Le tribunal administratif de Rennes a rendu sa décision concernant l’extension de l’élevage porcin Avel Vor, situé à Landunvez (Finistère) [1]. L’autorisation préfectorale de novembre 2022 a été jugée illégale et repose notamment sur une étude d’impact jugée insuffisante pour la troisième fois (2019 et 2021).
Pour les associations qui composent le collectif “Stoppons l’extension” [2] : “Cette décision laisse un goût amer puisque le tribunal ne prononce pas l’annulation de l’autorisation d’exploiter mais accorde à l’exploitant un délai d’un an pour régulariser son projet, ouvrant la possibilité d’une nouvelle régularisation et prolongeant encore un feuilleton judiciaire qui dure depuis près de dix ans. Nous restons néanmoins confiants : la régularisation qui sera proposée par l’exploitation Avel Vor dans un an ne sera pas à la hauteur puisque les mêmes illégalités sont réitérées depuis presque 10 ans. Ce qui, in fine, conduira à l’annulation de cet arrêté préfectoral.”
Pour le collectif, au regard de l’état de saturation des milieux aquatiques dans ce secteur et des pollutions susceptibles d’être générées par cette exploitation, cette énième ouverture à la régularisation d’illégalités qui ne cessent d’être reproduites semble fondamentalement discutable. Le collectif conteste la voie retenue par le tribunal, et se réserve la possibilité de saisir la cour d’appel.
Un dossier ancien et complexe
Après deux extensions en 2008 et 2013, l’élevage Avel Vor, dirigé par Philippe Bizien, est devenu un élevage industriel de taille moyenne. En 2016, une nouvelle autorisation d’extension est accordée par le préfet, portant les effectifs de l’exploitation à plus de 12 000 porcs. Contestée par le collectif “Stoppons l’extension” devant le tribunal administratif, cette autorisation est annulée en 2019, avant d’être ré-autorisée temporairement par le préfet, dans l’attente d’une régularisation. L’annulation est finalement confirmée en appel en 2021. Toutefois, l’extension est de nouveau autorisée par la préfecture en 2022, celle-ci estimant que les vices ayant conduit à l’annulation de l’autorisation ont effectivement été régularisés.
Le tribunal administratif de Rennes vient, encore une fois, contredire le préfet en jugeant comme illégale cette dernière autorisation de 2022, et ce, pour des vices quasiment identiques. Problème : le jugement laisse de nouveau la possibilité pour l’exploitant de re-régulariser les illégalités qu’il ne cesse pourtant de réitérer depuis presque dix ans. A en croire que ce n’est pas l’insuffisance de l’étude d’impact qui doit véritablement poser problème, mais l’impact lui-même, les retombées ammoniacales de l’exploitation étant explicitement visées par le juge comme “constituant une incidence notable sur la santé humaine (…) et l’environnement”.
Un modèle industriel incompatible avec l’environnement local
Le collectif rappelle que l’étude d’impact initiale était insuffisante pour évaluer les risques sur la qualité de l’eau, la santé publique et la biodiversité. Dans le Finistère et à Landunvez en particulier, le nombre d’animaux d’élevage dépasse largement celui des habitants. Cette circonstance est de nature à sérieusement questionner les liens entre le modèle d’élevage industriel et la pollution chronique des eaux et des plages, comme celle de Penfoul, déclassée par l’Agence régionale de santé la veille de l’audience [3] et désormais jugée de qualité “insuffisante” pour la baignade.
Malgré les décisions de justice successives, l’exploitation continue de fonctionner, illustrant les limites d’un modèle agricole intensif fondé sur le gigantisme et la compétitivité internationale, soutenu par les politiques publiques et le lobbying de la FNSEA.
Une dérive du droit des ICPE
Depuis plus de huit ans, Philippe Bizien, également président d’Evel’Up (une des principales coopératives porcines française) et de l’interprofession porcine INAPORC, exploite cette installation en marge des règles environnementales. L’usage des autorisations conservatoires et des procédures de régularisation successives a permis à l’exploitation de fonctionner avec un cheptel de plus de 12 000 porcs (soit une production annuelle de 26 000 porcs charcutiers), malgré l’illégalité répétée de ses autorisations.
En effet, la réglementation actuelle permet à des exploitants, dont l’activité est initialement illégale, de la maintenir dans le temps. En permettant notamment des mécanismes de régularisation et des autorisations conservatoires, elle leur offre un cadre transitoire qui peut, de fait, leur permettre d’amortir assez aisément leurs investissements avant qu’une décision définitive ne soit prise. Cette situation soulève des questions fondamentales sur les dérives de la simplification et du détricotage du droit de l’environnement (loi ASAP, loi Industrie verte, loi Duplomb…) et plus spécifiquement du droit des installations classées qui semble désormais se « jouer » au bénéfice des exploitants.
Les associations rappellent que si ces installations agricoles font l’objet d’un classement, c’est bien en vertu d’un seul et unique objectif affiché au sein même du titre de la réglementation : “installations classées pour la protection de l’environnement”… Force est de constater que ce qui se joue là, c’est bien l’inverse.
Notes aux rédactions :
[1] Voir “Méga-porcherie Avel Vor (29) : les associations appellent à une annulation de l’autorisation d’extension”, communiqué de presse du collectif “Stoppons l’extension”, 11/12/2025.
[2] Voir « Méga-porcherie de Landunvez : nous déposons un nouveau recours », communiqué de presse du collectif Stoppons l’extension », 15/03/2023.
Greenpeace France a rejoint le recours en juin 2023, voir « Greenpeace rejoint la lutte juridique contre la ferme-usine Avel Vor à Landunvez », communiqué de presse de Greenpeace France, 06/06/2023.
Le collectif “Stoppons l’extension d’Avel Vor” est composé de plusieurs associations : Eau et Rivières de Bretagne, AEPI (Avenir et Environnement en Pays d’Iroise), APPCL (Association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes) et Greenpeace France.
[3] Voir https://www.intramuros.org/landunvez/actualites/-50156
Voir “À Landunvez, le déclassement de la plage de Penfoul confirmé par l’ARS”, article du Télégramme, 10/12/2025.