STOP PLUTONIUM - Greenpeace

Mercredi 9 juillet 2003 :
Préfecture de Saint-Lô (50)

Ref : Caen/090703/01
Date : mercredi 9 juillet 2003
Lieu : Préfecture de Saint-Lô (50)
Heure de début : 14H00
Heure de fin : 16H15
Responsable(s) : Frédéric Marillier

Représentants de cette administration : Le secrétaire général de la préfecture - Jean-Pierre Condemine

Objectif : Répertorier, consulter et examiner les documents publics relatifs aux plans particuliers d'intervention concernant les transports de matières radioactives et plus particulièrement les substances fissiles. Il s'agit de la deuxième visite, après celle du 26 juin 2003.

Déroulement de la visite :
A 14h, la délégation de la CCCI se rend à la Préfecture de Saint-Lô. Les entrées de la préfecture sont filtrées. A notre légitime demande de citoyens de consulter un document officiel dans ce lieu public, le responsable de la sécurité, assisté de deux policiers, nous demande nos papiers et nous prie de patienter. Cette personne nous informe qu'ils prévoient une manifestation de Greenpeace et souhaitent attendre l'arrivée de l'ensemble des manifestants. Nous lui expliquons que nous ne sommes et ne seront que deux pour la consultation des documents ! Pendant ce temps, plusieurs personnes se voient accorder l'entrée à la préfecture.

A 14h15, le responsable de la sécurité revient après vérification de nos papiers d'identité et nous signifie que le secrétaire général de la Préfecture nous recevra à son retour de déjeuner. Après tractation, nous sommes admis dans la cour de la préfecture afin de patienter à l'ombre.

A 14h40, toujours aucune nouvelle de monsieur le Secrétaire Général. Devant notre impatience, un homme en costume qui ne s'est pas donné la peine de se présenter, s'adresse à nous et nous demande de faire preuve de patience. Devant la réaffirmation de notre requête - consulter des documents publics, et non rencontrer le Secrétaire Général -, il nous affirme que notre requête n'est pas précise. La délégation de CCCI reformule donc à nouveau sa requête : consulter les plans particuliers concernant les transports de matière nucléaire.

Notre demande est enregistrée et transmise, mais l'accès à la préfecture nous est toujours refusé sans aucune explication. Nous sommes sous la surveillance de deux policiers ainsi que celle d'un capitaine des Renseignements Généraux.

Les minutes s'écoulent et notre demande de patienter à l'accueil, dans l'espace prévu à cet effet pour les visiteurs, nous est systématiquement refusée sans aucun motif.

Malgré le peu de respect qui nous est témoigné, nous décidons de poursuivre notre attente.

A 15h47, plus d'une heure après notre demande orale et motivée de consulter les plans particuliers qui s'appliquent aux transports de matières nucléaires, le Secrétaire Général, Monsieur Jean-Pierre Condemine, nous ouvre enfin les portes de la préfecture et nous reçoit "entre deux réunions", dans un coin de l'accueil !
Monsieur Jean-Pierre Condemine nous explique, sans vouloir entrer sur le fond du dossier, que notre requête ne peut se faire par voie de demande orale. Il nous tend alors un formulaire-type de demande de consultation de documents publics, précédé de l'explication de la procédure (PDF - 274ko). Malgré nos interrogations et nos protestations, notre visite se terminera sans que nous obtenions rien d'autre.

A 16h15, la délégation de la CCCI quitte la préfecture.

Commentaires : La procédure fournie par le Secrétaire Général prévoit bien la possibilité de faire une demande orale, mais il est précisé : "(ce type de demande) doit être systématiquement employée par le demandeur s'il a la certitude que le document lui sera communiqué sans difficulté". Effectivement la démarche de la CCCI s'inscrivait dans ce cadre, mais il apparaît aujourd'hui qu'il n'en est rien : il est extrêmement difficile de consulter les documents publics concernant les plans particuliers relatifs aux transports de matières nucléaires.

Ce constat nous paraît tout à fait préoccupant. La CCCI dénonce fermement le secret et l'opacité qui entourent les transports de plutonium dont les populations n'ont pas connaissance. De plus, l'extrême lourdeur des procédures administratives, lorsque ce n'est pas la présence policière, obstruent et dissuadent les démarches citoyennes qui visent à mieux comprendre ce qui est aménagé pour garantir la sécurité des populations exposées à ces transports.

Tout est échaffaudé pour que le citoyen ne s'intéresse pas à l'industrie du plutonium et à son business.

Suites à donner : afin de poursuivre les objectifs qu'elle s'est fixés, la CCCI remplira rapidement des demandes écrites de consultations des différents documents relatifs aux transports de matières nucléaires (à savoir le plan de secours spécialisé) et aux diverses installations (à savoir le plan particulier d'intervention) concernées par l'industrie du plutonium, notamment le site de La Hague.

Nous encourageons vivement tous les citoyens à faire de même.

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