Chaque année, à l’occasion du vote du projet de loi de finances, quelques député·es de droite et d’extrême droite tentent de réduire le champ d’action des ONG et de la société civile. En proposant des amendements qui impacteraient directement nos donatrices et donateurs, ils veulent porter atteinte à notre pérennité financière. Aujourd’hui, alors que la nouvelle Assemblée nationale s’apprête à voter le projet de loi de finances 2025, la menace semble encore plus d’actualité et nous devons être très vigilants.
Que se passe-t-il dans le projet de loi de finances 2025 ?
Parmi les amendements qui ont été proposés, plusieurs visaient notamment les associations dont les militantes et militants pénètrent dans des installations agricoles ou nucléaires pour alerter le grand public. L’objectif de ces amendements était de supprimer tout simplement le bénéfice de la réduction d’impôt pour les dons aux associations concernées. Il ne fait aucun doute que ce sont directement Greenpeace et d’autres associations lanceuses d’alerte qui ont été visées.
Si ces amendements venaient à être adoptés, Greenpeace pourrait ne plus pouvoir émettre de reçus fiscaux, ceux-là même qui permettent à nos adhérent·es de déduire de leurs impôts 66 % du montant de leur don. À notre échelle, nous avons évalué que cela signifierait perdre 50 % de nos ressources et donc de notre capacité de mobilisation pour la défense de l’environnement.
Ces attaques ont un but clair : nous affaiblir financièrement. Car en parvenant à mobiliser massivement et en faisant bouger les lignes, Greenpeace dérange. Nous bousculons les intérêts des grandes puissances et des lobbys qui préfèrent le statu quo à une vraie transformation écologique et sociale. C’est le cas aux États-Unis, où notre bureau américain risque de fermer suite à une assignation en justice par une entreprise pétrolière. C’est en France, désormais, que nous affrontons une nouvelle menace.
Les amendements 1185 et 690 ont été adoptés à deux voix de majorité le vendredi 25 octobre. Ces derniers visent à élargir le périmètre des infractions pénales susceptibles de priver les associations reconnues d’utilité publique du bénéfice pour leurs adhérents et adhérentes d’une réduction d’impôt.
Le vote solennel du PLF aura lieu à partir du 5 novembre. Nous suivrons cette étape de près et nous ne manquerons pas de vous proposer de vous mobiliser à nos côtés en fonction des résultats du vote et de ses suites pour empêcher l’adoption définitive de ces amendements.
Ensemble, nous sommes plus fortes et plus forts !