Les élus du nucléaire

Des porte-paroles locaux

Les élus de l’Assemblée nationale et du Sénat cumulant une fonction élective locale jouent un rôle important au sein des majorités parlementaires. Ils sont les oreilles et la voix de la majorité auprès des citoyens, et ils représentent les meilleurs défenseurs de la politique gouvernementale (quand ils sont dans la majorité) sur le terrain. Leur rôle est donc essentiel pour l’exécutif. Un exécutif auprès duquel ils bénéficient d’une écoute particulière

Des spécialistes de l'énergie ? 

Les élus de collectivités abritant des sites nucléaires sont souvent spécialisés sur les questions énergétiques au niveau de la représentation nationale. Ainsi, ils sont ainsi : président de l’OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), membres de la Commission des affaires économiques qui sera en première ligne sur le projet de loi sur la transition énergétique, ou du groupe d’étude sur l’énergie.

En clair, ils sont ceux qui prendront les rênes des débats parlementaires sur la politique énergétique au moment où le projet de loi sur l’énergie arrivera à l’Assemblée nationale puis au Sénat d'ici fin 2013. Leur influence est donc forte sur un texte pour lequel l’exécutif cherchera à obtenir une majorité solide. Si François Hollande décide d'écouter ces députés, de les suivre, cela risque fort de compromettre toute ambition sur la réduction de la part du nucléaire dans la future loi sur l'énergie.

Des ambassadeurs ?

Ils sont des ambassadeurs, à double titre : de la majorité au pouvoir au niveau local, et de l'industrie nucléaire implantée sur leur territoire au niveau national. Ils en assurent régulièrement la défense dans les médias, locaux autant que nationaux, avec des arguments qui rappellent ceux des industriels : industrie de pointe, tarifs, emplois ... (voir notre décryptage complet des arguments des industriels du nucléaire)

Quelques citations, pour illustration :

Patrice Prat, député-maire de Laudun-l’Ardoise (installations nucléaires de Marcoule et Tricastin) :   "Oui, le nucléaire est une filière d’avenir ! Arnaud Montebourg a exprimé fidèlement la position du président de la République. [...] notre pays ne va pas tourner le dos à cette énergie, sur laquelle il devra pouvoir compter pour fournir aux entreprises et aux ménages, l’énergie la plus sûre et la moins coûteuse possible." le 30 août 2012, en soutien à Arnaud Montebourg

Christian Bataille, député du Nord (centrale nucléaire de Gravelines), vice-président de l’OPECST :   "L'accord entre le PS et les Verts est désastreux sur le plan industriel et électoral; il ne durera pas" le 29 novembre 2011 dans une interview aux Echos. ou encore : "De nombreux parlementaires, élus de zones industrielles, considèrent qu'il faut privilégier l'industrie et qu'on ne peut pas faire repartir l'économie à coup d'emplois d'avenir." le 2 août 2013 dans une interview au Figaro.

Majorité gouvernementale, Parlement, territoires : un réseau d'influence.

Certains élus de collectivités abritant des sites nucléaires ont trois sphères d’influence : la première au sein de la majorité gouvernementale, la seconde au sein du Parlement et enfin la dernière au niveau des territoires. Dans chacune de ces sphères, des élus jouent sur l’équilibre politique pour garantir les intérêts de l’industrie du nucléaire et ainsi maintenir les revenus des collectivités (communes, communautés, départements, régions) auxquels ils doivent leurs sièges (vous découvrirez ces éléments dans la partie concernant leurs intérêts).

À l'échelon national, dès les débuts du programme électronucléaire français, il y a toujours eu des élus du nucléaire devenus ministres défendant l'atome.

Plus proche de nous, Eric Besson, maire de Donzère (centrale du Tricastin), était ministre de l’énergie et de l’industrie pendant le mandat de Nicolas Sarkozy.

Aujourd’hui, quatre ministres ancrés dans des territoires vivant du nucléaire œuvrent au gouvernement.

