Toujours contre la loi Duplomb : pour un autre modèle agricole et démocratique

Communiqué de presse inter-associatif et de la société civile

Nous, agricultrices et agriculteurs, scientifiques, médecins, spécialistes du cancer, associations de malades et de victimes des pesticides, syndicats, associations de défense de la santé, de l’environnement, de la démocratie, de protection animale et du droit à une alimentation choisie, saine et durable qui refusons les conséquences dramatiques de la loi Duplomb ;

– Prenons acte des conclusions du Conseil constitutionnel, saisi sur la loi Duplomb et regrettons que cette loi n’ait été censurée que partiellement.
– Regrettons vivement que les contributions extérieures déposées par la société civile n’aient pas toutes été entendues, et en premier lieu que ne soient pas reconnus les dysfonctionnements démocratiques majeurs qu’a connus le processus législatif. Il nous semble contraire aux principes démocratiques élémentaires que notre Constitution permette l’adoption de lois sans débat préalable de l’Assemblée nationale et sans prise en compte des faits scientifiques.
– Notons sa décision de supprimer les dispositions relatives à la réautorisation par dérogation de certains néonicotinoïdes dont l’acétamipride, basée sur le non-respect de la Charte de l’environnement, conformément à la demande exprimée par plus de 2,1 millions de citoyen·nes. Pour autant, nous observons que les points soulevés dans l’argumentaire du Conseil constitutionnel n’empêcheront en rien la réautorisation de ces substances toxiques dans le futur.
– Regrettons que les alertes majeures concernant les pesticides, l’élevage, la gestion de l’eau ou l’office français de la biodiversité aient été insuffisamment considérées.
– Appelons les députés à entendre les millions de citoyen.nes et paysan.nes mobilisés ces derniers mois à renoncer à cette loi et proposer une réelle transition de notre agriculture et de notre alimentation.

Plus de 2 millions de personnes ont signé la pétition “Non à la loi Duplomb” sur le site de l’Assemblée nationale (une première historique en France) et de nombreux acteurs de l’agriculture se sentent trahis par cette loi. Comme le constate l’étudiante initiatrice de la pétition : “La loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire”. Elle porte des dangers graves pour la santé, l’environnement et va à l’encontre d’une agriculture durable et d’une alimentation saine, pourtant déjà pratiquée par de nombreux agriculteur·ices. En contournant le débat démocratique, les alertes des scientifiques et des experts de l’ANSES, qu’elle veut faire taire, cette loi fragilise notre modèle démocratique et crée du désarroi. La loi Duplomb accentue un modèle de société injuste et dangereux que nous refusons.

Pour nous, la décision du Conseil constitutionnel n’est qu’une étape dans un processus qui doit aboutir au retrait de la loi Duplomb. Nous appelons les Françaises et les Français à continuer à signer et à relayer la pétition contre cette loi, afin de maintenir la pression sur les responsables politiques, qui doivent entendre l’opinion publique. Nous appelons nos élu·es à un sursaut démocratique qui tienne compte des millions de citoyen·nes qui se mobilisent, des alertes des spécialistes et de la colère des victimes des pesticides. Les profits de l’agro-business ne doivent plus primer sur l’intérêt général.

Nous sommes des millions et nous sommes majoritaires dans l’opinion (1). Aujourd’hui, aucun pouvoir politique ne peut rester légitime aux yeux de l’opinion publique s’il n’entend pas la voix de la raison scientifique et le refus exprimé par son peuple.

Si cette expression populaire massive n’est pas entendue, si la loi venait à être promulguée par le Président et entrer en vigueur, malgré cette mobilisation citoyenne, nous appellerons les Françaises et les Français à exprimer plus fortement encore ce refus et leur colère à la rentrée, via de nouvelles formes de mobilisations civiques.

Note aux rédactions : 
1) 57% des Français sont opposés à la loi Duplomb selon un sondage Toluna Harris Interactive pour LCI : https://www.tf1info.fr/politique/sondage