Don à une association : que puis-je déduire de mes impôts ?

Pour mener à bien leur mission sociale d'intérêt général, de nombreuses associations dépendent totalement ou en partie de dons de particuliers. Forts de ce constat, les pouvoirs publics ont mis en place une fiscalité avantageuse afin d’encourager au maximum les citoyens et les citoyennes à soutenir les associations à but non lucratif. Les dons émis à une association comme Greenpeace ouvrent ainsi droit à une réduction d’impôts. On vous explique en détail comment marche ce mécanisme et les conditions pour en bénéficier. 

Quelles sont les associations concernées ?

Pour être éligible à la réduction d’impôt, les dons doivent être tout d’abord désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Selon le site du ministère de l’Économie et des Finances, les organismes qui peuvent recevoir des dons doivent remplir trois conditions :

• avoir un but non lucratif ;
• avoir un objet social et une gestion désintéressée ;
• ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Greenpeace France est considérée comme une association de loi 1901 à but non lucratif et peut donc recevoir des dons numéraires de la part de particuliers. À ce même titre, l’association est également habilitée à délivrer des reçus fiscaux.

En tant que particulier, que puis-je déduire de mes impôts ?

Tous les dons faits à Greenpeace ouvrent droit à une réduction fiscale de l’impôt sur le revenu, à condition que vous soyez imposable. Cette déduction est égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Au-delà de cette limite, la loi fiscale vous autorise à reporter les dons sur les cinq années suivantes. 

Ainsi, si vous faites par exemple un don de 100 €, votre don vous revient à 34 € après déduction fiscale. 

Peu importe la manière dont vous faites votre don (par internet, par courrier, par téléphone ou encore auprès de nos recruteurs et recruteuses de rue) ou du moyen de paiement choisi, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur votre don. Important : que vous soyez imposable ou non, Greenpeace reçoit l’intégralité de votre don.

Seuls les legs et les donations au profit d’une association fonctionnent sous un régime fiscal particulier. Si vous voulez en savoir plus à ce sujet, plusieurs articles sur notre site traitent directement cette question de manière complète et détaillée.

Comment défiscaliser mon don ?

Pour bénéficier de la réduction fiscale sur vos dons, il vous suffit de déclarer le montant de vos dons de l’année concernée en même temps que vos revenus. Vous devez indiquer dans la case 7UF de la déclaration n°2042 RICI le montant des versements que vous avez effectués au profit d’une ou plusieurs associations. L’administration fiscale s’occupe ensuite de tous les calculs et appliquera automatiquement la déduction d’impôt. 

Par exemple, au printemps 2023, vous déclarerez vos revenus 2022. Vous en profiterez alors pour déclarer également les dons que vous aurez faits à Greenpeace en 2022. La déduction sera alors appliquée à l’automne 2023.

Pour ce qui concerne le mode de prélèvement des impôts à la source, cela ne modifie en aucun cas le régime de déduction fiscale. Seul le mode de collecte de l’impôt change.

Les crédits d’impôt sont versés pour la plupart des contribuables en deux fois (si la personne a effectué et déclaré des dons l'année précédente), dont un premier paiement anticipé dès le mois de janvier : il s’agit d’un acompte du crédit d’impôt calculé à partir de la dernière déclaration de revenus. Le solde du crédit d’impôt auquel le contribuable a droit de manière définitive est versé durant l’été.

Et le reçu fiscal, ça sert à quelque chose ?

Un reçu fiscal est un document délivré par une association pour permettre aux contribuables de bénéficier de réductions d’impôt, au titre des dons qu’ils et elles ont versé à une structure. 

Il n’est maintenant plus nécessaire de joindre les reçus fiscaux au moment de la déclaration des revenus. L’administration fiscale s’autorise néanmoins le droit de vous les demander en cas de contrôle fiscal, il est donc important de conserver précieusement ces documents.

Si vous faites un don ponctuel à Greenpeace, vous recevrez automatiquement votre reçu fiscal (preuve de votre don) par courrier sous six à huit semaines. Si vous soutenez l’association au moyen d’un prélèvement automatique, votre reçu fiscal vous sera délivré au printemps de l'année suivant votre don, avant la déclaration des revenus.

Pour toutes questions relatives à la déduction fiscale, notre équipe des Relations Adhérents se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous pouvez les joindre directement au 01 80 96 96 80, le lundi de 14h à 18H, du mardi au jeudi de 9h à 12h45 et de 14h à 18h, et le vendredi jusqu’à 16h45 ou alors via notre formulaire de contact.