Qu’est-ce qu’une procédure-bâillon ?
Les procédures-bâillons sont une instrumentalisation de la justice par des entreprises, institutions ou personnalités fortunées ou influentes à l’encontre de médias, journalistes, lanceurs d’alerte, associations en vue de les censurer. En les soumettant à un véritable harcèlement judiciaire, elles visent à faire taire toute voix critique.
Il s’agit d’un détournement de l’arme judiciaire qui porte atteinte au débat public et fait ainsi planer une grave menace sur la démocratie. Les exemples de poursuites-bâillons en France sont multiples :
- Inès Léraud, journaliste qui a enquêté sur la pollution liée à l’agro-industrie en Bretagne et dénoncé le scandale des algues vertes, a triomphé l’an dernier de sa troisième procédure en diffamation de la part du lobby agro-industriel.
- StreetPress, média indépendant dont le formidable travail d’investigation, notamment pour faire la lumière sur les réseaux d’extrême droite, dérange, doit faire face à 13 procédures-bâillons en cours.
- Nous-mêmes, Greenpeace France, avons été poursuivies par TotalEnergies, suite à la publication d’un rapport dénonçant le manque de transparence de la multinationale sur son bilan carbone. Le tribunal judiciaire de Paris a fini par nous donner raison en annulant la procédure.
Se défendre face à de multiples procédures abusives nécessite du temps, de l’énergie et de l’argent dont ne disposent pas les médias, lanceurs et lanceuses d’alerte ou organisations qui sont poursuivies, contrairement aux lobbys ou grandes entreprises à l’origine des attaques. Pour lutter contre ce phénomène, l’Union européenne a adopté le 11 avril 2024 une directive prévoyant plusieurs outils procéduraux. Une bonne nouvelle, enfin !
Pourquoi Greenpeace International mène-t-elle une action en justice en Europe contre un géant américain du pétrole ?
Ces poursuites-bâillons ont aussi cours hors des frontières françaises et européennes… En février 2026, des entités de Greenpeace aux Etats-Unis et Greenpeace International ont été condamnées par un tribunal du Dakota du Nord à verser plusieurs centaines de millions de dollars à un géant des oléoducs, Energy Transfer, dix ans après des manifestations pacifiques conduites par des communautés autochtones contre un projet de pipeline. La procédure est toujours en cours.
En réaction aux multiples poursuites d’Energy Transfer, Greenpeace International s’est saisie de la législation néerlandaise et de la directive européenne sur les procédures-bâillons, dans un recours inédit lancé à Amsterdam, aux Pays-Bas. Pourquoi aux Pays-Bas ? Parce que le droit néerlandais et le droit européen s’appliquent, dans la mesure où le siège de Greenpeace International se situe aux Pays-Bas.
Pourquoi ce recours est-il fondamental pour la liberté d’expression et le droit à l’information ?
Le recours intenté par Greenpeace International est historique : c’est la première fois que la directive européenne sur les procédures-bâillons est invoquée en justice. Ce recours est à la fois un appel à résister et un message adressé aux multinationales, aux milliardaires et à toutes celles et ceux qui cherchent à museler des personnes, médias et associations : nous résistons et nous ne nous tairons pas !
Le 16 avril dernier, Energy Transfer a présenté ses arguments demandant un rejet du recours de Greenpeace International au motif que le tribunal d’Amsterdam n’est pas compétent et, subsidiairement, la suspension de la procédure jusqu’à ce que l’affaire soit définitivement tranchée dans le Dakota du Nord. Le tribunal d’Amsterdam se prononcera le 3 juin prochain. Une décision très importante pour la suite de ce recours, mais aussi pour la liberté d’expression et le droit à l’information.
Cela pourrait ouvrir la voie à des journalistes, lanceurs d’alerte et organisations victimes de poursuites-bâillons dans l’Union européenne. Et inspirer d’autres recours, dans d’autres États de l’Union européenne.
Et en France, comment lutte-t-on face à ce phénomène des procédures-bâillons ?
La directive européenne de 2024 sur les procédures-bâillons était une bonne nouvelle, dont la France aurait pu se saisir pour endiguer ce phénomène et protéger le droit à informer et la liberté d’expression.
Chaque Etat membre de l’UE devait en effet transposer cette directive dans son propre droit, s’il ne s’y conformait pas déjà, et définir comment et avec quels moyens il comptait lutter contre ces procédures abusives. La directive fixe des protections minimales et les Etats peuvent aller plus loin.
Ces Etats, et donc la France, avaient jusqu’au 7 mai 2026 pour le faire. Le gouvernement français ne s’est pas pressé et a fini par publier in extremis un décret daté du 30 avril, quelques jours avant l’échéance. Surprise (pas vraiment…) : il n’est pas du tout à la hauteur.
Élaboré à huis clos, sans consulter les premiers concernés (lanceurs d’alerte, médias, associations…), il opère une transposition minimaliste et laisse prospérer un très large pan de procédures bâillons ! Les poursuites pénales en diffamation ne sont notamment pas concernées par les nouvelles protections, alors qu’il s’agit d’un cadre très fréquemment utilisé pour réduire au silence les journalistes, médias et associations. Aucun renforcement des sanctions n’est prévu dans le décret contre ceux qui engagent ces procédures baillons…
Il est donc urgent que la France se dote d’une législation ambitieuse protectrice contre l’instrumentalisation de la justice à des fins de censure.
Face aux procédures-bâillons et face à l’alliance entre industries toxiques, milliardaires et ultra-conservateurs, nous ne nous tairons pas.
Pour notre planète, pour nos droits : résistons !
resistons.org