France
124. Stand Up For Science France
125. Sylvain Bourmeau, directeur de AOC
126. Tanguy Martin, administrateur de Ingénieur·es sans frontières – Agrista
127. Théo Kermagoret, bénévole à Action Justice Climat
128. Thomas Gibert, porte-parole de la Confédération paysanne
129. Timothée Vinchon, cofondateur de Rembobine
130. Timothée de Rauglaudre, coprésident de Extra Muros
131. Toufik-de-Planoise, Fondateur, président, directeur de la publication du Ch’ni
132. Valéry Laramée de Tannenberg, président de Association des journalistes de l’environnement (AJE)
133. Vincent Couronne, directeur général des Surligneurs
134. Vincent Degrez, rédacteur en chef et directeur de la publication de Rue Haute
135. Vincent Lefebvre, cofondateur et membre du comité consultatif de Generations for Rights Over the World (GROW)
136. Walid Salem, directeur de publication de Rue89 Bordeaux et Rue89 Strasbourg
137. Xavier Ridon, directeur de La Clé des Ondes