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Stockage de déchets nucléaires étrangers : Greenpeace rafraichit la mémoire de l'ANDRA et assigne COGEMA en justice

Cherbourg , France — 29/05/2006 - Ce matin, Greenpeace a investi le Centre de Stockage de la Manche (CSM) à l'occasion d'une journée spéciale organisée par l'Andra sur "la mémoire détaillée du site" (1), afin de dénoncer le stockage illégal de déchets nucléaires étrangers. Des militants représentants les pays d'origine des déchets (Allemagne, Japon, Suisse, Belgique, Pays-Bas) ont creusé symboliquement la couverture d'herbe du centre pour récupérer les déchets stockés illégalement, pendant que d'autres ont déployé une banderole sur le bâtiment de l'Andra où l'on pouvait lire "France Poubelle Nucléaire". Un rapport publié la semaine dernière et réalisé par l'ACRO (2), montre que plus de 10% des déchets présents sur le site du CSM sont d'origine étrangère.

Dans le même temps, Greenpeace assigne Cogema au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg pour stockage illégal de déchets nucléaires en provenance de la centrale hollandaise de Borssele, sur le site de La Hague voisin du CSM. Greenpeace estime que le stockage de divers déchets liés au contrat de retraitement entre Cogema et son client hollandais viole la loi française qui interdit le stockage de déchets étrangers sur le sol français. Cette assignation fait suite à une première démarche en référé qui avait vu Greenpeace obtenir gain de cause le 3 mars dernier, le TGI de Cherbourg ordonnant à Cogema de communiquer le contrat concernant l'importation de déchets nucléaires. La lecture du contrat a confirmé les soupçons de l'association écologiste, certains articles du contrat prévoyant même expressément de fournir des prestations de stockage.

Ces deux actions prennent place à la veille du vote par le Sénat d'une loi sur la gestion des déchets nucléaires que Greenpeace dénonce depuis plusieurs mois notamment pour son caractère laxiste vis à vis du stockage de déchets étrangers en France.

La loi française, à travers le code de l'environnement interdit depuis 1991 le stockage des déchets étrangers sur le sol français (3). Dans les deux cas, la situation totalement illégale et scandaleuse est due à l'activité de retraitement de déchets étrangers par la Cogema sur son site de La Hague qui stocke de nombreux déchets étrangers mais qui a aussi envoyé sur le site du CSM une partie d'entre eux.

"La situation des déchets nucléaires en France est très préoccupante et nous vivons une véritable crise des déchets illustrée par ce site de la Manche qui en parfaite illégalité par rapport à la loi, déclare Yannick Rousselet chargé de campagne Nucléaire à Greenpeace France, et aujourd'hui, on s'apprête à voter une loi qui va confirmer le statut de poubelle nucléaire internationale de la France."

Ces dernières années Greenpeace a mené plusieurs actions juridiques qui ont démontré l'illégalité du stockage de déchets étrangers. Cette situation semble malheureusement perdurer en totale violation de la loi.

Notes :
(1) - L'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) organise ce lundi 29 mai une journée de conférence et de colloques sur le thème de la transmission de la mémoire des sites industriels. Le point d'orgue de cette journée consiste au rapatriement sur le site du CSM des archives du site qui détaille notamment l'inventaire des déchets.
(2) - L'ACRO (Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest) est un laboratoire indépendant d'analyse de la radioactivité. Rapport disponible ci-contre
(3) - L'article L.542-2 du code de l'environnement dispose que : " le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur traitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par leur retraitement".

PDF :
- Gestion des déchets radioactifs: les leçons du Centre de Stockage de la Manche (C.S.M)
- Gestion des déchets radioactifs: les leçons du Centre de Stockage de la Manche (C.S.M) - Synthèse

 

 
 
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