Bernard Cazeneuve est ministre du Budget et ex-maire de Cherbourg (centrale nucléaire de Flamanville, usine nucléaire de la Hague) ; Arnaud Montebourg est ministre de l’Industrie, particulièrement actif sur les questions d’énergie, et ex-président du conseil général de Saône et Loire (usine Areva du Creusot) ; Sylvia Pinel est ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, ex-députée de Valence d’Agen (centrale de Golfech) ; enfin Geneviève Fioraso est ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 1ère vice-présidente de "La Métro" (la Communauté d'Agglomération de Grenoble), et ancienne collaboratrice auprès du CEA de 1989 à 1995.

Le corps des Mines est resté généralement dans l’ombre des gouvernements (voir notre enquête sur les X-Mines), mais certains corpsards préférent la lumière.

Alors que le projet de François Hollande est de réduire la part du nucléaire, qui entraînera la fermeture de réacteurs, le nucléaire a de nombreux protecteurs au gouvernement. Le président de la République décidera-t-il de les écouter au détriment des intérêts de la France et de sa transition énergétique ?

La politique énergétique se discute dans de multiples groupes ou commissions à l’Assemblée nationale et au Sénat.

On y retrouve de nombreux élus issus des territoires dépendant économiquement de l’activité nucléaire.

Leur influence est forte dans les hémicycles, dans lesquels ils impriment une tendance, comme l’illustre l’enquête du Cevipof : "Les Parlementaires et l'environnement" (2010) qui montre un décalage fort entre le soutien des parlementaires et des citoyens au nucléaire. Ainsi, peut-on lire dans l'étude : "L’énergie nucléaire, est toujours jugée plus positivement par les parlementaires que par le public. Les différences les plus sensibles concernent les jugements sur les coûts (moins chère pour 33 % des parlementaires contre 10 % du public), le respect de l’environnement (13 % contre 2 %), la qualification d’énergie de l’avenir (31 % contre 11 %), la modernité (34 % contre 19 %) et surtout les performances où l’écart est maximum : 72 % pour les parlementaires contre 33 % pour le public."

Enfin, certains de ces élus ont des relations particulières avec le gouvernement : un proche conseiller placé auprès d’un ministre, un ex-collaborateur devenu ministre ... Ainsi, près de 20% de la CAE (Commission des affaires économiques) est composée d’élus de territoires dépendant du nucléaire.

La carte ci-dessous présente une série d'exemples de ces élus du nucléaire aux réseaux multiples (cliquez sur les noms pour faire apparaître le cursus de chacun) :

Enfin, à l’échelle du territoire leur influence est multiple. Notons simplement que ces élus locaux font partie des grands électeurs pour les élections sénatoriales. De quoi s’assurer aussi une représentation à la chambre haute. Par ailleurs, Michel Destot, député-maire de Grenoble (Isère, centrale de Saint Alban) et ancien du CEA est président de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF).

Des territoires pris au piège du nucléaire

Les territoires du nucléaire combinent des infrastructures publiques nombreuses, une fiscalité avantageuse pour les habitants et des revenus fiscaux issus de l’activité nucléaire inondant les communes, départements et régions.

La fermeture des centrales (qui arrivera forcément, pour des raisons d’âge et de sûreté) représenterait une perte sèche de revenus pour ces villes et l’incapacité de maintenir les infrastructures en fonctionnement ou de rembourser les emprunts contractés (ces villes présentent souvent des niveaux d’endettement plus élevés que la moyenne des villes de taille similaire - voir, pour l'exemple, les comptes de la ville de Valence d'Agen). Une fermeture nécessiterait de rehausser la taxe d’habitation à des taux "normaux" et présenterait des pertes d’emplois importantes. Quelle issue ? Ces villes et leurs élus sont pris au piège du nucléaire en somme.

Face à cette logique, certains élus locaux s’entêtent à défendre ce qui fait aujourd’hui les beaux jours de leur ville ou de leur département, préférant assurer leur réélection, plutôt que de préparer la conversion économique des territoires qui garantira leur survie au-delà du nucléaire.

Une stratégie bien loin d’apporter une réponse aux enjeux énergétiques et économiques d’aujourd’hui dans l’intérêt de tous.

