Le 22 avril 2021, Greenpeace France, Anticor et l’association d’anciens élèves de l’École polytechnique la Sphinx, ont déposé plainte contre Monsieur Patrick Pouyanné, PDG de Total, et contre X, pour des faits susceptibles de constituer le délit de prise illégale d’intérêts auprès du Parquet de Paris. Les éléments recueillis donnent à penser qu’il aurait profité de sa fonction de membre du conseil d’administration de l’École polytechnique en intervenant, au nom de Total, dans le processus décisionnel ayant abouti à l’accord final donné par le conseil d’administration de l’École pour l’implantation, au coeur de son campus, d’un centre de recherche et d’innovation de l’entreprise Total dont il est le PDG.
Depuis plus d’un an, des étudiants et anciens élèves de l’École polytechnique se mobilisent contre le projet d’implantation d’un centre de recherche de Total au cœur du campus de l’établissement public d’enseignement et de recherche qui a vocation à former des décideurs pour la haute administration publique. Ce bâtiment de plus de 12 000 mètres carrés devrait accueillir plusieurs centaines d’employés de l’entreprise, à quelques centaines de mètres des logements des élèves et des bâtiments d’enseignement.
Ce projet a fait l’objet de plusieurs manifestations d’opposition, tant de la part de professeurs que d’anciens étudiants et de Greenpeace France qui dénoncent une tentative d’intrusion du géant pétrolier au sein de la prestigieuse école alors que le processus décisionnel manque de transparence. « La plainte devra permettre de faire la lumière sur un possible détournement des intérêts d’une institution publique pour des intérêts privés, ceux de Patrick Pouyanné et de Total », commente Matthieu Lequesne, porte-parole de la Sphinx.
En amont du Conseil d’administration du 25 juin 2020, qui devait se réunir pour un accord final concernant le centre, la Sphinx avait pourtant transmis une note juridique aux administrateurs afin de les alerter des différents risques juridiques entourant le processus.
Une tribune au sein du conseil d’administration pour Patrick Pouyanné
Dans ce dossier, le processus et l’agenda de validation du projet interpellent :
- Le 21 juin 2018, le Conseil d’administration de Polytechnique (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) donne un premier accord de principe pour un projet d’implantation d’un centre de recherche et de développement Total au sein du campus même de l’École. Il est alors prévu que le centre héberge des équipes recherche et développement de l’entreprise, mais également un espace d’accueil pour des étudiants et des chercheurs de l’École.
- Le 20 septembre 2018, Patrick Pouyanné, PDG de Total, est nommé membre du Conseil d’administration de Polytechnique, alors que les éléments du projet de partenariat entre l’établissement public et la major du pétrole sont en cours de définition.
- Entre septembre 2018 et le 25 juin 2020, date à laquelle l’accord final est donné pour l’implantation du centre Total par le Conseil d’administration, Patrick Pouyanné était donc investi d’une mission de service public, en charge de l’administration de l’École polytechnique avec un pouvoir décisionnaire. Aucune procédure parmi celles pouvant être prévues dans les établissements publics en cas de risques de conflits d’intérêt n’est alors mise en place concernant les délibérations relatives au projet de centre.
- Durant son mandat, Patrick Pouyanné a pris la parole en Conseil d’administration au nom de Total pour exprimer l’avis de l’entreprise sur le projet et des préférences très nettes concernant l’emplacement, la rapidité de réalisation, et le refus d’abandon du projet malgré la contestation par des étudiants et des professeurs. L’une de ces prises de paroles a eu lieu avant une décision décisive concernant le projet.
- Finalement, le 25 juin 2020, le Conseil d’Administration a donné un accord final à l’implantation du centre Total au coeur du campus de l’École. Le lieu d’implantation finalement retenu correspond, avec un léger déport, au choix favorisé par Patrick Pouyanné lorsqu’il s’est exprimé au nom de Total. Le nouvel emplacement se trouve à 250 mètres de l’emplacement initial.
Ces faits sont susceptibles d’être qualifiés de prise illégale d’intérêts de la part de Patrick Pouyanné, délit dont certains administrateurs de l’École pourraient, par ailleurs, être suspectés de complicité [1].
Par ailleurs, une requête en annulation de la délibération du 25 juin 2020 a été déposée par la Sphinx le 30 septembre 2020. Ce recours est en cours d’instruction devant le Tribunal administratif de Versailles.
Pour Edina Ifticène, chargée de campagne pétrole chez Greenpeace France « Nul doute que Patrick Pouyanné, en tant que PDG de Total, avait un intérêt dans l’aboutissement de ce projet qui permettrait au groupe de s’installer pendant 50 ans au cœur du campus. Son intérêt : s’accaparer les cerveaux des décideurs de demain, de ces étudiants de plus en plus réticents à travailler dans le secteur des fossiles et continuer à asseoir l’acceptabilité sociale de son entreprise [2]».
Il appartiendra au Parquet de décider des suites qu’il entend apporter à cette affaire.
[1] La prise illégale d’intérêts suppose qu’une personne en charge d’une mission de service public détienne un intérêt « quelconque » dans un projet qu’elle a tenté d’influencer, cette influence pouvant résulter d’un simple pouvoir d’émettre un avis en vue d’une décision prise par d’autres.
[2] Greenpeace France publie depuis le 31 mars dernier une série documentaire “Emprise Totale” revenant sur la stratégie d’influence, le soft power de Total, notamment au sein des grandes écoles.