PLFR4 : l'ISF climatique fait son entrée à l'Assemblée nationale

Climat

La nuit dernière, les député·es ont débattu de l’instauration d’un Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui intègrerait l’empreinte carbone du patrimoine financier des contribuables. Greenpeace France avait défendu cette mesure dans son rapport L’argent sale du capital : pour un ISF climatique, sorti le 13 octobre dernier.

Deux amendements pour un ISF climatique ont été déposés au quatrième Projet de loi de finances rectificative (PLFR4) par les groupes de La France insoumise et du Parti socialiste. Mais tous les deux ont été rejetés par une majorité parlementaire encore réticente à diriger sa politique vers une transition écologique socialement acceptable et fiscalement juste. Les quatre amendements qui proposaient d’assortir les aides aux entreprises à des éco-conditionnalités ont subi le même sort.

Pour Clément Sénéchal, chargé de campagne politiques climatiques chez Greenpeace France :

« Nous assistons à un moment important dans l’élaboration d’une justice climatique et sociale : la proposition d’un ISF climatique irrigue désormais les débats à l’Assemblée nationale. Le partage de l’effort n’est pas un vœu pieux mais une nécessité pragmatique : si l’on veut entraîner la société vers la neutralité carbone, il est temps que les plus riches contribuent enfin à hauteur de leur empreinte carbone réelle. Hélas, la majorité reste frappée de cécité idéologique sur ce point, puisqu’elle s’entête à exempter les grandes entreprises de toute contrepartie climatique tangible, et les foyers les plus fortunés de toute fiscalité climatique équitable. Au moment où la crise sanitaire oblige à redéfinir le pacte fiscal et budgétaire à l’occasion de ces plans d’urgence, refuser de faire participer ces acteurs à la transition revient à nourrir une crise plus grande encore : celle du climat. Mais le débat ne fait que commencer ».

La composante carbone de l’ISF climatique permettrait de récupérer environ 4,3 milliards d’euros annuels pour les recettes de l’État, à ajouter aux 5 milliards liés au rétablissement de l’ISF tel qu’il était calculé avant sa suppression en 2017. D’après les dernières données disponibles, le patrimoine financier des 1% les plus riches est lié à 66 fois plus d’émissions de GES que celui des 10% les plus modestes. Le patrimoine financier des foyers assujettis à l’ISF en 2017 (avant sa transformation en Impôt sur la fortune immobilière) est quant à lui responsable du tiers des émissions liées à l’ensemble du patrimoine financier des Français·es. Concernant l’empreinte carbone liée au mode de vie des ménages, elle est environ trois fois plus élevée pour le dernier décile en comparaison du premier. A contrario, la fiscalité verte pèse trois fois plus sur les 20% de ménages les plus modestes en comparaison des 20% les plus riches.

Contact presse : Kim Dallet – 06 33 58 39 46