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Victoire historique de Greenpeace :
Cogema condamnée pour stockage illégal de déchets nucléaires.12 avril 2005 - La cour d’appel de Caen a rendu aujourd’hui un jugement historique dans un dossier juridique d’importation de déchets nucléaires australiens qui opposait Greenpeace et Cogema depuis mars 2001. Cogema importe et stocke de manière illégale ces déchets nucléaires depuis 4 ans. Ce stockage, portant nuisance à l’environnement, Cogema est condamnée à payer 10 000 euros de dommages et intérêts à Greenpeace.
« C’est aujourd’hui une grande victoire » explique Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace France. « La justice confirme ce que nous disons depuis toujours : la Cogema importe de manière illégale des déchets nucléaires sur le sol français. Cette décision s’applique aujourd’hui aux déchets australiens, mais beaucoup d’autres déchets sont dans la même situation faisant de l’usine de La Hague une vraie poubelle nucléaire ! ».
La Cour d’Appel de Caen a suivi les demandes de Greenpeace et a reconnu notamment que les combustibles irradiés australiens constituaient bien des « déchets nucléaires radioactifs ». Sa décision jette le trouble sur l’ensemble des déchets nucléaires stockés par Areva.
« La décision de la Cour d’Appel a un retentissement très important sur la question globale des déchets nucléaires » explique Frédéric Marillier, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace France. « Le discours actuel des industriels et de l’Etat est que les combustibles irradiés ne constituent pas un déchet nucléaire .C’est toute la politique française de gestion des déchets qui doit être discutée ces prochains mois, qui est en jeu.»
La cour d’appel a également ordonné à la filiale d’Areva de produire et communiquer sous trois mois, l’autorisation opérationnelle de retraitement à Greenpeace. Au delà de ce délai, Cogema aura deux mois pour mettre fin au stockage de ces déchets sur le sol français, sous astreinte de 1500 euros par jour de retard.
L’affaire des déchets nucléaires australiens a commencé en mars 2001. Le tribunal des référés de Cherbourg avait interdit à la Cogema de procéder au déchargement et/ou à l’entreposage des combustibles usés australiens suite à un recours de Greenpeace. Cette décision sera cassée en appel le 3 avril 2001. Il s’en suit alors une nouvelle procédure sur le fond portée par Greenpeace. Cette procédure verra de nombreux rebondissements avec notamment l’intervention de l’Etat à travers le Préfet de la Manche qui tenta d’interférer dans la justice. La décision d’aujourd’hui conclut donc plus de 4 ans de procédures.En savoir plus :
Conséquences de la condamnation de Cogema par la cour d’appel de Caen.
Affaire du Bouguenais: Décision de la cour l'appel de Caen - PDF 5Mo
Historique de l'Affaire 'Bouguenais' - PDF 12Ko
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