Exploitation minière en eaux profondes : des éléments suggèrent des violations du droit international, les États doivent réagir

Alors que s’est ouverte hier la 31e session du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) à Kingston en Jamaïque, Greenpeace International exhorte les États membres à prendre sans délai des mesures fermes en cas de violations avérées des contrats d’exploration de l’AIFM par des filiales et sous-traitants de The Metals Company (TMC). Les éléments de preuves rassemblés et présentés à l’AIFM suggèrent que de telles violations ont pu se produire. [1][2] 

« Lors de la précédente session de l’AIFM, les gouvernements ont envoyé un message clair : si des entreprises voyous tentent de s’affranchir du droit international, elles devront rendre des comptes. À l’occasion de cette nouvelle session, il est bien plus important que l’AIFM traduise ce message en actes au lieu de tenter de finaliser à la hâte un Code minier pour satisfaire des intérêts privés au détriment du bien commun, a déclaré François Chartier, chargé de campagne Océans chez Greenpeace France. Les délégations des États membres du Conseil qui se rassemblent aujourd’hui doivent faire front commun face à aux tentatives néocoloniales des États-Unis et de TMC d’accaparer des ressources, et affirmer que l’exploitation minière des fonds marins est un risque insensé que l’humanité ne peut pas se permettre de prendre. »  

Les tentatives de TMC USA d’obtenir auprès de l’administration Trump l’autorisation d’exploiter les fonds marins internationaux en dehors du cadre international ont conduit le Conseil de l’AIFM à ouvrir une enquête lors de sa précédente session en juillet 2025. Le feu vert du gouvernement américain constituerait une violation du droit international. 

Afin de soutenir l’enquête en cours sur les entreprises minières concernées, Greenpeace International a rassemblé des éléments de preuve qu’elle a transmis à la secrétaire générale de l’AIFM Leticia Carvalho. Ces éléments montrent que ceux qui soutiennent ces tentatives frauduleuses d’obtenir l’autorisation unilatérale du président Trump pour démarrer l’exploitation minière en eaux profondes pourraient ainsi manquer à leurs obligations vis-à-vis de l’AIFM.  

Les éléments fournis par Greenpeace se concentrent sur les filiales de TMC que sont Nauru Ocean Resources Inc (NORI) et Tonga Offshore Mining Ltd (TOML), ainsi que sur Blue Minerals Jamaica (BMJ), une entreprise liée à la société offshore suisso-néerlandaise Allseas, l’un des sous-traitants et principaux actionnaires de TMC. Les informations recueillies indiquent que les activités de ces entreprises pourraient violer des obligations contractuelles fondamentales au titre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) [3]. Si ces violations étaient confirmées, l’AIFM devrait prendre des mesures et notamment envisager de ne pas renouveler les contrats d’exploration de NORI et TOML, qui expirent respectivement en juillet 2026 et janvier 2027.

L’analyse réalisée par Greenpeace est disponible ici

Récemment, Leticia Carvalho a publiquement encouragé les gouvernements à finaliser le Code minier dès cette année, et exprimé ses préoccupations concernant l’appel de 40 États en faveur d’un moratoire[4]. À l’heure où TMC d’une part et le président Trump d’autre part tentent de contourner ou d’affaiblir le cadre du droit international, Greenpeace estime qu’établir des règles qui permettront le démarrage de l’exploitation minière en eaux profondes reviendrait à tomber dans le piège tendu par certains qui se croient tout-puissants. L’adoption d’un Code minier ne ferait que légitimer voire inciter les investissements dans un secteur dans la viabilité économique est très peu vraisemblable, encourager des entreprises voyous comme TMC et saper les efforts d’une partie de la communauté internationale pour éviter l’autorisation unilatérale de l’exploitation minière des fonds marins en dehors du cadre de l’AIFM.

« L’adoption précipitée d’un Code minier servirait les intérêts des multinationales et non les principes du multilatéralisme. L’établissement de règles permettant d’exploiter les ressources minières des fonds marins est incompatible avec la protection des océans, ajoute François Chartier. Les gouvernements ne sont légalement tenus d’autoriser cette activité que si son bénéfice pour l’humanité est démontré – et cela est un critère non négociable. Alors que la longue liste des préoccupations scientifiques, environnementales et sociales liées à cette industrie ne cesse de s’allonger, la communauté internationale doit envoyer un signal politique clair afin de montrer qu’elle se ne laissera pas forcer la main pour adopter un Code minier dans la précipitation, mais qu’elle continuera à avancer vers l’adoption d’un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes. »

Des photos sont disponibles sur la Greenpeace Media Library 

Notes:

[1] 31e session de l’AIFM : https://isa.org.jm/sessions/31st-session-2026

[2] Greenpeace briefing, Inquiry On Potential Breaches By ISA Contractors, mars 2026 : https://www.greenpeace.org/static/planet4-international-stateless/2026/03/40094db7-isa_contractors_greenpeace_international.pdf

[3] Convention des Nations unies sur le droit de la mer : https://www.un.org/depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_f.pdf

[4] Deep Sea Conservation Coalition (Coalition des pays contre l’exploitation minière en eaux profondes) : https://deep-sea-conservation.org/solutions/no-deep-sea-mining/momentum-for-a-moratorium/