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Historique : La Cour de Cassation confirme qu'Areva stocke illégalement des déchets nucléaires étrangers
07 décembre 2005 - Paris
La Cour de Cassation a rejeté aujourd'hui le pourvoi en Cassation de Cogema/Areva contre une décision de la Cour d'Appel de Caen du 12 avril 2005 qui l'avait condamnée pour stockage illégal de déchets nucléaires en France.
Après 4 ans de procédure (1), la Cour de Cassation confirme qu'une matière nucléaire sans usage prévu est bien un déchet et rejette de fait la distinction artificielle entre "matière valorisable" et "déchet nucléaire" que Cogema/Areva voudrait imposer.
Greenpeace communiquera sur le détail de la décision et de sa portée dès qu'elle aura pu prendre connaissance en détail des termes de l'Arrêt et l'analyser avec ses avocats Me Alexandre Faro et Me Louis Boré. Une conférence de presse est d'ores et déjà prévue demain à la brasserie le "Bir Hakem" 27 quai de Grenelle Paris 15ème à 14H00.
Pour rappel, l'affaire des déchets nucléaires australiens a commencé en mars 2001. Le tribunal des référés de Cherbourg avait interdit à la Cogema de procéder au déchargement et/ou à l'entreposage des combustibles usés australiens suite à un recours de Greenpeace. Cette décision a été infirmée par la Cour d' appel le 3 avril 2001. Greenpeace alors saisi le juge du fond. Il s'ensuit une longue procédure semée d'obstacles (oppositions systématiques des Procureurs, intervention du Préfet de la Manche qui a soulevé l'incompétence du tribunal...).Finalement condamnée en appel le 12 avril dernier, Cogema s'était pourvue en Cassation et avait obtenu que cette affaire soit jugée en urgence. La décision d'aujourd'hui conclut victorieusement plus de 4 ans de procédures et fixe pour les bases d'un véritable contrôle sur les matières nucléaires stockées en France.Note:
1 - Historique de l'affaire du Bouguenais (PDF)
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