Climat : un référendum ne sera pas suffisant
Le mardi 9 mars 2021 débute, à l’Assemblée nationale, l’examen du Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Le projet de loi référendaire vise à modifier l’article 1 de la Constitution en y ajoutant que “[La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique”, tel que proposé par la Convention citoyenne pour le climat.
Pour Greenpeace France, ce projet de loi est avant tout une tentative de diversion du gouvernement pour faire oublier son mauvais bilan en matière d’écologie. Alors que le Tribunal administratif de Paris vient de reconnaître les « carences fautives » de l’Etat dans la lutte contre le réchauffement climatique et qu’une loi “climat et résilience” au rabais arrive à l’Assemblée nationale, le véritable enjeu des débats parlementaires réside dans l’amélioration des propositions de cette dernière.
Le renforcement de la protection constitutionnelle de l’environnement (biodiversité et climat), et en particulier des obligations des acteurs publics, doit être soutenu. Greenpeace France a exprimé son soutien à la proposition formulée — si toutefois celle-ci reste inchangée — lors de son audition le 5 février 2021 par M. le député Christophe Arend, rapporteur de la Commission du développement durable nommé pour avis sur le projet de loi.
“La proposition à l’étude a le mérite indéniable de clarifier les obligations en matière climatique, et de constituer un levier supplémentaire dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Face à l’urgence, et l’enjeu principal de l’effectivité, il n’est cependant pas possible d’affirmer qu’une telle réforme sera de l’ordre de la révolution juridique”, souligne Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France.
Mais pour être véritablement ambitieux, le projet de loi aurait dû intégrer le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. A minima, la formule proposée ne devra pas être affaiblie par les parlementaires, au risque de perdre toute utilité. “Organiser un référendum pour proposer l’intégration d’une formule qui ne changerait rien à la portée des obligations serait une mascarade”, ajoute Clara Gonzales.
Greenpeace France rappelle que l’Etat, signataire de l’accord de Paris, a déjà une obligation de lutte contre le changement climatique au regard de la Charte de l’environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, mais également de la Convention européenne des droits de l’Homme ou des directives énergie-climat européennes. Or aujourd’hui, cette obligation n’est pas respectée, ainsi que le Tribunal administratif de Paris l’a jugé, et les évolutions normatives — quelles qu’elles soient — ne pourront remplacer les actions concrètes, urgentes et nécessaires de lutte contre le dérèglement climatique.