Des recettes fiscales importantes : l’"arme" du nucléaire

Les recettes fiscales issues de l’activité nucléaire peuvent représenter jusqu’à un tiers des produits fiscaux d’une ville du nucléaire. Ces produits fiscaux sont divers car depuis la réforme de la taxe professionnelle en 2010, de nouvelles taxes la remplacent : CFE (cotisation foncière des entreprises), CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) ainsi que deux mécanismes de compensation comme le FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources) ou le fonds de péréquation entre communes, département et régions, ainsi que les taxes foncières. Le système de taxe change, mais les recettes demeurent très élevées.

Une ville du nucléaire est une ville qui bénéficie directement d’un site nucléaire sur son territoire ou sur le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elle appartient.

Prenons l’exemple de la centrale de Golfech dans le Tarn et Garonne.

Edf annonce qu’en 2011 la centrale de Golfech a payé près de 38,6M€ de taxes locales dont 12,8M de taxe foncière. 9M€ étaient reversés en 2006 au fonds départemental de la Taxe Professionnelle de la centrale de Golfech. Par ce fonds, 11 communes du Tarn et Garonne se partageaient 2,5 M€ en 2006. 1M€ partait directement à la communauté de communes des deux rives (réunissant notamment Valence d’Agen et Golfech). Et enfin, près de 100 communes (dont une cinquantaine du Tarn-et-Garonne) touchaient par ce fonds un complément de 5 à 10% du budget de la commune.

Le tableau suivant, publié sur le site du ministère de l’Économie simule l’évolution des recettes et permet d’identifier les recettes fiscales du nucléaire dans le Tarn et Garonnne, ses communes et la région : www2.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/xls/82DPT.xls

Qu’y lisons-nous?

Second exemple marquant avec le site d’enfouissement de Cigéo :

Les Échos relayaient en Avril l’impression de certains élus locaux d’être achetés : "Ici, cela fait des années que la population touche des subventions en échange de la présence du laboratoire de l'Andra, résume Pascal Leseur, le curé de Bure. Elle a un peu le sentiment d'être achetée afin d'accepter un cadeau empoisonné."

Depuis 2000, la Meuse et la Haute-Marne perçoivent effectivement une subvention annuelle spécifique, pour aider au développement local. Réévaluée par deux fois, elle s'élevait l'an dernier à 30 millions d'euros pour chacun des deux départements, alors que le premier colis nucléaire ne devrait pas arriver avant deux décennies.

Les avantages fiscaux pour les habitants : stratégie de fidélisation

Les taux de taxe d’habitation des communes du nucléaire sont généralement bien inférieurs à ceux des communes de même taille. Voir par exemple les taux appliqués dans les villes de Golfech et de Valence d’Agen (centrale de Golfech, Tarn-et-Garonne) de Chusclan (centrale de Marcoule, Gard) ou encore de Saint Paul Trois Châteaux (centrale de Tricastin, Drôme).

Autre outil de fidélisation, les partenariats d’Edf autour des centrales. EDF Collectivités favorise le dialogue avec les élus en définissant des axes de coopération avec des associations qui regroupent les collectivités et leurs intercommunalités. Ces partenariats, noués par convention ou accord cadre, visent à développer les échanges afin d'informer l'élu sur les problématiques liées au nouveau contexte énergétique. Dans le même temps, ils permettent de connaître les préoccupations des élus tant sur le plan national que local. Ils contribuent à l'ancrage régional du groupe EDF. Par ailleurs, la centrale de Golfech annonce en 2012 1,9M€ pour le programme Prélude du conseil régional et de l’ADEME ainsi que 30 partenariats avec des associations locales dont le club de Rugby (l’Avenir Valencien) ou offre un soutien aux familles d’enfants atteints d’autisme ou de trisomie. (Voir le dossier de presse mis en ligne par EDF : La centrale nucléaire de Golfech, une production d’électricité au cœur de la région Midi-Pyrénées)

