Hier soir, l’Assemblée nationale a finalement rejeté les “amendements-bâillons” du budget 2026, qui visaient à supprimer la défiscalisation des dons accordée aux citoyen·nes soutenant des associations reconnues d’intérêt général. Plusieurs amendements prévoyaient d’élargir le champ des infractions susceptibles de faire perdre ces avantages fiscaux. Or cette défiscalisation constitue un enjeu financier crucial pour les associations : sans elle, les montants des dons chuteraient possiblement, mettant en péril l’existence même de ces associations.
Depuis plusieurs années, les mêmes amendements ressurgissent à chaque débat budgétaire, maintenant les associations sous pression et menaçant les libertés associatives.
« Cette tentative n’est qu’une de plus dans une série d’attaques répétées contre l’action citoyenne », rappelle Apolline Cagnat, responsable juridique de Greenpeace France.
Alors qu’hier soir, les débats ont été houleux à l’Assemblée nationale, certaines associations ont même été visées ad hominem, révélant que le débat se situait d’abord autour des “bonnes” ou “mauvaises” associations.
Elle reprend : « Ces “amendements-bâillons” cherchent à faire taire les contre-pouvoirs, alors même que les associations jouent un rôle essentiel pour la démocratie. »
Ces attaques répétées viennent clairement des bancs de la droite et de l’extrême droite de l’hémicycle. Et contrairement aux justifications des défenseurs de ces amendements, ces mesures visent explicitement à affaiblir et à sanctionner les associations dont ils rejettent les positions.
Par ailleurs, le récent “contre budget” du Rassemblement national va totalement dans ce sens : s’il arrivait au pouvoir, le RN voudrait réduire les subventions allouées aux associations “ne relevant pas de l’intérêt général” à hauteur de 3,2 milliards d’euros. Une asphyxie financière pour réduire la mission sociale de ces associations.
Des amendements similaires risquent d’être de nouveau déposés au Sénat. Greenpeace France appelle les sénatrices et les sénateurs à rejeter sans ambiguïté ces dispositions liberticides lors de leur examen du budget au Sénat.
« Le Sénat a désormais la responsabilité d’empêcher que le bâillon fiscal devienne une arme politique contre la société civile, conclut Apolline Cagnat. »
Greenpeace France appelle à renforcer la protection juridique et financière des associations, indispensables au fonctionnement démocratique, et demande aux parlementaires de s’opposer fermement à ces tentatives répétées d’affaiblir le tissu associatif français qui constitue le socle de la démocratie.