Mercredi 30 septembre, le Premier ministre Jean Castex a échangé à huis clos avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat pour faire le point sur la reprise des travaux de la Convention.
Le Premier Ministre s’est notamment engagé à insérer un certain nombre de mesures sous forme d’amendements dans le Projet de loi de finances.
Pour Greenpeace France, le contexte dans lequel se tient cette réunion est particulièrement préoccupant au regard des coups portés ces dernières semaines aux travaux de la Convention. L’esprit et les propositions de la CCC, qui a honoré son mandat, ont été galvaudés successivement par Emmanuel Macron et le gouvernement, notamment Bercy, qui reprennent “sans filtre” les positions des lobbys fossiles. Même si le gouvernement fait mine de vouloir apporter des amendements au projet de loi de finance, les parlementaires de la majorité porteront la responsabilité de corriger le tir ou de se faire complices d’un véritable déni démocratique.
Pour Clément Sénéchal, porte-parole climat pour Greenpeace France :
« Sur le climat, le gouvernement répète à l’envi qu’il n’a pas de baguette magique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais il en a visiblement une pour faire disparaître dans les limbes toute proposition qui permettrait de se rapprocher un peu de la neutralité carbone. Les travaux des 150 ne dérogent pas à la règle, puisque aucune de leurs mesures structurantes n’a été correctement transposée dans le Projet de loi de finances 2021 présenté lundi en Conseil des ministres : rétablissement de l’ISF, malus poids pour les automobiles, suppression des niches fiscales sur la TICPE, taxation des engrais azotés, encadrement des dividendes, écotaxe sur les billets d’avion, investissements massifs et pérennes dans la rénovation des logements et le ferroviaire. Le lendemain, le gouvernement bafouait le moratoire demandé sur la 5G en lançant les enchères dans la précipitation, sans attendre les études d’impact. Un détricotage en règle dans la droite ligne des jokers initiaux du président sur la limitation de la vitesse sur les autoroutes, l’abandon du CETA, ou ceux de ses ministres sur l’interdiction des publicités polluantes, des passoires énergétiques ou encore le moratoire sur les entrepôts de e-commerce. C’est donc sans surprise que le Premier ministre revient devant les 150 avec de nouvelles promesses aux allures de placebo.
Emmanuel Macron transforme la Convention citoyenne pour le climat en exercice aussi creux que les objectifs français de réduction de gaz à effet de serre et en un gadget pour gagner du temps. Au gré d’infinies concertations dont le but est d’excuser les renoncements concomitants, les mesures structurantes permettant d’enclencher la transition écologique sont indéfiniment recalées. »
Le gouvernement s’est déjà positionné, publiquement ou dans les actes législatifs et administratifs, contre plus de 20 mesures de la CCC :
- Rétablissement de l’ISF
- Moratoire sur le déploiement de la 5G
- Hausse de l’écotaxe sur les billets d’avion
- Investissements massifs et pérennes dans la rénovation des logements (5,8 Mds/an dans la rénovation thermique des logements)
- Obligation réelle et contraignante de rénovation des logements pour les propriétaires et bailleurs
- Interdiction de mise en location des passoires énergétiques (à partir du critère F)
- Abandon du CETA
- Inscription du crime d’écocide dans le droit français tel que formulé dans les propositions
- Modification selon les termes de la CCC du préambule de la Constitution
- Hausse de la fiscalité sur les dividendes
- Fin des subventions fossiles (PLFR 3)
- Eco-conditionnalités strictes aux aides publiques pour les grandes entreprises
- Intégration du critère poids au malus à l’achat des voitures
- Passage à 110 km/h sur l’autoroute
- Interdiction des publicités pour les produits les plus polluants
- Baisse de la TVA à 5,5 % sur les transports collectifs, dont le train
- Investissements massifs et pérennes dans le ferroviaire
- Moratoire sur l’implantation des entrepôts de e-commerce
- Moratoire sur l’artificialisation des sols (à date, simple rappel à la loi de la ministre aux préfets sur les règles à respecter pour le développement des zones commerciales)
- Généralisation du forfait mobilité durable (en le rendant obligatoire pour les employeurs)
- Objectif de rénovation globale du parc de logement privés d’ici 2040
- L’interdiction de la construction de nouveaux aéroports et des extensions