Normes post-Fukushima : EDF négligente, l’ASN complaisante - Le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace France agissent en justice

Suite à l’accident de Fukushima, EDF était censée installer sur tous ses réacteurs des « diesels d’ultime secours », équipements permettant de garantir une alimentation électrique de secours même dans des conditions extrêmes. Non seulement elle n’a pas tenu son engagement, mais l’Autorité de sûreté nucléaire a accepté cette logique du fait accompli !

Le Réseau “Sortir du nucléaire » et Greenpeace France agissent aujourd’hui en justice contre l’exploitant négligent et le « gendarme du nucléaire » qui n’a pas joué son rôle.

EDF s’est montrée négligente dans l’installation d’équipements importants pour la sûreté

Lors de l’accident de Fukushima, les générateurs diesels destinés à l’alimentation électrique de secours avaient été détruits, ne permettant plus d’assurer le refroidissement des réacteurs. En conséquence, en 2012, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait exigé d’EDF qu’elle équipe d’ici fin 2018 ses réacteurs de « diesels d’ultime secours » (DUS), qui pourraient fonctionner même en cas d’aléas naturels extrêmes et prendre le relai des générateurs diesels existants en cas de défaillance. Cette prescription n’était pas un luxe, au vu de l’état alarmant de ces derniers (dont faisaient alors état des documents internes à EDF [1]).

Or dans cette affaire, EDF a encore démontré que la sûreté des installations et la protection des populations n’étaient pas sa priorité ! Fin juillet 2017, elle a finalement informé l’ASN qu’elle ne pourrait pas installer ces DUS dans le temps imparti et sollicité un délai. Dans un second temps, elle a carrément demandé que la centrale de Fessenheim soit purement et simplement dispensée de ces équipements.

Ce retard n’était pas lié à une approche perfectionniste. Au contraire : comme l’a dévoilé Capital, suite à l’appel d’offre pour la fabrication de ces DUS, EDF aurait retenu deux entreprises qui ne disposaient pas des compétences techniques requises pour répondre au cahier des charges. Une instruction est d’ailleurs en cours suite à une plainte déposée pour délit de favoritisme et mise en danger d’autrui.

L’ASN a effectué une concession inacceptable à EDF

Alors qu’elle aurait dû se montrer intransigeante, l’ASN a accordé un délai à EDF jusqu’à fin 2020 pour installer tous les diesels d’ultime secours, en échange de contrôles accrus [2]. En outre, elle a même accédé à sa demande de dispense pour Fessenheim au prétexte de son arrêt prochain. Pourtant, aucune déclaration d’arrêt définitif n’a pour l’instant été transmise par EDF concernant cette centrale ; et quoiqu’il en soit, ce dispositif reste nécessaire même sur un réacteur promis à l’arrêt, les piscines abritant le combustible nucléaire usé ayant encore besoin d’alimentation électrique pendant plusieurs années. Les mesures de surveillance proposées par EDF ne permettront pas de compenser l’absence de ces DUS, surtout pour une centrale située en zone sismique.

Il est incompréhensible que l’ASN, qui se targue publiquement de disposer d’une large palette de moyens d’action pour faire appliquer ses décisions, n’en ait utilisé aucun pour sanctionner ce retard, ait laissé EDF la prévenir tardivement et n’ait même pas effectué de mise en demeure. Le sujet n’était pourtant pas à prendre à la légère, l’ASN disposant alors d’éléments inquiétants sur le très mauvais état de nombreux diesels existants [3]. Une telle complaisance est inacceptable et soulève des interrogations légitimes.

Des décisions lourdes de conséquences sur la sûreté

Au-delà des conséquences immédiates si un aléa naturel extrême survenait en l’absence de ces équipements, ces choix traduisent une orientation inquiétante du contrôle de la sûreté. En s’abstenant de sanctionner un exploitant qui ne se conforme pas à ses prescriptions, voire en retirant ces prescriptions dans le cas de Fessenheim, l’ASN accepte que des décisions importantes pour la sûreté ne soient pas respectées. Le soi-disant « gendarme » met pour ainsi dire EDF en position de négocier son contrôle technique !

Alors que de nombreux réacteurs aborderont bientôt les réexamens de sûreté destinés à étudier la prolongation de leur fonctionnement au-delà de 40 ans, cette attitude est très inquiétante. En effet, l’ASN a accepté que les travaux à effectuer dans le cadre de cette prolongation soient séparés en deux lots, le deuxième étant prévu quatre ans après la visite décennale. Forte de cette concession sur l’installation des diesels d’ultime secours, EDF peut ainsi espérer obtenir « le beurre et l’argent du beurre » : recevoir le feu vert pour prolonger le fonctionnement de réacteurs dangereux en échange d’une promesse de travaux dont la réalisation demeurerait incertaine, et dont elle pourrait même finalement dispensée !

Ces décisions mettent en danger les populations et remettent en question la crédibilité de l’autorité de sûreté. C’est pourquoi le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace France, après avoir introduit un recours gracieux à l’encontre des décisions de l’ASN de report et dispense des DUS, déposent aujourd’hui un recours contentieux contre celles-ci, ainsi qu’une plainte contre EDF. Il serait inacceptable que les populations subissent un accident de type Fukushima ou Tchernobyl du fait de telles concessions. Plus que jamais, il faut sortir de l’impasse atomique !

Voir le dossier juridique :
https://www.sortirdunucleaire.org/EDF-report-DUS

Note aux rédactions :