La Cour d’appel de Grenoble a rejeté hier la majorité des demandes de l’électricien.
Un désaveu pour EDF qui demandait la somme totale de 739 235€. Greenpeace avait dénoncé des demandes exorbitantes ne reposant sur aucun élément probant.
La Cour a néanmoins condamné Greenpeace France à payer 50 000 € à EDF au titre d’un “préjudice moral”, loin des 500 000 euros que l’entreprise n’hésitait pas à réclamer à ce titre.
En février 2020, les activistes de Greenpeace avaient symbolisé le démantèlement de la centrale de Tricastin dans le cadre d’une action de désobéissance civile non-violente afin de dénoncer les risques liés au vieillissement du parc nucléaire français.
Cette décision met à mal la stratégie d’EDF qui formule systématiquement des demandes astronomiques en réponse à des actions non-violentes d’interpellation du public sur des sujets d’intérêt général, avec l’objectif clair de dissuader la désobéissance civile sur le nucléaire.
“EDF a beau s’obstiner, ses demandes démesurées n’ont pas convaincu la Cour d’appel. L’entreprise cherche à nous affaiblir avec des procès longs et coûteux car notre voix dérange. Ce jugement est un signal important dans un contexte difficile de répression croissante des défenseurs et défenseuses de l’environnement”, souligne Marine Boissier, juriste pour Greenpeace France.
“Une condamnation à 50 000 euros au titre d’un préjudice moral reste néanmoins préoccupante pour le droit à la liberté d’expression, qui doit garantir aux défenseurs et défenseuses de l’environnement la possibilité d’alerter l’opinion public sur des sujets d’intérêt général, qui plus est ici dans un secteur aussi opaque et sensible que le nucléaire”, ajoute Marine Boissier.
En tout, pour 4 actions sur des centrales (Cruas, Flamanville, Tricastin et Gravelines), les dommages et intérêts demandés par l’entreprise publique contre Greenpeace France et les militant-es représentent plus de trois millions d’euros.
EDF avait déjà obtenu plus de 670 000 euros de dommages et intérêts pour une action alertant sur l’extrême vulnérabilité des piscines d’entreposage de combustible usé à Cruas en 2017. Une condamnation qui n’est pas définitive, la procédure étant toujours en cours devant la cour d’appel de Nîmes.
“Ces demandes répétées illustrent la stratégie délibérée de l’électricien de s’en prendre aux ressources de l’association et, in fine, à ses actions. La détermination de Greenpeace France à se mobiliser contre les dangers du nucléaire reste intacte”, ajoute Apolline Cagnat, responsable juridique de Greenpeace France.
Dans une tribune publiée sur le site de Reporterre le 26 juin 2021, Greenpeace France et les 34 activistes l’affirmaient déjà : “Malgré les procès, nous, Greenpeace, continuerons l’alerte sur le danger nucléaire”.
Notes aux rédactions
La Cour d’appel de Grenoble a :
- confirmé la condamnation de Greenpeace et des activistes à verser 50 000 € à EDF au titre d’un préjudice moral (pour mémoire, EDF demandait 500 000 euros à ce titre)
- rejeté les autres demandes d’EDF (en appel, EDF demandait notamment 138 766,87 € au titre de pertes salariales, 59 707 € au titre d’un préjudice d’exploitation)
- rejeté la demande de publication de l’arrêt
- Greenpeace France est aussi condamnée à verser à EDF 3000 euros au titre des frais de procédure.
En première instance, le 7 septembre 2021, le tribunal correctionnel de Valence avait condamné Greenpeace à 123 469 € de dommages et intérêts, dont 58 100 € pour préjudice d’exploitation et 50 000 € pour préjudice moral.
Les 34 activistes avaient écopé d’une amende de 300 €.