Loi d’urgence agricole : Greenpeace alerte sur l’accaparement de la ressource en eau et l’industrialisation de l’élevage

Quelques mois après une mobilisation agricole une nouvelle fois instrumentalisée par la FNSEA, le projet de loi d’urgence agricole (dite “PJL Lecornu”) a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 8 avril. Greenpeace France alerte particulièrement sur deux propositions concernant l’eau et l’élevage.

“Cette proposition de loi apparaît comme une réponse aux exigences de la FNSEA et de l’agriculture industrielle, explique Julien Rivoire, chargé de campagne Agriculture à Greenpeace France. Nous sommes particulièrement inquiets et mobilisés au sujet des mesures liées au stockage de l’eau, aux élevages industriels et à toutes les futures tentatives de déréglementer l’usage des pesticides et de réintroduire certaines molécules, telles que les néonicotinoïdes.”

De la nécessité de préserver l’eau, en qualité et en quantité

La proposition de loi prévoit de développer le stockage de l’eau pour les agriculteurs, incluant la possibilité de créer des méga bassines (renommées “ouvrages de stockage d’eau” dans le texte) en dérogeant aux règles du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE). Pour Greenpeace, cette proposition est en totale contradiction avec les recommandations de rapports récents qui ont souligné l’importance de la sobriété selon France stratégie en termes d’usage de la ressource et la nécessité de réduire les prélèvements qui “apparaît comme l’unique solution” selon la Cour des comptes.

L’irrigation concerne une minorité d’exploitations agricoles qui consomment pourtant 58% du total de l’eau en France, devant l’eau potable [1]. L’accès à l’eau est une nécessité pour l’agriculture, les agriculteurs et agricultrices et les éleveurs : Greenpeace rappelle que cet accès à l’eau doit se faire en faveur d’une agriculture nourricière, et non au service d’une agriculture productiviste et exportatrice, qui n’a pas vocation à nourrir la population mais plutôt à peser dans la balance commerciale française.

“Cette proposition est tout simplement scandaleuse car elle s’attaque à la démocratie de l’eau, poursuit Julien Rivoire. Alors que les instances locales de gestion de l’eau sont censées garantir une gestion équitable et durable de la ressource, elles risqueraient d’être contournées pour autoriser des mega bassines. Nous rappelons fermement que le stockage de l’eau n’est pas la solution, et que cette loi devrait être l’occasion de changer les pratiques agricoles vers des modèles plus durables. À l’occasion de la présentation de la loi par le Ministère de l’Agriculture, ce dernier a annoncé sa volonté de modifier, par la voie réglementaire, la composition des instances de l’eau au profit de l’agro industrie. C’est la goutte de trop qui risque d’assécher le pluralisme nécessaire à toute démocratie.”

Greenpeace recommande, entre autres, d’accroître la transparence des instances locales de l’eau ou encore de renforcer la pluralité et la représentativité des représentants agricoles dans les commissions locales de l’eau afin de les ouvrir à différentes activités agricoles (maraîchage, élevage, etc.).

Julien Rivoire poursuit : “Nous constatons également une réduction des ambitions concernant la qualité de l’eau, pouvant avoir un impact, in fine, sur la santé des citoyens et citoyennes. Le projet propose de passer de 5000 aires de captages sensibles à 1000 aires de captages prioritaires, en renvoyant à plusieurs décrets les changements précis sur ce changement de catégorisation. Ce renoncement devant les pressions de l’agro industrie ne simplifie rien et ne protège pas, alors que la prévention est la garantie de l’égalité entre les territoires devant l’accès à l’eau potable et de la protection sanitaire de la population”  

ICPE d’élevage [2] : une étape cruciale dans le démantèlement de la réglementation, au service de l’industrialisation

L’article 17 du projet de loi reprend les intentions portées dans le cadre de la loi DDADUE [3] : il autorise le gouvernement à modifier, par ordonnance, de fond en comble le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’élevage [4] : le projet de loi tel qu’il est proposé permettra notamment au gouvernement de modifier les principes de classement des ICPE d’élevage, autrement dit la possibilité de revoir les seuils des ICPE soumis aux différents régimes (déclaration, enregistrement et autorisation). Il permettra aussi de modifier les procédures qui seront applicables en matière d’évaluation environnementale, d’information et de participation du public ou encore de prendre des mesures concernant les autorités de contrôle de ces exploitations.

“Ce qui n’est pas explicitement mentionné, c’est que cet article permettrait au gouvernement d’exclure les élevages industriels du régime des ICPE, et ce, sans même passer par le Parlement. Avec une telle marge de manoeuvre laissée au gouvernement, et donc aux intentions du Ministère de l’Agriculture, on peut également s’interroger sur les intentions profondes de cet article : une telle évolution pourrait conduire à retirer les élevages du périmètre du Ministère de la Transition écologique pour les placer exclusivement sous l’autorité du Ministère de l’Agriculture. Il s’agirait là d’une étape cruciale en matière de déréglementation au profit de l’industrialisation totale de l’élevage.”

Ce projet de loi est une réponse aux demandes formulées par la FNSEA en décembre dernier. Loin d’être satisfait, son président, Arnaud Rousseau a martelé l’ambition du syndicat agricole, lors de son 80 ème congrès : retirer le principe de précaution de la Constitution. La protection de la population, l’accès à une nourriture saine et de qualité est donc mis en balance avec un modèle économique tourné vers l’exportation et les profits d’une minorité d’agro-industriels. Les débats autour de la Loi d’Urgence Agricole seront l’occasion pour Greenpeace de défendre un modèle alternatif, qui protège la santé, l’environnement et la majorité des paysans et paysannes.

Notes aux rédactions :

[1] Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTE), Données et études statistiques pour le changement climatique, l’énergie, l’environnement, le logement et les transports, L’eau en France : ressource et utilisation, Synthèse des connaissances en 2023, publié le 30/11/2023.

[2] Définition d’une ICPE : “Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers – riverains et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement, est potentiellement une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).” Source.

[3] Le Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne

[4]  Le texte dit « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de créer des régimes de mise en service, de fonctionnement, d’exploitation, de contrôle et de cessation d’activité des élevages d’animaux […] »