Le recours anti procédure-bâillon lancé par Greenpeace International contre Energy Transfer a franchi aujourd’hui une étape décisive. Dans une décision rendue ce matin, le tribunal de district d’Amsterdam a rejeté la dernière tentative d’Energy Transfer pour échapper à toute responsabilité quant aux multiples poursuites abusives engagées aux États-Unis contre plusieurs entités de Greenpeace. Avec ce recours, Greenpeace International, dont le siège est aux Pays-Bas, demande la reconnaissance juridique de l’illégalité des actions de justice en cours et passées lancées par Energy Transfer, ainsi qu’une réparation pour le préjudice subi.
« Les citoyennes et les citoyens en ont assez que les milliardaires et leurs entreprises polluantes se comportent comme s’ils étaient au-dessus des lois. Pour Greenpeace International, Energy Transfer tente depuis des années de nous réduire au silence. L’objectif de l’entreprise est clairement d’échapper à ses responsabilités dans cette affaire mais la société de pipelines de Kelcy Warren devra bien répondre de ses actes ici, aux Pays-Bas » a déclaré Mads Christensen, directeur exécutif de Greenpeace International.
Aujourd’hui, le tribunal de district d’Amsterdam a rejeté dans son intégralité la demande préliminaire d’Energy Transfer visant à obtenir le rejet de l’action anti procédure-bâillon lancée par Greenpeace International, au motif que le tribunal de district d’Amsterdam n’était pas compétent et, à titre subsidiaire, demandant la suspension de la procédure jusqu’à l’issue définitive de l’affaire en cours aux Etats-Unis. Le tribunal a entendu les arguments relatifs à cette requête lors d’une audience le 16 avril 2026. Auparavant, le tribunal de district du Dakota du Nord et la Cour suprême de cet État avaient tous deux rejeté la demande d’Energy Transfer visant à suspendre l’action anti procédure-bâillon de Greenpeace International.[1]
Le tribunal de district d’Amsterdam a accordé six semaines à Energy Transfer pour présenter ses moyens de défense au fond en application du droit néerlandais [2]. Dans l’intervalle, la société a été condamnée à verser 1 495 € à Greenpeace International à titre de compensation pour les frais de procédure engagés.
Les poursuites abusives d’Energy Transfer contre Greenpeace International et les entités de Greenpeace aux États-Unis (Greenpeace Inc. et Greenpeace Fund) restent des tentatives flagrantes de museler la liberté d’expression, de réprimer le mouvement de résistance autochtone, toujours en cours, à Standing Rock contre le Dakota Access Pipeline et de punir l’élan de solidarité qu’il a suscité [3]. Il s’agit là d’exemples évidents de procédures-bâillons, procédures visant à noyer les ONG et les militantes et militants sous le poids de frais de justice et, in fine, à faire taire les voix dissidentes.
« Pour la troisième fois, Energy Transfer échoue à faire annuler notre action en justice. Après avoir été débouté de ses demandes par deux juridictions du Dakota du Nord et par le tribunal de district d’Amsterdam, Energy Transfer devra rendre des comptes pour ses agissements, notamment ses poursuites abusives répétées et ses déclarations diffamatoires. Greenpeace International poursuit ce combat juridique afin d’obtenir réparation pour les préjudices subis à la suite des tentatives d’intimidation d’Energy Transfer. L’ONG souhaite aussi adresser un message aux entreprises qui s’en prennent à la liberté d’expression : elles devront désormais répondre de leurs actes devant les tribunaux lorsqu’elles lancent des procédures-bâillons. » a commenté Daniel Simons, conseiller juridique principal chargé de la défense stratégique chez Greenpeace International.
Parallèlement à ce dossier aux Pays-Bas, Greenpeace International et les entités de Greenpeace aux États-Unis poursuivent la bataille juridique contre Energy Transfer dans le Dakota du Nord. Suite à un jugement rendu en février 2026 par le tribunal de district accordant 345 millions de dollars de dommages et intérêts à Energy Transfer, les avocats de Greenpeace demandent un nouveau procès et, si nécessaire, feront appel de la décision devant la Cour suprême du Dakota du Nord [4].
Notes
[1] En juillet 2025, Energy Transfer a demandé au tribunal de district du comté de Morton, dans le Dakota du Nord, de prononcer une « anti suit injonction » afin de se protéger contre l’action anti-SLAPP intentée par Greenpeace International aux Pays-Bas. En septembre 2025, le tribunal de district du Dakota du Nord a rejeté cette demande. À la suite d’un appel interjeté par Energy Transfer contre cette décision, la Cour suprême du Dakota du Nord a largement rejeté cette demande en avril 2026 indiquant expressément que Greenpeace International n’était soumis à aucune restriction pour poursuivre ses principales demandes dans le cadre de son recours aux Pays-Bas.
[2] Le reste de l’affaire sera jugé exclusivement en vertu du droit néerlandais, après que la cour a statué — contrairement à la position du gouvernement néerlandais — que les parties pertinentes de la directive anti–procédure-bâillon de l’Union européenne n’ont pas encore été transposées en droit néerlandais.
[3] La première action en justice d’Energy Transfer a été intentée devant un tribunal fédéral en 2017 en vertu de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), une loi fédérale américaine visant à poursuivre les activités mafieuses. L’affaire a été classée sans suite en 2019, le juge ayant estimé que les preuves étaient « bien insuffisantes » pour établir l’existence d’une organisation relevant de la loi RICO. La cour fédérale ne s’étant pas prononcée sur les demandes d’Energy Transfer fondées sur le droit de l’État, Energy Transfer a rapidement déposé une nouvelle plainte devant un tribunal de l’État du Dakota du Nord, invoquant ces motifs ainsi que d’autres fondés sur le droit de l’État.
[4] Les avocats de Greenpeace déposent une requête en révision du procès devant le tribunal du Dakota du Nord.