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La Réunion de Caen : quid du secret défense ?
Paris , France — Que faut-il retenir de ces quelques 6 heures de réunion sur le « secret » (au choix défense, industriel ou commercial) organisée conjointement par les commissions du débat public sur l’EPR et les déchets nucléaires ? Tout en soulignant le côté exceptionnel de cette rencontre et son intérêt, Greenpeace a retenu les différents points suivants :
Concernant le secret-défense :
- Après l'intervention de Monsieur Lallemand, Haut Fonctionnaire de Défense, son périmètre reste flou et arbitraire mais, au moins, nombre d'intervenants se proposent d'améliorer cette situation ;
- Confirmation officielle a été faite que les industriels ont le pouvoir de décider d'apposer un tampon secret défense sur leurs documents. La seule règle d'encadrement semblant être l'arrêté secret défense de 2004 particulièrement vaste et peu précis ;
- Le Haut Fonctionnaire de Défense explique que sa mission consiste également à éviter les abus de tampon mais il ne répond ni à la question posée sur les moyens dont il dispose (vérifications surprises ? validations ? procédures ?) ni à la méthodologie adoptée qui reste elle mystérieuse.
Concernant l'aspect juridique du secret-défense :
- L'intervention de Mr Prieur, spécialiste en Droit de l'Environnement laisse à penser que les bases légales du secret défense "à la française" semblent bien fragiles … Une question juridique importante à suivre.
Concernant la dangerosité du plutonium :
- Mr Lallemand a affirmé que, oui, le plutonium de La Hague est considéré comme une matière proliférante. Areva n'était pas là pour expliciter pourquoi ses porte paroles continuent d'affirmer le contraire… dommage !
Mais de nombreuses questions restent sans réponse, par exemple :
L'uranium de retraitement est-il couvert par le secret défense ? EDF avait considéré comme indécente une question portant sur cette matière et son utilisation au cours d'un débat précédent, on ne sait toujours pas pourquoi…
Quelles conséquences auraient un attentat grave sur le réacteur EPR ou sur La Hague ? Monsieur Lacoste répond que la prévention des attentas est organisée et que des simulations sont parfois organisées pour tester les capacités de secours. Très bien mais… ce n'était pas la question posée !
Concernant les suites à donner à cette réunion :
- Sur proposition de Benjamin Dessus, un groupe de travail associant experts, industriels et administrations va s'atteler à clarifier le périmètre du secret défense et trouver des solutions méthodologiques pour pouvoir débattre de nucléaire ;
- La CNDP a déjà décidé d'une expertise comparant l'accès à l'information dans différents pays européens nucléarisés et ce groupe de travail devrait être constitué en fin de semaine ou en début de semaine prochaine selon Mr Mathieu président de la commission EPR.
Pour Greenpeace, il paraît donc nécessaire que la CNDP utilise la possibilité que lui offre la loi de prolonger les débats de deux mois et que ce délai supplémentaire soit mis à profit pour avancer sur le problème du "secret défense". Il serait dommage que les résultats de ces travaux d'expertise complémentaire indispensables débouchent... après les débats ! L'EPR est envisagé pour 2012, possède une durée de vie de 60 ans et les déchets étant là, eux, pour des millénaires, il ne paraît pas incongru de s'accorder deux mois supplémentaires pour essayer de créer les conditions d'un débat public plein et entier.
Finalement, on notera l'annonce de monsieur Salha, directeur de la division ingénierie nucléaire d'eDF. Rappelant que l'opérateur n'a « aucune volonté de [se] cacher derrière le secret commercial » et qu'il possède « l'esprit d'ouverture » pour expliquer ses activités, eDF publiera le Rapport préliminaire de sûreté de l'EPR, du moins une version « expurgée des éléments sensibles » mais pas avant six mois. Effort notoire certes mais peut-être inutile car le débat public sera … terminé.
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