Kingston, Jamaïque – Greenpeace International condamne fermement la décision du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) de prolonger le contrat d’exploration de Nauru Ocean Resources Inc. (NORI), filiale de The Metals Company, alors même que NORI soutient la mise en œuvre d’activités minières illégales dans les grands fonds marins, en s’appuyant sur une démarche unilatérale des États-Unis.[1]
Il est de notoriété publique que NORI versera des paiements au gouvernement de Naoero (Nauru) si The Metals Company USA se lance dans des activités minières unilatérales [2]. Alors que la réunion du Conseil de l’AIFM se poursuit actuellement, l’attention se porte désormais sur les prochaines étapes de l’enquête internationale portant sur les entreprises qui soutiennent l’exploitation minière unilatérale des grands fonds marins.
Pour Louisa Casson, chargée de campagne à Greenpeace International :
“Accorder cette prolongation crée un dangereux précédent, tant pour les grands fonds marins que pour le respect de l’État de droit. Cette décision risque de donner un signal aux entreprises qu’elles peuvent recourir à des procédures judiciaires agressives pour échapper aux conséquences de leurs actes. Elle remet également sérieusement en question la capacité du régulateur à faire respecter les règles fondamentales dans le cadre réglementaire existant et renforce, plus que jamais, la nécessité d’un moratoire immédiat sur l’exploitation minière des grands fonds marins”.
Samedi dernier, le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a explicitement refusé de suspendre l’enquête en cours sur de possibles manquements aux obligations contractuelles des entreprises titulaires de contrats d’exploration, après que des filiales de The Metals Company ont engagé une procédure contre l’AIFM. Au contraire, la décision du TIDM s’est concentrée sur la nécessité de garantir que l’enquête soit menée dans le respect des règles de procédure.[3][4][5]
Greenpeace International demande désormais aux gouvernements siégeant au Conseil de l’AIFM d’établir un calendrier clair et solide pour mener cette enquête à son terme, afin de permettre aux États d’agir si des manquements étaient confirmés. Dans le cadre de ces procédures judiciaires devant le TIDM, NORI et Tonga Offshore Mining Limited (TOML), une autre filiale détenue à 100 % par The Metals Company, se sont elles-mêmes identifiées comme des entreprises “nécessitant une attention particulière concernant de possibles manquements” dans le cadre de l’enquête.
“La responsabilité politique incombe désormais pleinement aux gouvernements, qui doivent prendre leurs responsabilités et affirmer clairement que l’exploitation minière illégale des grands fonds marins ne sera pas tolérée, tout en faisant face à un groupe industriel qui recourt à des procédures judiciaires stratégiques pour échapper au contrôle et à la surveillance. Cette enquête ne doit pas devenir un simple exercice administratif sans conséquences”, ajoute Louisa Casson.
“L’AIFM doit la mener avec la plus grande rigueur, établir sans délai un calendrier précis et résister fermement aux tentatives d’intimidation des entreprises. Par ailleurs, les États doivent prendre immédiatement leurs responsabilités et agir contre toute entreprise ou tout ressortissant impliqué dans des activités minières unilatérales, afin de perturber et de limiter les chaînes d’approvisionnement liées à l’exploitation minière illégale des grands fonds marins. Au sein de l’AIFM, les gouvernements doivent instaurer un moratoire pour protéger nos océans et le multilatéralisme face à cette industrie dangereuse”.
En juillet 2025, les gouvernements membres du Conseil de l’AIFM avaient décidé à l’unanimité d’ouvrir une enquête sur de possibles violations des obligations contractuelles, à la suite des demandes très controversées déposées par TMC USA auprès de l’administration Trump pour obtenir une autorisation unilatérale d’exploitation minière des grands fonds marins, notamment dans des zones où NORI et TOML détiennent des contrats d’exploration délivrés par l’AIFM. Lors de sa réunion de mars 2026, le Conseil de l’AIFM a demandé que l’enquête prenne également en compte les informations accessibles au public.
De nombreux experts juridiques estiment que les États parties à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ont à la fois la possibilité et l’obligation d’agir contre les entreprises et les ressortissants placés sous leur juridiction ou leur contrôle, afin d’empêcher leur participation à des activités minières unilatérales et illégales dans les grands fonds marins. C’est notamment le cas du géant néerlando-suisse des services offshore Allseas, qui a signé un accord avec TMC USA afin de lui fournir les technologies et les infrastructures nécessaires à la mise en œuvre d’activités minières illégales, comme le démontre une analyse juridique commandée par Greenpeace Pays-Bas.[6]
Notes aux rédactions :
Le Conseil de l’AIFM a eu lieu du 13 au 24 juillet.
L’Assemblée de l’AIFM aura lieu du 27 au 31 juillet.
[1] Projet de décision du Conseil de l’AIFM du 20 juillet 2026
[2] Les accords de partenariat entre La République de Nauru et Nauru Ocean Resources Inc (révisés le 29 mai 2025) indiquent que NORI a délibérément anticipé et pris des dispositions pour accueillir des activités minières illicites – une question sur laquelle les membres de l’AIFM doivent agir.
[3] La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins du TIDM ne s’est pas prononcée sur la question de savoir si l’AIFM avait violé les droits de NORI, ni n’a ordonné de prolongation de contrat. Elle a simplement indiqué que l’enquête de conformité et le processus de décision concernant les prolongations de contrats de l’AIFM devaient être menées séparément, conformément à la procédure régulière habituelle.
[4] Compilation par Greenpeace International des événements ayant conduit à la procédure devant le TIDM, ainsi que du réseau d’entreprises liées aux activités de The Metals Company. (Juillet 2026)
[5] Compilation d’informations publiques attestant de violations potentielles du contrat par les contractants de l’ISA, NORI et TOML (mars 2026)
[6] Avis juridiques de Greenpeace International, Deep Sea Conservation, Fisher and Robb, Lathrop