Greenpeace soutient le MDRGF et Jacques Maret, agriculteur, dans leur demande d’abrogation des autorisations de trois formulations de Round Up ®
Paris, le 24 juin 2009. Vu le risque potentiel pour la santé publique et l’environnement de certaines formulations herbicides à base de glyphosate, mis en évidence par des études comme celles du Professeur Gilles-Eric Séralini, le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF) et Jacques Maret, agriculteur, ont étudié les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) de certaines formulations à base de glyphosate de marque Round Up®, obtenues par la société MONSANTO FRANCE.
Après analyse, le MDRGF et Monsieur Maret demandent au Ministre de l’Agriculture l’abrogation des Autorisations de mise sur le marché (AMM) pour trois formulations de Round Up® : Round Up Express (AMM 2010321), Round Up Extra 360 (AMM 9800036) et Round Up GT Plus (AMM 2020448).
Cette demande est basée notamment sur les éléments suivants :
– Ces AMM ont été données sans prendre en compte la présence du polyoxyéthylène amine (POEA), présent dans les formulations Round Up® en tant que substance active. Or, le POEA a une action spécifique sur les végétaux traités (cf. avis AFSSA n°2008-SA-0034 du 26/03/09), ce qui correspond à la définition d’une substance active selon la Directive n° 91/414. Ces AMM ne répondent donc pas aux exigences légales, notamment celles de l’arrêté du 6 septembre 1994.
– Les Round Up Express et Round Up GT Plus ont en outre été autorisés « pour les usages en jardin amateur ». Pour de telles autorisations, il doit normalement être établi « des garanties de moindre dangerosité [pour] leur action potentielle sur des populations particulièrement vulnérables telles que les jeunes enfants et les animaux domestiques (…) ». Or, l’avis de l’AFSSA du 16 avril 2007 sur la demande d’AMM n° 2010321 indique que « le risque pour les personnes (enfants par exemple) pouvant pénétrer sur les surfaces traitées n’a pas été évalué ». Ceci est contraire aux dispositions légales, et notamment celles de l’arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d’emploi de cette mention « emploi autorisé dans les jardins ».
En cas de refus de la part de Ministre de l’Agriculture, le MDRGF et Monsieur Maret porteront l’affaire devant le Conseil d’Etat.
Cette demande d’abrogation a été réalisée sur la base notamment des études du Professeur Gilles-Eric Séralini, Laboratoire de Biochimie et Biologie Moléculaire (I.B.F.A.) de l’Université de Caen, Esplanade de la Paix, 14032 Caen.
Avec le soutien de Greenpeace France et de WWF France.