Les infrastructures nombreuses et luxueuses : le piège de la rente nucléaire. Les élus des villes du nucléaire bénéficient ainsi de ressources dont bien peu de villes de petite taille (de 5 000 à 20 000 habitants) bénéficient en France. Cela leur permet des investissements (financements propres ou emprunts élevés) en infrastructures importants. Notons par exemple les courts de tennis flambants neufs de Chusclan (Marcoule), la piste surélevée de roller en marbre et celle en bitume à Valence d’Agen (Golfech), les deux piscines de Golfech (notamment le fameux centre AquaGold) et Valence-d’Agen. La ville de Bagnols-sur-Cèze, sur la circonscription de Patrice Prat (PS), à 9 kms du centre nucléaire de Marcoule est un exemple marquant, avec une piscine olympique accompagnée de deux autres bassins, un stade d’athlétisme et de foot, un stade de rugby et de multiples autres installations sportives (basket, roller, foot...). Tout cela pour une ville de taille moyenne : 22 148 habitants (2009 –INSEE).

A ce sujet l’ étude menée par l’INSEE sur l’impact socio-économique des sites nucléaires de Tricastin et de Marcoule est révélatrice. L’INSEE révèle dans une enquête publiée en février 2013 que les communes concernées par les sites de Tricastin et Marcoule connaissent un taux d’équipement moyen supérieur à la moyenne des départements alentour avec une note de 21,4 sur 95 équipements de référence, contre 17,1 pour les départements alentours. L’INSEE note par exemple une multiplicité de pôles de services de proximité et que le territoire est particulièrement bien pourvu en équipements sportifs avec des notes d’équipements en piscine, piste d’athlétisme, terrains multisports ou de sports spécialisés, supérieures à la moyenne. Ces équipements ne sont pas dédiés à l’accueil saisonnier : autour de Tricastin et Marcoule, le taux de fonction touristique relevé par l’INSEE est 3 fois plus faible que sur les communes alentour et également plus faible que les quatre départements voisins.

Ces investissements s’accompagnent souvent de coûts de fonctionnement et d’entretien élevés qui fidélisent ces communes à la rente fiscale du nucléaire.

Dopés au nucléaire, ces élus se retrouvent pris au piège fiscal du nucléaire.

Fermer une centrale imposerait un changement de politique économique et industrielle des territoires pour maintenir leur équilibre économique. Cet engagement serait difficile à faire passer auprès des habitants qui depuis 20 à 30 ans vivent dans le mythe cultivé par leurs élus successifs d’un nucléaire sûr et bénéfique.

Cette transition nécessaire (car, à nouveau, les centrales vont fermer, un jour ou l'autre, ne serait-ce qu'en raison du vieillissement des installations) pourrait coûter à ces élus une part du soutien facilement acquis de leurs habitants et ainsi leur réélection (sur leurs mandats locaux et nationaux).

Ainsi, entre maintien des comptes du territoire et réélection, les motivations liées au maintien du nucléaire sont bien loin d’être celles qu’on croit : intérêt général, sûreté, dynamisme économique, ...

Jean-Michel Baylet, piégé par le nucléaire

Ces élus sont aujourd'hui bloqués dans la spirale du nucléaire. Ils sont plusieurs à avoir tout risqué, et tout dédié, pour le confort de la rente nucléaire. Les exemples sont donc légion, comme on l'a vu sur la carte. C'est sur Jean-Michel Baylet que nous nous attarderons, en tant qu'exemple flagrant d'une vie publique, politique, enlacée à l'industrie du nucléaire.

L'héritage Baylet

Jean-Michel Baylet est non seulement homme politique, mais également patron de presse.

Jean-Michel Baylet est sénateur de Tarn-et-Garonne, président du conseil général de Tarn-et-Garonne, président de la communauté de communes des Deux Rives, conseiller municipal de Montjoi (depuis 2008) et président du Parti radical de gauche (PRG). Il a précédemment été maire de Valence d'Agen (succédant à sa mère, Évelyne Baylet) et a occupé plusieurs poste au sein du gouvernement : secrétaire d'État auprès du ministre des Relations extérieures (24 juillet 1984 – 20 mars 1986), secrétaire d'État chargé des Collectivités locales (28 juin 1988 – 17 juillet 1990), et ministre délégué au Tourisme (17 juillet 1990 – 28 mars 1993).

