Michel Forst, Rapporteur Spécial des Nations unies sur les défenseurs et défenseuses de l’environnement, a rendu public hier les courriers qu’il a adressés le 10 juillet aux autorités françaises et à EDF dans lesquels il exprime sa profonde préoccupation quant au traitement des activistes de Greenpeace et de l’association à la suite d’une action à Gravelines en 2024 [1].
Il qualifie également le montant réclamé par EDF à Greenpeace – plus de 800 000 euros – en vue d’une audience qui doit se tenir le 17 septembre prochain à Dunkerque comme « un exemple flagrant de mesure mise en œuvre pour persécuter, pénaliser et harceler les défenseuses et défenseurs de l’environnement« .
Greenpeace salue l’analyse sans concession du Rapporteur spécial quant à la répression subie par les militants et militantes à la suite de cette manifestation pacifique pour la défense de l’environnement.
L’analyse de Michel Forst confirme ce que Greenpeace dénonce depuis plusieurs années : cette répression – traitements dégradants pendant des gardes à vue de 48h excessives, contrôles judiciaires, condamnations pénales etc. – était parfaitement disproportionnée. La stratégie juridique d’EDF a pour seul but de museler l’association et ses militants et militantes, et est contraire au droit international.
“Dans le contexte actuel d’augmentation sévère de la répression militante en France, ce rappel de la protection juridique dont les défenseurs et défenseuses de l’environnement doivent bénéficier est salutaire, et nous espérons qu’il sera entendu« , souligne Apolline Cagnat, responsable juridique de Greenpeace France.
Cette communication du Rapporteur spécial sur les défenseurs et défenseuses de l’environnement intervient alors que la Cour d’appel de Grenoble a rejeté mardi la majorité des demandes d’EDF dans le cadre d’une autre action de Greenpeace à la centrale de Tricastin [2].
Un désaveu pour EDF qui demandait la somme totale de 739 235 euros. La Cour d’appel a condamné Greenpeace France et les activistes à payer 50 000 euros à EDF au titre d’un préjudice moral, loin des 500 000 euros que l’entreprise n’hésitait pas à réclamer à ce titre.
Ces demandes exorbitantes ne visent qu’à affaiblir Greenpeace, comme le font d’autres entreprises pétro gazières en France ou à l’étranger sous forme de procédures bâillon et qui sont devenues une habitude pour l’entreprise EDF [3] .
En tout, pour quatre actions sur des centrales (Cruas, Flamanville, Tricastin et Gravelines), les dommages et intérêts demandés par l’entreprise publique contre Greenpeace France et les militant-es représentent plus de trois millions d’euros. [4]
Concernant une autre audience prévue le 17 septembre, à Dunkerque, EDF réclame 500 000 euros au titre de préjudice moral, 289 958 euros au titre de préjudice matériel et financier et 15 000 euros de frais d’avocats.
Notes aux rédactions
[1]
Le courrier envoyé à Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, est disponible ici
Le courrier envoyé à Bernard Fontana, Président-Directeur général d’ EDF est disponible ici.
Les deux courriers ont été également adressés à Flore Le Maoût, Commissariat général au développement durable, ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
[3] https://www.greenpeace.fr/procedures-baillons-une-menace-pour-nos-droits-et-pour-la-planete/
[4] EDF avait déjà obtenu plus de 670 000 euros de dommages et intérêts pour une action alertant sur l’extrême vulnérabilité des piscines d’entreposage de combustible usé à Cruas en 2017. Une condamnation qui n’est pas définitive, la procédure étant toujours en cours devant la cour d’appel de Nîmes.