Projet de loi Climat et résilience : réaction de Greenpeace France
Mercredi 10 février, le gouvernement a présenté son projet de loi Climat et résilience, censé reprendre une partie des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.
Conformément aux craintes exprimées par plus de 100 ONG, le projet de loi présenté aujourd’hui par Barbara Pompili ne répond ni à l’ambition des propositions de la Convention citoyenne, ni à la trajectoire imposée par l’accord de Paris ou le nouvel objectif climat européen pour 2030. [1]
Sans surprise, les mesures les plus structurantes concernant la rénovation globale des bâtiments, la réduction de l’empreinte carbone des grandes entreprises, la régulation du trafic aérien, l’interdiction des publicités climaticides, l’abandon du CETA, le renforcement du droit environnemental ou l’introduction de menus végétariens dans la restauration collective sont repoussées à plus tard ou vidées de leur substance, et finalement réduites à un rôle de figuration dans le texte.
“Non, la trajectoire n’est pas la bonne et il n’y a pas de quoi fanfaronner. Attendu depuis longtemps, ce projet de loi confirme l’incapacité d’Emmanuel Macron et de son gouvernement d’avancer sérieusement sur le terrain écologique. Il revient donc aux député·es sensibles aux enjeux de préservation de la planète et de respect des promesses faites à la Convention citoyenne de reprendre largement ce texte. En gardant à l’esprit que l’objectif aujourd’hui est une baisse effective des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, n’en déplaise au MEDEF ou aux grands industriels », souligne Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.
“En cette période de crise sanitaire, sociale et écologique, leur responsabilité est immense car, bien plus que le projet de loi constitutionnelle, largement symbolique, la loi Climat et résilience est sans doute la dernière occasion du quinquennat d’avancer concrètement pour le climat.”
Greenpeace France rappelle que ce projet de loi arrive dans un contexte où la justice vient de rendre une décision historique reconnaissant les carences fautives de l’Etat en matière climatique dans le cadre de l’Affaire du Siècle. Greenpeace suivra de près les débats parlementaires en commission et en plénière, et appelle les député·es, y compris de la majorité, à revenir à l’esprit des travaux de la Convention.
Position et propositions de Greenpeace France sur le projet de loi Climat et résilience
[1] Selon le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un avis du 27 janvier, le projet de loi ne permettra pas d’atteindre les objectifs fixés.
Par ailleurs, le Conseil national de la Transition écologique a rendu un avis dans lequel il précise : « Au regard de l’étude d’impact, certains membres s’inquiètent de la baisse insuffisante des émissions de gaz à effet de serre (GES) induites par cette loi et les politiques actuelles vis-à-vis de l’objectif de réduction de 40% en 2030 par rapport à 1990 et du respect des budgets carbone. Ces préoccupations sont renforcées par le nouvel objectif climatique européen de réduction des émissions de -55% ».