Non aux OGM masqués !

Monsieur le Premier ministre,
Madame la Ministre de la Transition écologique,
Monsieur le Ministre de l’Agriculture,

Depuis plusieurs années, les lobbies des semenciers et de l’agro-chimie font pression pour que les organismes génétiquement modifiés (OGM) produits par de nouvelles techniques de modification (New Breeding Techniques, NBT), échappent au cadre réglementaire en vigueur sur les OGM.

Or ces nouveaux OGM comportent des risques similaires aux OGM produits via la transgénèse, technique de modification génétique précédemment utilisée : leur impact environnemental et sanitaire est méconnu, et les plantes ainsi modifiées sont susceptibles d’être disséminées de manière incontrôlée dans la nature.

Le fait de cultiver et disséminer dans la nature des plantes génétiquement modifiées dont on ne peut donc pas anticiper les effets menace la biodiversité et la pérennité de notre agriculture, en plus d'en favoriser l'industrialisation.

Il n’y a aucune raison pour que les organismes produits via des NBT échappent à la réglementation en vigueur. Cette réglementation essentielle met en place un contrôle strict des autorisations de culture et de commercialisation des OGM. Elle rend par ailleurs obligatoire un étiquetage faisant mention de la présence d’ingrédients OGM dans les aliments commercialisés.

Je vous demande de garantir aux Françaises et aux Français le droit de manger et de cultiver sans OGM

C’est pourquoi je demande au gouvernement de publier dès que possible le décret et les arrêtés correspondant aux injonctions du Conseil d’État (arrêt du 7 février 2020) concernant les OGM issus de mutagenèse ainsi que les Variétés rendues tolérantes aux herbicides.

Le gouvernement français a soumis au Haut Conseil des Biotechnologie, à la Commission européenne et aux États membres de l’Union européenne un projet de décret établissant la liste des techniques de mutagenèse exemptées de l’application de la réglementation européenne (dans laquelle ne figure évidemment aucune des nouvelles techniques de modification génétique, dites « NBT ») et un projet d’arrêté établissant la liste des variétés de colza OGM n’ayant pas respecté cette réglementation. Selon l’arrêt du Conseil d’État du 7 février 2020, le décret devait être publié au plus tard le 9 août 2020 et les arrêtés le 9 novembre 2020. À ce jour, le gouvernement ne les a toujours pas publiés.


Cette initiative vient en support de la pétition "arrêtons la deuxième vague des ogm" lancée le 4 février 2021 à l'initiative du collectif Objectif ZERO OGM et signée par les organisations suivantes :

Objectif Zéro OGM, Agir pour l’Environnement, Les Amis de la Confédération Paysanne, Les Amis de la Terre, ASPRO-PNPP, Bio Consom’acteurs, Collectif anti-OGM 66, Collectif Les pieds dans le plat, Combat Monsanto, Comité de Soutien aux Faucheurs Volontaires 31, Comité de Soutien aux Faucheurs Volontaires 49, Comité de soutien aux faucheurs de Pithiviers, La Confédération Paysanne, Faucheurs Volontaires d’OGM, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), Générations Futures, Greenpeace France, Intelligence Verte, Loiret sans OGM, Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique, Nature & Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes, Sciences Citoyennes, l’Union Nationale de l’Apiculture Française,Vigilance OG2M, Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OGM 33, Vigilance OGM 36.