Jean-Michel Baylet est également Président-directeur général du groupe La Dépêche depuis 1995. Le groupe La Dépêche est un groupe de presse français basé à Toulouse qui édite - entre autres titres - La Dépêche du Midi, Midi olympique et La Nouvelle République des Pyrénées. Un groupe de presse local imposant, important, fondé et façonné par la famille Baylet depuis 1925.

Pour se documenter sur la Dynastie Baylet, voir l'enquête menée par l'Express en 2006 : "Le système Baylet, la passion du pouvoir" et "Un empire tentaculaire"

Un homme très politique

J-M Baylet a construit sa carrière d'homme politique autour de deux leviers : les médias (la Dépêche du Midi) et le nucléaire (Golfech). Des témoignages rappellent que J-M Baylet avant d’être un ardent défenseur de la centrale de Golfech et du nucléaire y avait été fortement opposé. Il le "confie" d'ailleurs à la Dépêche du Midi: "Jean-Michel Baylet, président du conseil général, se souvient également très bien de cette période qui, de surcroît, marquait son entrée dans la sphère publique. «Le dialogue avec les savants d’EDF et de l’État n’était pas simple. Par exemple, le préfet de l’époque, dont je tairai le nom, avait interdit les rencontres avec nous, élus locaux.» Et de lâcher : «Si on zoome sur quelques photos de contestation de l’époque, il est possible qu’on nous y retrouve.»". Mais aujourd'hui, il n'en est plus question : Jean-Michel Baylet défend avec ferveur "sa" centrale ... dans "son" journal, avec, comme de rigueur, les mêmes arguments ressassés : emplois et coûts.

Ces élus du nucléaire

Jean-Michel Baylet est ici un exemple. Un archétype d'un modèle particulièrement répandu dans l'Hexagone. Pour les partis politiques, le maintien de l’activité économique du nucléaire sur le territoire est aussi un moyen de maintenir leur influence sur le territoire.

Cette influence permet de construire une fédération locale de parti influente, de garantir des postes de sénateurs (par les élus locaux), de députés (soutenus pendant les campagnes par les maires), ou des majorités départementales ou régionales.

Le Parti radical de gauche (PRG) serait par exemple confronté à de grandes difficultés si la centrale de Golfech devait fermer demain sans anticipation : comment, dès lors, assurer la continuité budgétaire du territoire? Ce serait deux des principaux leaders du Parti radical de gauche qui se verraient en difficulté : le sénateur, conseiller général, président de la communauté de communes des deux rives et président du PRG, Jean Michel Baylet ainsi que la députée, devenue depuis ministre de l’Artisanat, Silvia Pinel. Comment alors, trouveraient-ils les moyens politiques d’assurer leur réélection et de maintenir l’influence de leur parti à l’échelle nationale ?

Notons que le PRG, lors de son Université d'été en Septembre 2013 à Seignosse a prévu la tenue d'un "atelier transition énergétique". Celui-ci sera co-animé par Raymond Vall, Sénateur du Gers et maire de Fleurance (commune proche de la centrale de Golfech), qui est également Président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire du Sénat, qui est "compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique".

Comment le sujet de la transition énergétique sera-t-il abordé, lors de cet atelier ? La question d'une transition électrique sera-t-elle même posée ? Les élus et représentants présents s'interrogeront-ils sur l'avenir de leur territoire ? Et, au delà du cas du PRG, on peut s'interroger : de quels arguments les élus du nucléaire useront ils sur le président de la République, lorsque viendra le temps de la préparation de la loi sur la Transition énergétique ? Cette loi a, en quelques mois de débats et de tractations déjà perdu de sa force et de son ambition, pour à priori n'être qu'une "loi-cadre", qui promet de dresser des perspectives, sans précisions, sans moyens. Que défendront nos "élus de terrain" ?